artificialisation des sols

Je veux dire Dam si tu peuX nous en dire plus ...
Que de fautes, désolé si je vous arrache un oeil !!
Amicalement (encore)

_________________
Le bout du monde et le fond du jardin contiennent la même quantité de merveilles.

Bonjour,

Vous en dire plus ? Mais je finissais par une question tant le sujet me paraît balèze administrativement.
Je n'ai bossé que dans le privée, le secteur public reste quelque chose d'assez flou de mon point vue, mais surtout bourré de procédure et de programme en perpétuel rénovation, il faut être dans le milieu.
Ce que la SAFER peut faire outre le jeu basique de préemption / redistribution, c'est jouer sur le prix, les études, tout cela avec le porteur de projet qui lui peut être bien différents dans les cas.

- La commune qui décide d'agrandir une zone pour l'étendre et la rendre attractive?

- L'industriel qui tape à la porte de ladite commune parce que les axes ne sont pas loin, le foncier est pas cher et le terrain bien plat pour éviter des millions en terrassements? Idem pour la GMS qui y voit une belle zone de chalandise?

A la base, l'impulsion d'un projet diffère, mais si la commune X est d'abord demandeuse, il me semble que plus d'aide (peut-être pas directement pécuniaire mais cela revient au même) en étude soient possible.
Dans mon questionnement, je voulais arriver à ça, mais j'ai un peu de mal.

"Et c’est là, monsieur le ministre, que le bât blesse. Qui est véritablement le garant des enjeux d’aménagements locaux ? Les SAFER ou ceux qui portent un projet précis ? Qui possède la légitimité pour trancher en cas de litige ? Il y a, chaque année, quantité de contestations sur ce point, dès lors que la SAFER exerce ce droit, certes au bénéfice d’un agriculteur, mais aussi au détriment d’un autre."
source.

Sinon niveau finance Landcasper, si vous décidez de mettre en place un projet quelconque mais qui ne concerne pas forcément l'agriculture de prime abord, vous pouvez quand même monter un dossier pour que votre projet puisse être aidé par des fonds européens ? (FEADER - programme LEADER)
Fonds qui font pourtant partie de la PAC. Je trouve que c'est une énorme ficelle, et qui déplace des milliards il faut le dire, et qui ne vont pas strictement sur des structures agricoles, des exploitants, de la formation, des choses de ce genre. Alors je veux bien croire qu'il y est une utilité à financer des projets économiques ruraux, mais je ne saisi pas du tout pourquoi l'on passe par la PAC et non pas par d'autres biais qui peuvent être locaux, nationaux ou européen, mais d'une autre compétence que de la politique agricole, ça m'embrouille. Pas vous?

_________________
ESOPE:Rats des villes, Rats des champs. Je suis un rat des champs.

Bon, j'apprends des tas de choses sur ces divers fonctionnements, qui ont l'air bien compliqués pour envisager une vision globale et à long terme de l'aménagement du territoire.
Mais enfin, à nous entendre sur l'extension de l'habitat, des zones d'activité, on supposerait :
. Qu'on a un taux de natalité galopant,
. Une industrialisation en pleine croissance,
. Une agriculture en expansion qui peine à trouver sa place.

Pourtant, la réalité est désindustrialisation, natalité plutôt stable, agriculture en difficulté, désengagement sur tout ce qui est nécessaire à la vie de nombre de communes.

Qu'est-ce qui ne colle pas ?

_________________
Une petite impatience peut gâcher un grand projet. (Confucius)

Surtout que quand tu te balades dans les ZI existantes, le nombre de bâtiment vide pour cause de faillite ou délocalisation font légion, alors pourquoi continuer à en créer d'autre. ???

_________________
La Terre est la mère de tous les peuples et tous les peuples devraient avoir des droits égaux sur elle.

Je répondrais bien que, pour diverses raisons qui n'en sont pas vraiment, il y a un manque de volonté de prendre les problèmes à bras-le-corps, et que souvent ceux qui tentent de se faire entendre en proposant des solutions pleines de bon sens passent pour des emm...pécheurs de tourner en rond.

_________________
Une petite impatience peut gâcher un grand projet. (Confucius)

J'avoue Dam que je ne connais pas bien le fonctionnement de la SAFER, et que je suis quasi l'inverse de toi en ayant bossé que 4 ans dans le privé.
Ce que je sais pour la région toulousaine, c'est qu'il y a une pression démographique importante, donc des structures (publiques ou privées) nécessaires (écoles, crèches, GMS, commerces, halle des sports, etc.). Il faut des terrains pour cela, et ils sont achetés aux agriculteurs.
Pour ce qui est des projets, les communes peuvent bénéficier des aides européennes, mais elles sont tellement complexes à avoir à cause d'un dossier limite "encyclopédie universelle", que le plus souvent on se rabat sur le Conseil Général, le Régionnal, ou bien les directions d'Etat (DDJS pour les projets sportif, DRAC pour les projets culturels, etc.).
Personnellement, je n'ai jamais entendu parler d'aide à travers la PAC pour les communes (ce qui ne veut pas dire que cela ne se fait pas).

Ensuite, pour l'aménagement du territoire, il y a beaucoup de "décideurs", technocrates et architectes qui crées des "machins" dont on a l'impression qu'ils existent uniquement pour faire ch... ercher les acteurs locaux. Par exemple, les communes doivent respecter et faire respecter le PLU (ancien POS), sachant qu'il peut exister un PLU par quartier, le reglement d'urbanisme départemental et local, le Plan departemental de l'habitat, et on va nous rajouter le SCOT (Schema de cohérence des territoires). Et bien sur derrière tout ça, des gens qui doivent dire si oui ou non le projet est conforme à son domaine. Une nébuleuse pas très claire.

Bibiloba, toi qui est sur Toulouse, tu dois bien voir que les villages deviennent des villes, qu'il y a un formidable élan de création d'emploi sur le bassin Toulousain ? Certes ce n'est pas grâce à la natalité, mais au fait qu'il y a le phénomène des vases communiquants, qui remplissent Toulouse au détriment de l'Aveyron, du Tarn, de Lot, de l'Ariège.

Aprés, je ne saurais dire si les agriculteurs sont contents ou non de ce constat, mis à part peut-être ceux qui ont vendu des terres.

Amicalement

_________________
Le bout du monde et le fond du jardin contiennent la même quantité de merveilles.

Ah oui, tu me rafraichis les idées. Pour Toulouse et sa région, c'est fou cette augmentation de population. C'est peut-être même l'exemple type. (Nantes n'est pas mal non plus à son échelle).
C'est là qu'on voit qu'en amont il fallait réfléchir à une échelle assez large autour des villes, car jusque récemment, il n'y avait pas de concertation à l'échelle d'agglo, de région comme maintenant avec le PLU, SCOT. Et il faut dire que ces programmes se succedent assez vite, c'est parce qu'il sont comme des "modèles" et que le PLU ne prend pas la mesure du SCOT qui lui même sera amélioré, le tout pour la prise de décision. Avec les SIG et l'informatique, vous pouvez quand même avoir déjà de bonne base.
Que ces schemas de territoires soient à l'échelle effective du bassin de vie, campagne comprise, je trouve que c'est une bonne chose, car c'est justement ce qui permet de rendre compte aux élus locaux la perte des bonnes terres, ou même de bassin de production agricole (ex: d'anciennes ceintures maraîchères autour des villes pour l'approvisionnment!). Sinon chacun dans son coin fait sa soupe. Et puis, il y a la qualité des décisions et l'argument qui tue, le pognon. PAN.

Donc en fait on plein dedans? C'est le début de cette vision à une échelle plus grande. Avec la réforme territoriale, ça bouge très vite aussi niveau compétence et qui fait quoi et avec quels moyens, comment veux-tu que le citoyen s'y retrouve? (ville- agglo -dept -région-Etat-Europe, ouf)

Reste alors à se tourner vers les personnes que l'on mandate et que l'on paye pour faire le travail, c'est à eux aussi de communiquer sur ce qu'il se passe. Personnellement, j'ai reçu des papiers pour expliquer la réforme (celle imposées à la vite par les préfets), les regroupements, les compétences de chaque échelon, mais c'est vrai faut mettre le nez dedans, une odeur de rose?

_________________
ESOPE:Rats des villes, Rats des champs. Je suis un rat des champs.

De retour du SISQA (Salon de la Qualité Alimentaire), vitrine de la production de notre Sud-Ouest, voici le message de notre Président de Région :
"Sans agriculteurs, pas de produits ! La Région vient d'adopter un plan en faveur de la transmission des exploitations agricoles et l'installation des jeunes. Une diminution de 20 % du nombre d'exploitations a été constatée en Midi-Pyrénées depuis 2000. Les deux tiers des agriculteurs auront cessé leur activité d'ici 20 ans. Nous devons infléchir cette érosion. Au-delà, nous soutenons les agriculteurs face aux crises, nous accompagnons leurs investissements, leurs production, leurs démarches qualité, leur formation... Nous avons ainsi aidé la mise en place de circuits courts et doublé le plan Bio."
Dont acte !

_________________
Une petite impatience peut gâcher un grand projet. (Confucius)

tient,en lisant la presse sur les "petites affaires locales", je vois apparaître la sem ADEVIA, sem (société d'économie mixte) surnommée 'pompe à fric' qui s'occupe (entre autre) de l'extension des 2 zi citée précédemment