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 Sujet du message: Re: elagage d'arbres
MessagePosté: Sam 31 Juil 2010 21:06 
C'est peut etre aussi que si le demandeur accepte de tout prendre a sa charge ! car en l'occurrence dans notre cas, sur la lettre de convocation il etait bien specifié cet article de loi et le fait que nous devions participer financierement et signer l'accord de bornage entre les 3 parties.


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 Sujet du message: Re: elagage d'arbres
MessagePosté: Dim 01 Aoû 2010 4:14 
Hors ligne
Seigneur des paquerettes

Inscription: Ven 30 Oct 2009 6:33
Messages: 7682
Région: Poitou Charentes
minpin a écrit:
C'est peut etre aussi que si le demandeur accepte de tout prendre a sa charge ! car en l'occurrence dans notre cas, sur la lettre de convocation il etait bien specifié cet article de loi et le fait que nous devions participer financierement et signer l'accord de bornage entre les 3 parties.

peut être mais en aucun cas nous avons refusé que les frais soient partagés :wink:

_________________
réaménagement massif
encore un massif à refaire


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 Sujet du message: Re: elagage d'arbres
MessagePosté: Ven 17 Sep 2010 7:39 
Hors ligne
Graine de timide

Inscription: Mer 21 Juil 2010 15:53
Messages: 10
Région: Picardie
Bonjour,
enfin des nouvelles. Madame le Maire est venue la semaine dernière (soit 2 mois après le courrier) avec un conseiller. En regardant d'un peu plus près la situation, elle s'est rendue compte qu'il y avait effectivement une ambiguité. Les arbres en question sont à l'extérieur de ma clôture et un ancien pilier (peut-être une borne de l'époque) "atteste" que la plus grosse partie des arbres ne sont pas sur mon terrain. Du coup, elle doit s'en occuper .... bientôt.... peut-être dans deux mois ....
Merci encore pour vos conseils,
Cordialement,


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