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 Sujet du message: Entretien talus
MessagePosté: Mar 08 Juin 2010 6:58 
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Graine de timide

Inscription: Jeu 29 Avr 2010 7:31
Messages: 69
Région: Haute Normandie
Bonjour,
Je voudrais savoir si l'entretien d'un talus et d'un faussé qui se trouve en contre bas de ce talus, à l'extérieur de ma propriété, est bien à la charge de la commune.
Merci


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 Sujet du message: Re: Entretien talus
MessagePosté: Mar 08 Juin 2010 10:09 
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Bourgeon de bavard
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Inscription: Lun 12 Oct 2009 16:23
Messages: 306
Localisation: Haute Savoie rhône-alpes
Région: Rhone Alpes
Sauf convention ou usage, il est à la charge du propriétaire du terrain.


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 Sujet du message: Re: Entretien talus
MessagePosté: Mar 08 Juin 2010 11:57 
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Graine de timide

Inscription: Jeu 29 Avr 2010 7:31
Messages: 69
Région: Haute Normandie
Excuse moi d'insister, même le faussé qui collecte les eaux pluviales depuis le haut de la rue et qui s'engorge de temps en temps.....?


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 Sujet du message: Re: Entretien talus
MessagePosté: Mar 08 Juin 2010 20:09 
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Bourgeon de bavard
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Inscription: Ven 11 Mar 2005 14:08
Messages: 415
Région: Pays de la Loire
La réponse la plus sûre viendra de la commune elle-même. Il est plus sage de contacter la mairie concernée.

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 Sujet du message: Re: Entretien talus
MessagePosté: Mar 08 Juin 2010 20:24 
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Empereur jardinier
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Inscription: Sam 03 Déc 2005 21:24
Messages: 21182
Localisation: Touraine
Bonjour,

papydub a écrit:
Excuse moi d'insister, même le faussé qui collecte les eaux pluviales depuis le haut de la rue et qui s'engorge de temps en temps.....?


normalement c'est au propriétaire d'entretenir le fossé a moins qu'il y ai un accord avec la mairie (tacite, oral ou écrit).

_________________
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 Sujet du message: Re: Entretien talus
MessagePosté: Mar 08 Juin 2010 23:36 
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Graine de timide

Inscription: Jeu 29 Avr 2010 7:31
Messages: 69
Région: Haute Normandie
Merci pour vos avis sur la question, j'en prends note.


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 Sujet du message: Re: Entretien talus
MessagePosté: Mer 09 Juin 2010 10:06 
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Bourgeon de bavard
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Inscription: Lun 12 Oct 2009 16:23
Messages: 306
Localisation: Haute Savoie rhône-alpes
Région: Rhone Alpes
La réglementation est fort complexe, en cette matière un mauvais arrangement vaut mieux q'un bon procès...


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 Sujet du message: Re: Entretien talus
MessagePosté: Mer 09 Juin 2010 11:41 
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Seigneur des paquerettes
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Inscription: Sam 17 Jan 2009 14:19
Messages: 7823
Localisation: loiret (puiseaux) 62ans
Région: Centre
Sexe: Femme
tout dépend ou est ton bornage
moi le talus et le fossé appartienne à la commune mais comme il ne fauche qu'une fois l'an et bien c'est moi qui tond pour que cela soit propre et je ne suis pas la seule

_________________
denise

jardin-rama45-t103378.html

mon blog : http://deniseb45390.wordpress.com/


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 Sujet du message: Re: Entretien talus
MessagePosté: Mer 09 Juin 2010 14:38 
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Graine de timide

Inscription: Jeu 29 Avr 2010 7:31
Messages: 69
Région: Haute Normandie
Merci pour vos interventions. En principe à la campagne la haie fait office de bornage donc les talus et les faussés sont à l'extérieur de la propriété. L'entretien n'est pas trop respecté non plus par le cantonnier et je l'assure aussi, ca fait toujours une monnaies d'échange en cas de besoin.......


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 Sujet du message: Re: Entretien talus
MessagePosté: Jeu 10 Juin 2010 16:51 
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Maitre des bosquets
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Inscription: Jeu 10 Jan 2008 17:19
Messages: 5335
Localisation: haute garonne
Région: Midi-Pyrénées
Sexe: Femme
certaines communes ont choisi de ne plus faire le fauchage des fossés et accotements au printemps et en été à cause de la biodiversité(mais c'est souvent un choix du conseil général qui donne aussi les subventions)ils se contentent de faucher les banquètes des routes et les abords des croisement pour une bonne visibilité.Le gros entretien se fait à l'automne et en hiver une fois que toutes les bestioles se trouvant dans les herbes hautes ont fini de se reproduire.C'est écologique et çà fait des économies :paix:

_________________
http://www.aujardin.info/membres/liste- ... iere31.php
bienvenue-chez-jardiniere31-petit-coin-haute-garonne-t124075.html


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 Sujet du message: Re: Entretien talus
MessagePosté: Jeu 10 Juin 2010 21:43 
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Graine de timide

Inscription: Jeu 29 Avr 2010 7:31
Messages: 69
Région: Haute Normandie
Comme quoi il faut souvent chercher " à qui profite le crime" pour avoir la réponse....
A+


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