RECHERCHER
Accès au CHAT Accès au CHAT
Partager cette page 

Nous sommes le Dim 12 Fév 2012 18:29

Heures au format UTC [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 7 messages ] 
Auteur Message
MessagePosté: Mar 02 Fév 2010 22:07 
Hors ligne
Graine de timide

Inscription: Mar 02 Fév 2010 21:59
Messages: 3
Région: Ile de France
Bonjour,

J'habite le RDC d'uu immeuble, où j'ai la chance d'avoir un petit jardin.
Mon jardin donne sur la rue, et de coté sur l'entré de mon immeuble.
Je voudrais installer un petit portillon (de petite dimension, 1m30 de large et 1,80 de hauteur) sur le coté, pour pouvoir rentré ma moto dans mon jardin. me faut il des autorisation de la mairie (permis de construire...) pour pouvoir réaliser mes travaux??
Merci par avance pour votre aide!!
Jeremy


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Mer 03 Fév 2010 9:08 
Hors ligne
Empereur jardinier
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Mar 20 Nov 2007 10:08
Messages: 20215
Localisation: bas-rhin alsace, petite suisse
Région: Alsace
Sexe: Homme
bonjour,
depuis 2007, une réforme a eu lieu, maintenant c'est ça:
Citation:
Clôtures / portails
Description :

Quel régime est applicable aux clôtures ?
Réponse :

L’article R. 421-12 du code de l’urbanisme soumet l’édification des clôtures à déclaration préalable : lorsqu’elles sont situées dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme en application du 7° de l’article L.123-1 ; le règlement du plan local d’urbanisme doit alors prévoir de manière expresse l’obligation de déposer une demande d’autorisation pour édifier une clôture ; dans les communes ou parties de communes dans lesquelles le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Lorsque le règlement du plan local d’urbanisme n’impose aucune formalité pour les clôtures, la commune peut décider d’introduire cette formalité par simple délibération où à l’occasion d’une modification du document.
.

il faudra faire une déclaration préalable de travaux en mairie :wink:

_________________
chez yann, en 2010 + liste échange de graines
n'hésitez pas pour vos recherches:=========> INDEX DES PLANTES extérieur et intérieur <=============
clicanimaux!!


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Mer 03 Fév 2010 10:21 
Hors ligne
Graine de timide

Inscription: Mar 02 Fév 2010 21:59
Messages: 3
Région: Ile de France
Merci beaucoup de la réponse.
Cdt
Jeremy


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Mer 03 Fév 2010 12:29 
Hors ligne
Prince du jardin
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Dim 24 Sep 2006 19:51
Messages: 9963
Localisation: Vaucluse, Provence
Salut

Il s'agit plutôt de la réalisation d'une ouverture dans une clôture existante, pas de l'édification d'une clôture là où n'y en a pas, non ?

Lionnel

_________________


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Mer 03 Fév 2010 16:50 
Hors ligne
Graine de timide

Inscription: Mar 02 Fév 2010 21:59
Messages: 3
Région: Ile de France
Slt,
Oui, toute à fait la cloture, existe déjà, c'est juste une ouverture que je veux réaliser.
Ca change tout??


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Ven 12 Fév 2010 16:55 
Hors ligne
Grossiste en parlotte
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Jeu 01 Mai 2008 20:42
Messages: 3498
Localisation: Sud 77 - Limitrophe 89
Région: Ile de France
A mon avis, si tu es propriétaire, renseignes-toi d'abord auprès du syndic voir comment ça se passe car il s'agit d'une modification sur des parties communes.

Si tu es locataire : tu t'adresses à ton propriétaire.

_________________
Le blog d'Agnès : notre jardin
Les petits plats d'Agnès : ma cuisine


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Ven 12 Fév 2010 20:31 
Hors ligne
Maitre des bosquets
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Jeu 22 Mai 2008 14:15
Messages: 6817
Localisation: Panazol, banlieue est de Limoges F 61ans
Région: Limousin
Sexe: Femme
Tu peux aussi juste passer un coup de fil au services technique de la mairie, service urbanisme, ils te renseigneront en direct :) Et ça t'évitera des démarches inutiles !

_________________
mon jardin
ballades-haute-vienne-t142982.html#p2114272
Vivre simplement pour que d'autres puissent simplement vivre


Haut
 Profil  
 

Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 7 messages ] 

Heures au format UTC [ Heure d’été ]


Articles en relation
 Sujets   Auteur   Réponses   Vus   Dernier message 
Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Le permis végétale

okami

2

420

Lun 04 Mai 2009 21:28

okami Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. autorisation abri de jardin, allée

chris62

9

1006

Jeu 25 Juin 2009 22:55

sharl92 Voir le dernier message

 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher:
Aller à:  
Flux RSS Flux RSS Liste des flux Liste des flux
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO