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cat5772
 Sujet du message: Cloture
MessagePosté: Mer 11 Juin 2008 18:52 
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Bourgeon de bavard
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Inscription: Ven 18 Aoû 2006 16:08
Messages: 481
Localisation: moselle
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Bonsoir à tous !
La question a certainement déjà été poseé mais je n'arrive pas à trouver...
Une cloture ,entre 2 terrains dans un lotissement, se pose à la frontière ou pas ?
Je vous remercie par avance de vos réponses ! :D

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AP54
 Sujet du message: Re: Cloture
MessagePosté: Mer 11 Juin 2008 20:10 
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Grossiste en parlotte
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Inscription: Jeu 08 Sep 2005 15:13
Messages: 4082
Localisation: Lorraine
Si elle est mitoyenne, oui, mais ce n'est pas une obligation ; on peut toujours refuser une mitoyenneté. Si elle n'est pas mitoyenne, elle doit être posée en limite exacte de propriété (pas de débord, ni de fondation, ni de muret, etc).

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cat5772
 Sujet du message: Re: Cloture
MessagePosté: Mer 11 Juin 2008 21:04 
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Bourgeon de bavard
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Inscription: Ven 18 Aoû 2006 16:08
Messages: 481
Localisation: moselle
Région: Lorraine
Sexe: Femme
Merci AP54,
mais qu'appelles tu "en limite exacte de propriété ",sachant que c'est un simple grillage que nous voulons mettre...et que je ne comprends presque jamais du 1er coup :oops: :wink: :lol:

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vin
 Sujet du message: Re: Cloture
MessagePosté: Mer 11 Juin 2008 21:22 
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Seigneur des paquerettes
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Inscription: Mar 09 Mai 2006 16:00
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Ton terrain est borné ?
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cat5772
 Sujet du message: Re: Cloture
MessagePosté: Mer 11 Juin 2008 21:35 
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Bourgeon de bavard
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Inscription: Ven 18 Aoû 2006 16:08
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oui tout à fait ,vin !!

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vin
 Sujet du message: Re: Cloture
MessagePosté: Mer 11 Juin 2008 21:58 
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Seigneur des paquerettes
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Inscription: Mar 09 Mai 2006 16:00
Messages: 8885
Localisation: Paris
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http://www.travaux.com/dossier/clotures ... ture-.html
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Marcus
 Sujet du message: Re: Cloture
MessagePosté: Jeu 12 Juin 2008 3:35 
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Empereur jardinier
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Inscription: Sam 03 Déc 2005 20:24
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Localisation: Touraine
AP54 a écrit:
Si elle n'est pas mitoyenne, elle doit être posée en limite exacte de propriété (pas de débord, ni de fondation, ni de muret, etc).
Ou a tout autre endroit sur la propriété, 10cm ou 20cm à l'intérieur par exemple, du moment qu'elle ne déborde pas sur le voisin.

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cat5772
 Sujet du message: Re: Cloture
MessagePosté: Jeu 12 Juin 2008 5:37 
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Bourgeon de bavard
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Inscription: Ven 18 Aoû 2006 16:08
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Ah ok !!Merci les gars, maintenant j'ai compris !!!
Merci merci ! :top: :D

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AP54
 Sujet du message: Re: Cloture
MessagePosté: Jeu 12 Juin 2008 7:32 
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Grossiste en parlotte
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Inscription: Jeu 08 Sep 2005 15:13
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Localisation: Lorraine
Marcus a écrit:
AP54 a écrit:
Si elle n'est pas mitoyenne, elle doit être posée en limite exacte de propriété (pas de débord, ni de fondation, ni de muret, etc).
Ou a tout autre endroit sur la propriété, 10cm ou 20cm à l'intérieur par exemple, du moment qu'elle ne déborde pas sur le voisin.

A vérifier, dans certaines communes, cela n'est pas autorisé.

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Marcus
 Sujet du message: Re: Cloture
MessagePosté: Jeu 12 Juin 2008 13:22 
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Empereur jardinier
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Inscription: Sam 03 Déc 2005 20:24
Messages: 20706
Localisation: Touraine
AP54 a écrit:
A vérifier, dans certaines communes, cela n'est pas autorisé.
Je ne pense pas que ce soit au niveau de la commune mais au niveau du règlement du lotissement. Le risque est de perdre officiellement l'ancien bornage et que la cloture se retrouve, de fait, mitoyenne .

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Yostodel
 Sujet du message: Re: Cloture
MessagePosté: Dim 20 Juil 2008 22:21 
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Fleur de pipelette
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Inscription: Sam 15 Mar 2003 21:28
Messages: 534
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Région: Alsace
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Bonsoir,

Il me semble pourtant que cela se passe ainsi :

La cloture mise à la limite des propriétés devient mitoyenne par destination. Si la mitoyennité n'est pas désirée par l'autre propriétaire (partage des coûts et de l'entretien), vous devez mettre votre cloture à 50 cm de la limite de votre propriété et elle ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur (c'est comme pour les plantations). La bande vous permettra l'entretien de votre cloture sans que vous n'empiétiez sur l'autre propriété.

Et dans un lotissement, lire la réglementation de lotissement.

Qui peut confirmer ou infirmer ?

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