2 ans de prison et 75000 € d'amende

Un chroniqueur horticole courageux s’insurgeait, sur France Inter, de la parution imminente d'un décret (prenant effet en date du 01 juillet 2006), qui l’empêcherait dorénavant de donner à ses auditeurs des recettes leur permettant de traiter naturellement leurs jardins et balcons. Interdit de dire que l’eau chaude est un bon désherbant pour les allées. Interdit de dire que de simples feuilles de fougère éloignent les chenilles des choux. Interdit de donner la recette séculaire d’un extrait d’ortie, appelé purin ! L’information paraissait si énorme que personne n’y a cru ! L’interdiction de fournir, par quelque moyen que ce soit, les recettes pour confectionner des produits naturels non-homologués, le simple fait d’en parler, avait beau être assortie d’une peine 2 ans de prison et 75000 euros d’amende, elle faisait sourire !

Et pourtant l’action menée vendredi dernier conjointement par les services de l’Inspection Nationale des Enquêtes de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes et le Service Régional de la Protection des Végétaux de l’Ain chez un promoteur de techniques agricoles alternatives marque un tournant nouveau dans ce que l’on appelle désormais la guerre de l’ortie ! L’intervention des services de l’état s’est conclue par la saisie de cours théoriques (quid de la liberté d’expression et d’enseignement ?), la profération de menaces non dissimulées et l’interdictions de pratiques aussi diverses et incongrues que celles d’aller récolter avec les stagiaires des plantes sauvages dans la nature !

Qu’on se le dise, il est donc bien désormais interdit de faire référence et de transmettre des savoirs et traditions populaires séculaires qui sont pourtant un inaliénable bien commun ! Voilà pourquoi l’Association des Amis de l’ortie souhaite interpeller les pouvoirs publics et sollicite pour cela le soutien des médias concerné par une telle confiscation de nos libertés fondamentales. Comment un décret pourrait-il amputer les citoyens d’un pays de leur mémoire collective ? En vertu de quel principe un décret prive-t-il le citoyen de ses droits démocratiques les plus élémentaires, à savoir celui d’expression, gravement menacé ici, mais aussi celui du choix de cultiver son jardin comme il l’entend ? C’est Voltaire qui doit se retourner dans sa tombe ? Qui a pu initier une telle ineptie législative qui prétend confisquer le savoir des anciens et prône l’inquisition contre les techniques alternatives et naturelles de production, qui jusqu’à preuve du contraire ne sont que bénéfique pour la santé publique ?

Voilà quelques-unes des interrogations soulevées par l’intervention des pouvoirs publics jeudi dernier, qui a n’en pas douter sera la première d’une longue série, si une mobilisation rapide ne vient pas mettre un frein à cette nouvelle vague répressive.

Bernard Bertrand, porte parole de l’association des Amis de l’ortie. Contact : bernard@terran.fr ou 06 33 11 02 08 Dominique Jeannot, président de l’association des Amis de l’Ortie

Un chroniqueur horticole courageux s’insurgeait, sur France Inter, de la parution imminente d'un décret (prenant effet en date du 01 juillet 2006 ...............................

Pourquoi pétitionner puisque l'ortie n'est pas menacée? Pas plus que les purins ou les livres de médecine naturelle?

Ces produits et publications tombent sous le coup de la loi !!!!
Il faut continuer la mobilisation pour essayer de faire modifier ces articles du code rural.

Bonjour,

oui !! la loi est, hélas, très claire :

" Art. L. 253-7. - Toute publicité commerciale et toute recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations."

Mais comme un principe fondamental de notre loi est la non rétroactivité (Le Conseil constitutionnel veille au respect du principe de non-rétroactivité des lois, principe exprimé par l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen), les publications existantes AVANT la promulgations de la loi ne peuvent être visées.
En revanche, cette loi s'applique de plein droit dès sa promulgation, et c'est ce qui a permis à la DGCCRF d'opérer les premières saisies.

(...) Interdit de dire que l’eau chaude est un bon désherbant pour les allées. (...)