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droit au jardin

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Auteur

Message

taly07

Sujet du message: droit au jardin

Posté: Mar 07 Juin 2011 9:21

Graine de timide

Inscription: Mar 07 Juin 2011 9:16
Messages: 2
Région: Rhone Alpes
Sexe: Femme

bonjour a tous nous allons avoir une maison en location avec un jardin,des voisins nous ont dit qu'il y avait de l'eau sous notre terrain (certains ont trouve de l'eau a moins de 2.50m).
avons nous le droit ,en tant que locataire de forer dans notre jardin?
merci d'avance.

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laissepiC

Sujet du message: Re: droit au jardin

Posté: Mar 07 Juin 2011 9:39

Grappe de parlotte

Inscription: Jeu 12 Avr 2007 12:21
Messages: 1957
Localisation: Anjou ...Angers
Région: Pays de la Loire
Sexe: Homme

je pense qu'il doit falloir le déclarer en mairie maintenant ...non :?:

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La Futaie

Sujet du message: Re: droit au jardin

Posté: Mar 07 Juin 2011 9:59

Liseron du clavier

Inscription: Jeu 22 Mai 2008 9:30
Messages: 2227
Localisation: LOIRET
Région: Centre
Sexe: Femme

Bonjour

A mon avis il faudrait peut-être commencer par demander l'autorisation au propriétaire....

_________________
"Nous aimons que la nature entre dans le jardin et que le jardin entre dans la nature, c'est la fête de la terre". Jacques Prévert.

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taly07

Sujet du message: Re: droit au jardin

Posté: Mar 07 Juin 2011 15:13

Graine de timide

Inscription: Mar 07 Juin 2011 9:16
Messages: 2
Région: Rhone Alpes
Sexe: Femme

merci pour vos réponses, comme je vous l'ai dit nous allons avoir une maison avec un jardin et donc un jardin à créer nous sommes les premiers ,je vais revenir vous voir souvent j'ai plein de questions ... à bientôt

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mimi57

Sujet du message: Re: droit au jardin

Posté: Mar 07 Juin 2011 19:31

Bourgeon de bavard

Inscription: Ven 08 Avr 2011 19:38
Messages: 107
Région: Lorraine

Bonjour,

En effet, depuis peu, la création d'un puits dans son jardin est soumis à déclaration en mairie

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poluxomatose

Sujet du message: Re: droit au jardin

Posté: Lun 20 Juin 2011 19:27

Graine de timide

Inscription: Ven 12 Déc 2008 18:21
Messages: 14

Bonsoir

Avant de demander en mairie, demande l'avis du proprietaire du bien (privé, public, organismes sociaux) tu dois demander l'autorisation et si ça tombe un privé peut même te le financer ou financer ou aider pour les travaux.

Et apres avec l'accord du proprietaire faire une demande d'autorisation de forage.

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jeanot77

Sujet du message: Re: droit au jardin

Posté: Lun 20 Juin 2011 19:33

Grossiste en parlotte

Inscription: Lun 05 Déc 2005 2:15
Messages: 4526
Région: Ile de France

si l'eau est si proche, je suppose que tu vas le faire toi même,
pour enfonçer un tube à 2,5 mètres, je ne demanderais que l'autorisation du propriétaire :wink:

_________________
ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas que l'on te fasse.

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