cris d'animaux, bruits agrestes et droit français

:D encore bravo merise !!
franchement j'admire ton entêtement, et il en a fallu pour venir à bout de tout ça..
J'espère que tu ne sera pas embêtée, mais si les ouvriers avaient été là à l'heure, les fonctionnaires leur auraient dit de ne pas le faire. tu peut dire au patron que finalement tu lui a rendu service, sinon l'office de la chasse et de la faune sauvage lui aurai demandé de de revenir et de tout démolir (1 jour de travail en plus pas payé + l'amende qui n'est pas piqué des vers !).
Et tous les oisillons morts, mais ça il s'en fiche surement...

Quelle tristesse pour les oisillons deja morts ou jettés à terre, qui sais!!

Quand une personne prend la défense d'une petite bête, on se fait regarder de la tête aux pieds et on vous dit qu'il y a bien plus grave dans la vie etc mais moi je voudrais leur dire que les animaux etaient là bien avant nous et nous leur devont le respect!!

on a bien sûr le droit de faire ce que l'on veut chez soi, mais il ne faut pas déranger ceux qui vivent (aussi) aux alentours.

Le dérangement dépend surtout de la nature humaine. Alors que pour certain le bruit d'une tondeuse ou d'un tracteur font partie de la vie à la campagne, pour d'autres, le seul bruit d'un rouge gorge est déjà une nuisance sonore.

pour ce qui est de l'élevage de pintades (ou d'oies assez sympa aussi) la vraie question est celle de l’antériorité.

Il faut vraiment être c... pour acheter ou louer une baraque près d'un tel élevage, il faut être tout aussi c.. pour acheter une maison sous le vent d'un élevage de cochons, j'en passe et des meilleurs.

si le citadin est dans ce cas : il assume (ou trouve un autre pigeon pour racheter son acquisition).

ça me fait pensé au film "un éléphant ça trompe énormément" : là les gens achètent une maison sous les lignes aériennes, le vendeur la leur fait visiter pendant une grève ..

il n'y a pas de grève chez les pintades donc il suffisait de voir plus loin que le bout de son nez

si l'élevage s'installe après : si c'est un élevage officiel il y a une demande d'autorisation donc c'est que la DSV a estimé qu'il n'y avait pas nuisances (en fonction du POS etc) donc c'est un peu pareil : les infos étaient aussi disponibles au moment de l'achat.

si c'est un élevage amateur, il faut discuter avec le voisin.

j'ai acheté une ancienne maison de WE, les voisins avaient mis leur poulailler "le plus loin possible de chez eux" donc ... juste devant ma maison et ils avaient des oies au début ça a été pénible et finalement les oies se sont habituées (donc beaucoup moins de bruit puisqu'elles connaissent leur monde) et tout est rentré dans l'ordre.

Une tondeuse occasionnelle n'a rien à voir avec le piaillement incessant des pintades, oies, dindon... et ceci à longueur de journée (et pas 2 ou 3 fois par mois) quand au rouge gorge, si les décibels produits par ces oiseaux faisaient exploser les compteurs de l'acceptable, ça se saurait...

Dans une zone pavillonnaire, le bruit d'une tondeuse est temporaire par jardinier mais continuel sur l'ensemble d'un weekend de beau temps.
En ce qui concerne le rouge gorge, je t'invite à lire ce sujet, comme quoi tout est dans la diversité de la nature humaine.

Une tondeuse occasionnelle n'a rien à voir avec le piaillement incessant des pintades, oies, dindon... et ceci à longueur de journée (et pas 2 ou 3 fois par mois) quand au rouge gorge, si les décibels produits par ces oiseaux faisaient exploser les compteurs de l'acceptable, ça se saurait...


Là aussi, le fait est qu'il y a une loi (art. R1334-31 du Code de la santé publique), et que c'est la même pour tous, donc peu importe que ce soit pierre, paul ou jacques qui vienne de tel ou tel endroit, qu'il vive là depuis (comme nous) des décennies ou pas, la finalité est que tout le monde doit la respecter, sinon quel est l'intérêt de "pondre" des lois. Libre à chacun d'être hors la loi, mais aussi de s'attendre à être sanctionné. point.

Les nuisances rurales


Dans les élevages, les problèmes olfactifs, la recrudescence d’insectes et les autres nuisances dites rurales risquent d’être à l’origine de plus en plus de plaintes basées sur «le trouble anormal de voisinage».
Créée au 19ème siècle, la théorie des troubles du voisinage est utilisée pour réparer les dommages causés par les activités agricoles, industrielles ou artisanales de toutes sortes : odeurs nauséabondes, bruits intempestifs...
Le phénomène de multiplication des procédures engagées entre voisins est sans doute lié en partie au fait que les élevages ne se trouvent plus, comme cela était le cas autrefois, totalement isolés dans la campagne.

Délimitation du trouble anormal
Le degré d’anormalité du trouble constaté relève de l’appréciation souveraine des juges et est considéré au cas par cas. Pour ce faire, les experts désignés se réfèrent aux seuils de tolérance, au seuil de gêne, de pollution, de saturation et d’agression. Si, au vu du rapport d’expertise, les juges constatent l’existence d’un trouble "anormal", l’auteur ne pourra se dégager de sa responsabilité, en se prévalant du fait qu'il respecte les normes écologiques et administratives.
Contrairement à certaines idées reçues, il n’est pas toujours possible pour un agriculteur d’arguer de l’antériorité de son installation par rapport au voisinage pour se mettre à l’abri de ce genre de procédure engagée à son encontre.
Cependant, l’article L.112-16 du Code de la Construction crée un véritable droit d’antériorité au profit des professionnels. En effet, à chaque fois que les tribunaux ont prononcé une condamnation pour troubles de voisinage sur une action engagée par des voisins installés après l’éleveur, celle-ci a été motivée par l’aggravation notoire des troubles postérieurement à l’installation des plaignants.
En définitive, et au vu de la jurisprudence actuelle, les troubles seront considérés comme anormaux si les experts constatent une nette aggravation après une extension d’activité.

Quelques critères retenus par les tribunaux
Ce sont les tribunaux qui apprécient souverainement, au cas par cas, l’existence, l’étendue et l’importance du trouble de voisinage. De ce fait, la notion de trouble excessif de voisinage est très subjective car elle varie en fonction des circonstances de fait. Toute la difficulté est donc de situer la limite au-delà de laquelle le trouble n’est plus supportable et peut être sanctionné. Pour ce faire, les tribunaux tiennent compte principalement des facteurs suivants :
- le moment du trouble (jour/nuit, hiver/été),
- la fréquence et la durée du trouble,
- la localisation du trouble (secteur calme ou bruyant),
- la personnalité du plaignant, notamment sa sensibilité au bruit.

Les litiges concernent principalement les troubles olfactifs. Il en fut ainsi dans une affaire dans laquelle des résidents subissaient quotidiennement les relents distillés par le dépôt de fumiers d’une exploitation voisine. Les juges ordonnèrent en l’espèce que le tas de fumier soit déplacé et condamnèrent l’exploitant à verser des dommages et intérêts aux victimes.

Céline Dureuil - Mise à jour mars 2011