Entretien talus

Bonjour,
Je voudrais savoir si l'entretien d'un talus et d'un faussé qui se trouve en contre bas de ce talus, à l'extérieur de ma propriété, est bien à la charge de la commune.
Merci

Sauf convention ou usage, il est à la charge du propriétaire du terrain.

Excuse moi d'insister, même le faussé qui collecte les eaux pluviales depuis le haut de la rue et qui s'engorge de temps en temps.....?

La réponse la plus sûre viendra de la commune elle-même. Il est plus sage de contacter la mairie concernée.

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Mes recherches

Bonjour,



normalement c'est au propriétaire d'entretenir le fossé a moins qu'il y ai un accord avec la mairie (tacite, oral ou écrit).

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Un peu de chez Marcus

Merci pour vos avis sur la question, j'en prends note.

La réglementation est fort complexe, en cette matière un mauvais arrangement vaut mieux q'un bon procès...

tout dépend ou est ton bornage
moi le talus et le fossé appartienne à la commune mais comme il ne fauche qu'une fois l'an et bien c'est moi qui tond pour que cela soit propre et je ne suis pas la seule

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denise

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mon blog : http://deniseb45390.wordpress.com/

Merci pour vos interventions. En principe à la campagne la haie fait office de bornage donc les talus et les faussés sont à l'extérieur de la propriété. L'entretien n'est pas trop respecté non plus par le cantonnier et je l'assure aussi, ca fait toujours une monnaies d'échange en cas de besoin.......

certaines communes ont choisi de ne plus faire le fauchage des fossés et accotements au printemps et en été à cause de la biodiversité(mais c'est souvent un choix du conseil général qui donne aussi les subventions)ils se contentent de faucher les banquètes des routes et les abords des croisement pour une bonne visibilité.Le gros entretien se fait à l'automne et en hiver une fois que toutes les bestioles se trouvant dans les herbes hautes ont fini de se reproduire.C'est écologique et çà fait des économies

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Comme quoi il faut souvent chercher " à qui profite le crime" pour avoir la réponse....
A+