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Marcus
 Sujet du message: Re: Chevaux - Mitoyenneté
MessagePosté: Lun 01 Juin 2009 4:14 
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Empereur jardinier
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Inscription: Sam 03 Déc 2005 21:24
Messages: 21180
Localisation: Touraine
Bonjour,

Il me semble qu'en matière de clôture, en cas de non réciprocité (les deux proprios ayant des animaux) la clôture doit être placé à 50 cm à l'intérieur du pâturage.

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Un peu de chez Marcus
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pizzicato
 Sujet du message: Re: Chevaux - Mitoyenneté
MessagePosté: Mar 02 Juin 2009 8:22 
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Empereur jardinier

Inscription: Lun 11 Déc 2006 20:04
Messages: 26082
Localisation: Ailleurs
Région: Territoires d'Outre-Mer
Et bien dans le code de la ruralité rien n'est écrit à ce sujet, aucune obigation si ce n'est qu'un animal n'a pas à franchir (même avec la tête la limite de la propriété d'autrui. Donc le propriétaire de l'animal doit le cloturer de façon à ce qu'il reste chez lui


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Iseult
 Sujet du message: Re: Chevaux - Mitoyenneté
MessagePosté: Mar 02 Juin 2009 10:06 
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Bourgeon de bavard
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Inscription: Mar 03 Juin 2008 9:25
Messages: 213
Localisation: Val d'oise
Bonjour

J'arrive un peu tard, mais je confirme : le propriétaire des chevaux est responsable des dégâts qu'ils peuvent occasionner (il doit d'ailleurs être assuré en conséquence --> responsabilité civile) et c'est à lui de veiller à ce que ses chevaux ne créent pas de désordres chez les voisins...
Chez nous, nous avons mis une clôture electrique décalée de 1m à l'intérieur du pré comme ca on peut passer la tondeuse et les chevaux ne grignotent pas la propriété des voisins

Iseult

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Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. mitoyennete

MAI

7

2945

Ven 30 Mar 2007 15:11

Marcus Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. juridiction dans la mitoyennete..??

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charlier

18

2975

Lun 08 Jan 2007 20:43

charlier Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. mur en mitoyenneté construit sans accord

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fabsteph

40

4048

Lun 14 Sep 2009 22:05

Pousse-brouette Voir le dernier message

 


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