Au Jardin Au Jardin TV Le Monde Courrier international Web Plongée Annuaire Jardin
Nous sommes le Mar 16 Sep 2014 11:26

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 18 messages ]  Aller à la page Précédente  1, 2
Auteur Message
 Sujet du message: Re: Droit de passage
MessagePosté: Mar 17 Aoû 2010 19:06 
Hors ligne
Pépinière à blabla

Inscription: Jeu 16 Mar 2006 14:57
Messages: 2714
Localisation: Bretagne
Région: Bretagne
Bonsoir,
Voir aussi du côté de ce que l'on appelle communément 'le droit d'échelle' : n'y a t-il pas une piste de ce côté pour avoir le droit d'aller entretenir la haie ?
Bonne soirée


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Droit de passage
MessagePosté: Mar 17 Aoû 2010 23:02 
Hors ligne
Graine de timide

Inscription: Mar 17 Aoû 2010 22:26
Messages: 2
Région: Centre
Sexe: Homme
carolyne_ a écrit:
Bonjour !
je fais appel à vous car j'ai un problème urgent.
Ca fait 35 ans que j'habite à la campagne, dans ma maison. à côté de chez moi il y a un champ plein de vaches. (jusque là rien d'anormal lol^^.) Notre terrain nous a été vendu par le propriétaire du champ voisin qui s'est engagé lorsque l'on a posé les clotures à faire une seconde cloture 60 cm plus loin pour que les veaux puisse jouir de la pâture sans manger nos haies. Cependant, ce monsieur était déjà âgé et a demandé a la personne à qui il louait le terrain de la construire pour lui. Ce dernier n'a jamais voulu rien entendre, et très rapidement on s'est retrouvé avec des vaches dans le jardin, et plus la moindre trace de nos haies fraichement plantées. On a donc demandé à notre assureur de nous rembourser nos haies, lequel a préféré se retourner contre notre voisin locataire et l'a contraint à poser la fameuse cloture.... Depuis, c'est la guerre froide...
Le propriétaire du champ nous a, il y a 35 ans, autorisé à passer entre les deux clotures pour tailler nos haies, et à laisser les branchages puisque de toute façon les vaches les mangeaient. Nous avons procédé 35 ans ainsi jusqu'à cette année, où le locataire du champ nous a ordonné de ramasser les branches et interdit de passer sur son terrain (passage non entretenu couvert d'orties de plus d'un mètre de haut! faut deja avoir envie de tailler ses haies lol). Nous avons essayé de discuter mais c'est absolument impossible avec lui, il nous a dit que comme nous avions fait marcher l'assurance pour les clotures, lui, maintenant, ferait venir un huissier... (vengeance quand tu nous tiens !) et comme notre cher propriétaire est mort et à légué ses biens à sa fille qui vit bien loin de notre village, difficile de s'adresser au proprio. Nous voila aujourd'hui avec une lettre de son assurance qui nous prie de ramasser les branchages mais nous interdit aussi de passer sur le terrain sans autorisation... Nous n'avons fait que tenir l'engagement que nous avion spris avec le propriétaire il ya 35 ans, a savoir, entretenir nos haies grace au petit passage qu'il y avait entre les deux clotures...
Quels recourt puis-je avoir????

je ne comprends pas bien tu est en guerre froide depuis 35 1NS avec le locataire ?

la cloture a 60cm ca ne vient pas du proprio mais d'une réglementation le proprio n'a rien a dire la dedans . Il ne peut pas non plus autorisé n'importe quoi il y a des droits réservé au proprio dans un bail chasse abattage des arbres pas de laisser des branchages ni de passer pour tailler


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message: Re: Droit de passage
MessagePosté: Mer 18 Aoû 2010 9:45 
Hors ligne
Bourgeon de bavard

Inscription: Jeu 02 Juil 2009 15:22
Messages: 461
Localisation: Haute Savoie
Région: Rhone Alpes
Sexe: Homme
Tout à fait d’accord avec toi Choupa-k, ainsi qu’avec Marcus et Jeannot77.
Le droit au "tour d'échelle" n’existe pas dans le droit français.
Il ne reste donc à Carolyne que le droit de demander poliment, au locataire.
A défaut d’accord, il lui reste le droit de tailler sa haie à 50 cm de la limite de propriété et éventuellement 2 m en hauteur.
voir article 671 :
"Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. ...»
et [url=Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire."


et 672 du code civil :
"Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales..."

_________________
Jardinier bio-chimique et lunatique.


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 18 messages ]  Aller à la page Précédente  1, 2

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]


Articles en relation
 Sujets   Auteur   Réponses   Vus   Dernier message 
Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. droit au jardin

taly07

6

1304

Lun 20 Juin 2011 19:33

jeanot77 Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Agriculteur à t'il le droit d'arracher des plants chez moi ?

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]

laetitony

18

2709

Sam 25 Fév 2012 15:08

Natou Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. cris d'animaux, bruits agrestes et droit français

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4 ]

zig

51

18525

Mer 22 Aoû 2012 0:34

nellya Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. réglementation sur le "droit au soleil" ?

Yostodel

11

7663

Mer 11 Nov 2009 19:20

yann.br Voir le dernier message

 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher:
Aller à:  
Flux RSS Flux RSS Liste des flux Liste des flux
Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction par phpBB-fr.com
phpBB SEO
Découvrez aussi : Bricolage & maison, Faire Construire