J'ai cherché dans la législation sur le sujet, j'ai interrogé les instances administratives (DDA, DDASS, Préfecture, Municipalité) : je suis consternée!
Il n'existe rien pour ne pas se faire enfumer tout l'automne par les feux de brousailles et herbage en tout genre.
Je suis dans la 2° ville de France et pas d'arrêté municipal pour régler ce problème.
Juste une interdiction Préfectorale en période estivale pour éviter les risques d'incendie.
Donc, je suis asphyxiée du matin au soir par le feu, à même le sol entretenu par mon voisin (Maux de tête, nausée, gêne respiratoire, conjonctivite), même si je ferme toutes les ouvertures de ma maison (ca passe très bien par les ouvertures d'aération).
Je viens de contester auprès de la propriètaire des lieux pour qu'elle fasse arrêter cette pratique par son locataire : je n'ai rien trouvé d'autre.
Qu'en pensez-vous ?

Je suis étonnée car il est interdit dans ma ville de brûler quoi que ce soit dans un jardin .
C'est assez logique .
En plus les produits dégagés peuvent être très toxiques .

Cela constitue un trouble de voisinage . Peut-être faut-il chercher dans cette direction . Je viens de regarder dans legifrance où on peut faire une recherche thématique sur les article de lois :

http://www.legifrance.gouv.fr/

Je n'ai rien trouvé .

Palim

c'est une pratique courante et légale,il n'y a interdiction qu'en période de sécheresse, et c'est le préfet qui prend cette mesure. Sauf dans les lotissements où les terrains sont vraiment petits, cela ne gène pas grand monde.J'évite de le faire quand mes voisins ont du linge qui sèche et vice-versa, ça n'a jamais posé le moindre problème de voisinage. Je préfère l'odeur de feuilles qui brûlent à celle du gaz d'échappement, au moins ce n'est pas toxique. .Et cela ne peut durer "tout l'automne",quand chacun a fait deux ou trois fois du feu dans la saison, c'est un maximum,et pourtant nous avons tous beaucoup d'arbres donc beaucoup de feuilles.

Je suis surpris car moi aussi dans ma ville il est strictement interdit de bruler quoi que ce soit dans son jardin

Bonsoir à tous,
dans ma commune aussi il est interdit de faire brûler et ce toute l'année (celà n'empêche pas certain de le faire!).
Céline

après question posée à un élu municipal: le conseil municipal peut prendre un arrêté, qui vaut en permanence.C'est rarement le cas dans les petites communes où l'habitat est plus dispersé et où la gène est quasi nulle comme je le disais.
Se pose dans certaines villes un cas de figure qui relève de la quadrature du cercle: lorsqu'une maison est infectée par des termites il est interdit (c'est un délit punissable d'une grosse amende et d'une peine de 2 ans de prison) de sortir la moindre planche, etc de bois infectée de l'enceinte de la maison.Le risque de contamination est trop grand.Il faut donc brûler sur place.Et quelques fois dans une mini cour dans un incinérateur pendant X heures.Là les voisins ont de quoi râler et le "brûleur" risque un PV...

bonjour,
si vous êtes plusieurs à être gênés pas ces fumées, rv avec le maire et demandez un arrêté municipal réglementant les brulis sur la commune
bonne chance, c parfois à la tête du client

Je ne veux pas te casser le moral. J'ai un peu le même problème. Chez moi, on peut bruler "tout et n'importe quoi" entre 8 heures et 11 heures, parait-il à plus de 8 mètres des voisins, en tenant compte des vents dominants.

Quand on sait que certains brulent leurs ordures et on se demande quoi, je ne peux que compatir. J'espère toujours qu'une flammèche ne va pas mettre le feu à quelque chose chez moi, je passe sur les odeurs, même toutes fenêtres fermées. Et les odeurs, ça reste.

Je précise qu'on a une déchetterie, que je suis en zone pavillonnaire et que certaines maisons sont proches les unes des autres. Certains estiment que c'est un droit acquis, alors qu'ils sont tout à fait en état de se bouger jusqu'à la déchetterie. Je vois même les feux de joie qui se préparent, avec des lauriers palmes par exemple (le fumet est épais et particulier).

Je ne comprends pas (je ne parle pas de ma commune) qu'on impose pas, purement et simplement l'évacuation des déchets à la déchetterie quand elle existe.

Un jour, il y avait tant de fumée que j'ai failli appeler les pompiers. Ce qui m'a retenue c'est qu'ils auraient pu rater une urgence vitale.

Cathie

Voici un exemple de ce qui souhaitable. Malheureusement, certaines communes - et pas la mienne - n'en font pas autant :

Réglement sanitaire le brûlage est interdit
Le maire rappelle que le brûlage à l'air libre de tous déchets, mêmes végétaux, sur le territoire de la commune est interdit.Une interdiction inscrite noir sur blanc dans le réglement sanitaire municipal, article 22. Une disposition qui figure également dans le règlement sanitaire départemental -article 84-Enfin, le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 définit les déchets relevant des déchets ménagers et assimilés, où s’y retrouvent notamment les déchets verts. Une interdiction qui se justifie d’autant plus aujourd’hui que les déchetteries assurent l’élimination des déchets verts et végétaux pour l’ensemble deshabitants de l’agglomération.A propos des déchets verts, l’ADN rappelle que dorénavant ces déchets ne seront plus collectés en porte à porte, en mélange avec les ordures ménagères. Les usagés doivent les porter en déchetteries ou réaliser du compost dans leur jardin, quand cela est possible.Puisque nous en sommes au rayon jardinage et que la saison s’y prête, évoquons égalementl’article 31 du Règlement sanitaire municipal qui rappelle quelques règles de bon voisinage : “ Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareilssusceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 14h30 à19h30, lessamedis de 09h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de16h à 18h.”

Le mail que j'ai adressé à mon Maire est resté sans réponse : et pour cause !

Je n'écris pas au maire de ma commune puisqu'il autorise le brûlage des déchets. Pour recevoir une lettre de bla-bla, je ne vois pas l'intérêt de payer aussi son courrier...

Cathie

je conçois que la fumée peut déranger dans les lotissements où les terrrains sont petits.Consolez vous en pensant que ça diminue toujours d'autant vos impôts locaux. Tout ce qui est amené à la déchetterie doit être "traité", manipulé, brûlé, etc, par des employés municipaux qui sont donc payés pour ça et pendant ce temps là ne font pas des travaux d'entretien peut être plus urgents ou intéressants pour la communauté.
Donc certaines municipalités voient le coût de la chose par rapport à une gène qu'elles considèrent comme minimes et pour certains administrés seulement.

cela se règle avec la théorie des troubles anormaux du voisinage (théorie développée à partir de l'article 544 du code civil ... regardez sur le site de service public ou d'autres sites internet) : du moment qu'une personne ne doit pas ennuyer ses voisins avec la fumée de barbecue, c'est encore plus vrai pour les brûlis.

autre possibilité d'action, sur le plan pénal : si les circonstances sont telles que tu les décrits, fais constater les faits par huissier, établis des certificats médicaux et porte plainte (ou bien, menace de le faire, ça devrait calmer ton voisin)

enfin, dernière possibilité : le maire est dépositaire des pouvoirs de police en matière d'ordre public. cela inclut notamment la sécurité, l'hygiène et la salubrité ... si les brûlis sont de nature à nuire à ta santé, alors le maire est OBLIGE de prendre les mesures qui s'imposent. s'il refuse de le faire, adresse toi au préfet qui a le pouvoir de se substituer au maire en cas de carence de sa part.

bon courage !!

Moi je brûle mes déchets verts comme mes voisins d'ailleurs. Un peu de fumée une fois par hasard je ne vois pas ce qui vous dérange (pourquoi ne as interdire les feux de cheminée alors...). Vous habiteriez à côté d'un équarissage ou d'un porcherie je comprendrais mais là... En plus la cendre c'est bon pour le jardin, les limaces et la mousse.

Le feu de cheminée, ça sent bon... c'est un feu de bois, pas de je ne sais quoi.

Ce qui me dérange, ce sont ces voisins qui dérogent perpétuellement à la règle, brulent n'importe quoi sans se soucier des nuisances chez les voisins.
Malheureusement pour nous, le vent les épargne et leurs intérieurs aussi. J'aimerais bien qu'ils sentent un intérieur enfumé, surtout en plein hiver ou quand il fait humide.

Je respecte trop mes voisins pour leur imposer ce genre de chose, ça me barbe, mais je porte mes déchets à la déchetterie voisine. Quant à la tondeuse ou autres instruments divers et variés, on ne va pas faire dévier le débat sur l'utilité qu'ont certains de les utiliser le dimanche soir à 17 heures quand on est tranquillement au jardin et que c'est interdit...

Cathie

bonjour,

habitant dans un petit quartier en alsace je peux vous affirmer qui si je tond le dimanche la police raplique ds la demi-heure !!! mdrrr
pour ce qui est du feu il y a des regles a respecter, mais certaines personnes en abusent... bruler des tonnes de prospectus pendant des heures ou des plastiques divers est totalement debile bruler 2fois par ans du bois feuilles etc est tout a fait comprehessible...
mais bon comme toujours il y a des abus...
c'est un peu hors sujet, mais la chose la plus terrible c'est allumer un feu avec des pneus...
c'est terrible !!!
et ca existe encore.. malheureusement...
mais c'est un autre debat...

je pense que s'arranger a "l'amiable" est la meilleure des solutions...
car les penaliser "juridiquement" pourait vraiment leur deplaire et les pousser a t'emm____rder encore plus... et ce malgrès que ta demande soit tout a fait justifiée !!!

amicalement,
smick...