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MessagePosté: Mar 10 Mai 2011 19:39 
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Bourgeon de bavard
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Inscription: Ven 30 Avr 2010 11:39
Messages: 182
Localisation: Aude 11
Région: Languedoc Roussillon
Débroussailler, c'est "détruire par tous les moyens les broussailles et morts-bois s'ils sont de nature à favoriser la propagation des incendies; supprimer les arbres et arbustes dominés, dépérissant, ou en densité excessive ; élaguer jusqu'à 2 mètres au moins les sujets conservés".

je reprend la phrase de la brochure... l'élagage à "au moins 2 mètres" regardez bien plus loins il s agit des branches basses !!!

"4 - Elaguer :
Toutes les branches basses des arbres conservés jusqu’à une hauteur minimale de 2 mètres.
Les haies conservées devront présenter un volume inférieur à 5 mètres³/mètre. "

par conséquent pour vos cèdres il ne faut pas les étêter à 2 mètres !!!!! il faut élaguer les branches qui se situent en dessous de 2 mètres ! regarder le dessin il est édifiant et explique très bien ce qu il faut faire.

il faudrait vraiment que l'information soit mieux fournit dans notre département car la pression des sanctions fait commettre par erreur de véritables aberration écologique et défigure le paysage !

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MessagePosté: Mar 10 Mai 2011 21:59 
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Graine de timide

Inscription: Jeu 10 Fév 2011 16:16
Messages: 7
Région: Languedoc Roussillon
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Je suis d'accord avec vous, surtout ne pas étêter les cèdres à deux mètres ! Mais un cèdre du Liban sans branche basse jusqu'à 2 mètres ou même des ifs : c'est pour moi déjà une aberration. Toutes les espèces ne peuvent pas se tailler comme çà. Comment fait-on avec un mimosas ? Comment fait-on pour "tailler" les ronces qui ont servi pendant des décennies et qui servent de refuges à de nombreux animaux ? Alors, oui j'aimerai qu'on m'explique ces nouvelles dispositions.


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MessagePosté: Mar 10 Mai 2011 22:36 
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Maitre des bosquets
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Inscription: Dim 07 Juin 2009 20:27
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Localisation: Gard, au pied -sud- des Cévennes
Région: Languedoc Roussillon
Il me semble que l'important est dans le texte “moins de 200 mètres d'une forêt ou garrigue” si je me souviens bien. Un champ en friche, ce n'est ni une forêt ni une garrigue. Es-tu allée à la mairie avoir des précisions ?

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MessagePosté: Mer 11 Mai 2011 19:59 
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Graine de timide

Inscription: Jeu 10 Fév 2011 16:16
Messages: 7
Région: Languedoc Roussillon
Sexe: Femme
Oui. Il s'agit d'un terrain agricole donc le propriétaire n'a aucune obligation de l'entretenir. C'est encore pire que s'il s'agissait d'une garrigue !


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MessagePosté: Mer 11 Mai 2011 23:36 
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Maitre des bosquets
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Inscription: Dim 07 Juin 2009 20:27
Messages: 5582
Localisation: Gard, au pied -sud- des Cévennes
Région: Languedoc Roussillon
Je ne comprends vraiment pas, il y a un texte oui ou non ? Et la loi te serait applicable à toi avec sanctions et pas à ton voisin ? Allons, la loi est strictement la même pour tous. Le proprio n'a pas obligation de l'entretenir au prétexte que c'est agricole et toi tu en as l'obligation parce que tu n'es pas sur terrain agricole mais limitrophe ? Il doit y avoir un truc qui échappe à la comprenette de ton maire.

J'ai trouvé cette réponse

Citation:
Il appartient à la mairie, de mettre en demeure le propriétaire du terrain voisin (et non vous) à débroussailler son propre terrain (éventuellement sous peine d'astreinte journalière); d'autant plus que l'emploi de votre locution "garrigue" donne à penser que vous résidez dans le Midi (à fortiori => règlementation spécifique contre les incendies).
En cas d'inexécution de cette obligation, la mairie peut faire réaliser le débroussaillage par une entreprise de son choix; dont les frais seront (exclusivement et impérativement) à la charge du proprio-voisin.
Bref, au concret: LRAR au maire, pour lui enjoindre de sommer le voisin, de défricher son terrain.
Bien à vous.

P.-S. Qui est le "on" qui vous obligerait à débroussailler ?
Vous n'avez personnellement, aucune obligation juridique à ce sujet.

P.-P.-S. Vous pouvez également acheter quelques chèvres (ça bouffe tout, et vous pourrez faire des fromages!).

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MessagePosté: Mer 11 Mai 2011 23:57 
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Maitre des bosquets
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Inscription: Dim 07 Juin 2009 20:27
Messages: 5582
Localisation: Gard, au pied -sud- des Cévennes
Région: Languedoc Roussillon
Sur ce terrain agricole, y-a-t-il un des éléments suivants
Citation:
les travaux sont à la charge du propriétaire des constructions, chantiers, travaux et installations

S'il a mis ne serait-ce qu'un hangar il a obligation de débroussailler, une installation, ça peut être un poulailler. Ces mots sont très vagues, surtout “installation” : retourne à la mairie et fais jouer en ta faveur le flou de ces mots.

Regarde aussi cette page
http://www.lemediateuretvous.fr/fr/la-loi-l-322-3-du-code-forestier-debroussaillement-obliga-100406

ET (ce qui te permet effectivement d'y mettre des chèvres :wink:
Citation:
L’obligation de débroussailler ou le maintien en état débroussaillé incombant au propriétaire peut toutefois inclure une propriété voisine. Dans ce cas, si le propriétaire ou l’occupant du fond voisin compris dans le périmètre soumis à débroussaillement n’exécute pas lui-même les travaux, il ne peut s’opposer à leur réalisation par celui qui en a la charge, lequel pourra donc accéder à la propriété voisine sans demander l’autorisation au président du TGI


ce qui est contredit par
Citation:
Il vous faudra toutefois l’accord du propriétaire et de l’occupant du terrain voisin que vous demanderez par courrier recommandé avec A.R.

Question à poser pour embarrasser ton maire : dois-je ou non demander la permission à mon voisin ?

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