certificat d'obtention végétal

On peut lire cet article dans La Dépêche en ligne d'aujourd'hui :
"Le parlement français a voté une loi décriée. Elle oblige les agriculteurs français à payer une taxe pour continuer à ressemer les graines de la récolte précédente."
Ce, pour se mettre en conformité avec le règlement européen. (Je me demande bien si la France est le dernier membre à se mettre en conformité, et ce qu'ont pensé et fait les autres membres de l'Union).
Comment analyser cette décision ?

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Une petite impatience peut gâcher un grand projet. (Confucius)

Je ne comprends pas à quoi ça rime..

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A la rencontre des plantes, des petits animaux, des biotopes alpins et méditerranéens, mais aussi d'ailleurs...

c'est en fait, l'extension de la cvo (contribution volontaire obligatoire) à d'autre espèce que le blé (qui est en place depuis une dizaine d'années).
le mécanisme est assez simple, quand tu amènes ta récolte au collecteur, une taxe est prélevée (5ct du quintal), cette taxe étant déduite du prix de la semence certifiée.
si tu produit tes semences toi même (a partir de ta récolte, donc de semence certifiée de l'année d'avant), avec ce système, tu rétribues le boulot de l’obtenteur.
ça permet donc de faire de la semence de ferme légalement (avant, c'était +/- considéré comme de la copie illégale).

En fait, en tapant "taxe sur les semences", tous les journaux en débattent ces derniers jours.
Au-delà du bien-fondé ou non de cette décision, bien qu'elle concerne TOUTE l'Union Européenne, je n'arrive pas à trouver si tous les pays sans exception y appartenant l'ont mise en application, ce qui serait somme toute normal.
Dommage qu'on n'ait pas sur le forum d'interlocuteurs d'autres contrées de l'Union qui puissent donner d'informations. La Grèce, ou l'Italie ou l'Espagne, par exemple ?

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il me semble, sans pouvoir te le certifier, que l'on était les derniers à ne pas l'appliquer (pour l'ue).

jeangab quel bénéfice pécuniaire tire l'agriculteur de faire ses semences lui même, en sachant qu'il doit payer un certain pourcentage sur la récolte. ?

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La Terre est la mère de tous les peuples et tous les peuples devraient avoir des droits égaux sur elle.

oui, mais je vois pas mal de titre faux (ou aguicheur) genre "les paysans interdit de ressemer leurs récoltes", ce n'est bien sûr pas interdit par ce texte (manquerai plus que ça ).à peu près 20/30% de gain par rapport à l'achat de semence, mais il faut avoir le matériel (trieur) et le temps, si tu fais trier à façon (par entreprise), c'est plus ou moins kifkif, mais ça te permet d'être sûr d'avoir tes semences en temps et en heure et en quantité suffisante (c'est parfois la galère dans les coop au moment des semis)
mais même en faisant tes semences toi même, il faut racheter de la certifiée de temps en temps, ne serais que pour suivre l'évolution des semences.

Merci, JeanGab!!
Avec toi c'est clair et pratique, on comprend tout sans polémique!!
Bon dimanche!!

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Bonjour à tous

je trouve les discussions et les avis de tous intéressants et instructifs. Je me permets de donner mon avis aussi. Pour l'instant le prix des semences est à un niveau raisonnable. Si les grand groupes décident d'augmenter le prix de cette semence, pour diverses raisons plus ou moins justifiés. C'est le consommateur qui va payer, le producteur qui va diminuer ses marges.
Les semenciers en mettant un copy right vont par la force des choses se retrouver en quasi monopole.
quant à la question de la biodiversité c'est aussi un grand sujet de discussion
bonne journée à tous

Christophe

ps : le sujet à été divisé .
c'est le producteur qui verrais ses marges réduites, le prix des céréales est fixé par le marché mondial.
ils le sont déjà depuis longtemps, 99% des semences utilisées sont sous brevet.
il n'y a aucune raison de voir diminuer cette biodiversité, par ex, pour le blé, c'est env 200 cultivars différents qui sont cultivés chaque année, tous sont sous brevet (ou l'on été, on trouve encore de vielle variété* comme apache ou renan par ex, tombé dans le domaine public).
* le cov (certificat d’obtention végétal) s'applique pour 25 ans pour la plupart des cas, et 30 ans pour certaine espèce (arbre, vigne, et d'une manière générale, toutes les plantes pérennes, ainsi que les pomme de terre)

Merci pour tes éclaircissements JeanGab, mais n'est ce pas similaire ce qui ce passe avec le riz ? Le riz qui ne se reproduit plus et que les paysans sont obligé d'acheter aux grands producteurs de graines
Le producteur de blé ( l'agriculteur) ne peut indéfiniment baisser ses marges. Les autres acteurs intermédiaires seraient aussi touchés. On est dans un marché dont le prix sera fixer par la loi de l'offre et de la demande. La solution de le répercuter sur les prix arriveraient tôt ou tard

Christophe

Oui j'ai déjà entendu mon voisin se plaindre du manque de semences à la coop et devoir prendre autre chose que la variété voulue.
Pour les prix tes explication sont limpides.

Y a t'il beaucoup de producteurs ? je pense que les coops doivent jouer les prix, surtout que vous n’avez pas obligation d'une coop précise.

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Si j'ai à peu près compris :
. Il y a des espèces qui sont libres de droits. Y en-a-t'il d'intéressantes parmi elles ? Qui s'y intéresse ? Pas la majorité, je suppose.
. Acheter ses semences au lieu de les produire est moins compliqué, donc attractif, la taxe s'appliquant de toutes façons.
. La frontière entre obtentions non modifiées génétiquement et OGM semble risquer de se réduire, les directives européennes faisant pression sur la France, dont la valse-hésitation ne sera pas éternelle.

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Bonjour,si je me rappele bien et si c'est toujours pareil(y'a pas de raisons)les betteraviers achètent leur semence à la sucrerie.J'y ai travaillé dans la Marne et de la semence à la production de sucre,c'était Béghin Say( pour ne pas le nommer) qui gérait tout!!

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La ville a une figure,la campagne a une âme.(J.de Lacretelle)

ça ne serait pas du riz hybride (ou F1)
si c'est le cas, effectivement, il faut racheter des semences tout les ans (on peut faire ses f1 soi même, mais c'est un metier à part entière).
ici aussi le maïs est 100% hybride, et nécessite donc un rachat de graine tout les ans, mais en contre partie, offre un rendement ~30% supérieur à du maïs population.
ce n'est pas que l'on ne peut pas resemer un hybride (il n'est pas stérile), mais une partie de la génération suivante (F2) perd ses propriétés.
c'est aussi le cas de pas mal de semence potagère.en fait, l'agriculteur n'a aucun moyen d’influencer sur le prix de vente (sauf vente directe bien sûr), il ne peut pas répercuter ses variations de charge sur le prix de ses produits.
oui, c'est dû au fait que le semences certifiées ne sont qu'en stock limitée.
elles sont mise en culture un an avant (c'est le boulot d'agriculteur-multiplicateur), et c'est assez difficile de prévoir ce qui va se demander un an après, d'où parfois des pénuries sur un type particulier.
ils jouent principalement sur les marges qu'il prennent (car ce sont eux qui vendent sur le marché, et donc au prix fixé par celui-ci), mais grosso-modo, ils sont a peu près au même prix.
tu as en fait 2 possibilité pour vendre ta récolte :
soit tu fais un contrat avec un prix fixé à l'avance, ça permet d'avoir une visibilité pour ta compta en sachant a peu près combien tu vas renter.
soit tu vends au prix du jour : tu stockes à la coop ou chez toi, et tu essayes de vendre quand les cours sont au plus haut (ça peut rapporter plus, mais c'est aussi plus risqué).
en général, on fait un mélange des 2.

1) oui
2) bof, les récentes sont plus performantes.
3) quelques collectionneurs
oui et non, il faudra de toute façon continuer à faire ses semences, les multiplicateurs ne sont pas assez nombreux (55% du blé est de la semence de ferme), mais il était déjà sous le coup de la cvo.
ce sont deux chose qui n'ont pas grand chose à voir, sinon qu'une pgm en Europe est aussi sous cov (contrairement aux usa où règne le brevet)
oui, c'est encore comme cela.
detail amusant, la betterave sucrière est surtout cultivée dans le nord, mais le porte-graine est cultivé dans le sud ouest