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MessagePosté: Mar 23 Juin 2009 8:42 
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Graine de timide

Inscription: Lun 22 Juin 2009 21:06
Messages: 8
Région: Nord Pas-de-Calais
bonjour,
j'ai le 8 avril déposé une demande pour monter un abri de jardin et faireune allée pour voiture
mon bailleur a tout accepté, j'ai déposé la demande à la mairie qui a transmit a la DDe
il m'a été précisé que vu la rapidité avec laquelle ils répondent au bout d'un mois donc le 8 mai si je n'avais pas de réponse c'était considéré accepté et que je pouvais faire els travaux.
le 8 mai n'ayant pas de réponse j'ai monté l'abri et fais faire mon allée
le 19 mai je reçois une lettre de la mairie me demandant des photos de mon jardin avant travaux :shock:
bien sur l'état du jardin n'est plus le meme donc impossibilité de leur donner cette photo
je ne sait pas quoi faire car si je ne fournis pas ces photos les accords me seront refusés
de plus la mairie sur la lettre dit que j'ai fais la demande le 18 avril alors que j'ai le récépissé qui dit le 8
doit-je m'amuser a jouer sur els dates?
dois-je tout démonter , démolir mon jardin pour les satisfaire?

voici le jardin avant
[url]Image[/url]

apres
Image

(bien sur c'est loin d'etre terminé j'ai emmenagé mi-mars 09

evidemment la 1ere photo il la faut avec vu de la facade comme par hasard

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MessagePosté: Mar 23 Juin 2009 10:00 
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Grossiste en parlotte
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Inscription: Jeu 08 Sep 2005 16:13
Messages: 4084
Localisation: Lorraine
Bonjour,
Si tu n'as que cette photo, tu la leur fournis. Si tu as un récépissé qui dit que tu as donné ton document le 8 et pas le 18, tu le gardes bien précieusement et tu leur rappelles leur erreur. Il y a peu de risque que ça aille très loin.

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MessagePosté: Mar 23 Juin 2009 10:07 
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Bourgeon de bavard
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Inscription: Ven 11 Mar 2005 14:08
Messages: 415
Région: Pays de la Loire
Dans l'administration, s'il n'y a pas d'accord écrit rien n'est permis.

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MessagePosté: Mar 23 Juin 2009 11:43 
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Graine de timide

Inscription: Lun 22 Juin 2009 21:06
Messages: 8
Région: Nord Pas-de-Calais
il est écrit sur le récépissé de dépot je cite :
si vous n'avez rien reçu à la fin du mois suivant le dépot de votre déclaration, vous pourrez commencer les travaux.

donc rien reçu le 8 mai je pouvais donc commencer les travaux

franchement l'administration il manque toujours dix sous pour faire un franc :pastop:

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MessagePosté: Mar 23 Juin 2009 13:38 
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Grappe de parlotte
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Inscription: Mer 03 Juin 2009 18:04
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a mon avis pas de risque de probleme du moment que tu as ce document!

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MessagePosté: Mar 23 Juin 2009 20:20 
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Empereur jardinier
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J'ai comme toi fait une demande pour un abri de jardin. Et il est bien stipulé que au bout d'un mois sans avis contraire tu peux faire tes travaux, donc je ne vois pas pourquoi ils viennent pour te demander une photo et je pense que tu dois insister sur cette fameuse phrase et surtout la date du récépissé de ta demande.

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MessagePosté: Mer 24 Juin 2009 8:06 
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Fleur de pipelette
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Inscription: Mer 26 Sep 2007 21:39
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saludas,
chris62 a écrit:
il est écrit sur le récépissé de dépot je cite :
si vous n'avez rien reçu à la fin du mois suivant le dépot de votre déclaration

donc rien reçu le 8 mai je pouvais donc commencer les travaux


Un mois après la date du dépôt=8 mai
A la fin du mois suivant le dépôt=31 mai
Rayez la mention inutile..


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MessagePosté: Mer 24 Juin 2009 14:52 
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Grappe de parlotte
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Inscription: Mer 03 Juin 2009 18:04
Messages: 1773
Localisation: fonsorbes(toulouse)
Région: Midi-Pyrénées
c est le 8 ou le 31 alors? la phrase est plutot mal tournée je trouve

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MessagePosté: Mer 24 Juin 2009 15:06 
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Maitre des bosquets
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Inscription: Ven 26 Aoû 2005 11:56
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Région: Océanie
nénesse 55 a écrit:
saludas,
chris62 a écrit:
il est écrit sur le récépissé de dépot je cite :
si vous n'avez rien reçu à la fin du mois suivant le dépot de votre déclaration

donc rien reçu le 8 mai je pouvais donc commencer les travaux


Un mois après la date du dépôt=8 mai
A la fin du mois suivant le dépôt=31 mai
Rayez la mention inutile..


Je pense que la phrase n'est pas à leur avantage !
Ill n'est pas dit "à la fin du mois suivant le mois du dépôt " :oh: :oh: :oh:


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MessagePosté: Jeu 25 Juin 2009 23:55 
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Graine de timide

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