Feu de détritus autorisé... ou pas près des habitations..

Bonjour,

Dans le Finistère, la préfecture autorise tous les feux et toute l'année.


la commune également...les autorise à proximité de votre habitation.

Pas de distance minimum donc .

Un grand feu de détritus de végétaux etc etc à proximité d'une habitation voisine, par temps très sec, en plein été, semble règlementaire... en Finistère


Bon courage

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Merci d'avance.

Cordialement
Alain

La Préfecture et la Mairie c'est bien mais que dit le Code Rural ??
C'est toujours bon de vérifier...

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Cordialement.

Bonjour,

Merci salt de votre aide,

Il est vrai que nous sommes surpris qu' il soit autorisé de faire de feux de détritus, des grands feux de tous les déchets de cette grande exploitation agricole même par temps secs, à toute heure et jour de l'année.

Donc ils le font aussi par temps très sec, au plus chaud d'aout...

Merci pour l'idée du code Rural, mais ce code est très fourni, et je n'ai pas encore trouvé l'article...

Je viens de trouvé un article :


LES FEUX

Réglementation des feux de jardins

Les feux de jardin sont théoriquement interdits par la loi et au titre du règlement sanitaire départemental.

Cependant, ils sont tolérés dans certaines communes, en général du 1er octobre au 30 mars, sous certaines conditions (pas de nuisances pour le voisinage, pas de feu le dimanche et jours fériés, demandes d'une autorisation en mairie, etc...) dans les zones ne disposant pas de ramassage des déchets verts et/ou de déchetterie pour le traitement de ces déchets.

La tolérance est plus large dans les zones dites agricoles, mais les dates d'interdiction totale sont les mêmes.

Ces tolérances s'appliquent exclusivement aux déchets verts, le brulage de tous autres détritus peut être très lourdement sanctionné, ainsi qu'un feu en dehors des dates autorisées peut entrainer, à vos frais, l'intervention des pompiers doublé d'un procès verbal de gendarmerie pouvant, dans certains départements, aller jusqu'à de la prison ferme.


Nous habitons en zone agricole et il s'agit de brulage de tous détritus. La déchetterie (tous déchets) se trouve à 6 kilomètres environ.

Ceci vient en contradiction avec maire et pompiers, alors qui croire ?

Merci à vous

cordialement

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Merci d'avance.

Cordialement
Alain

_________________
Merci d'avance.

Cordialement
Alain

la loi est la loi , je suis certaine que si tu appelles la préfecture tu auras un autre son de cloche , tu as bien vu que les feux sont interdits en été et très réglementés en hiver , alors bats toi , je pense que ton agriculteur bénéficie d'une protection pas très cool de certains , et je trouve ça inadmissible
bon courage !

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k6

"Quand on s'indigne il convient de se demander si l'on est digne" Abbé Pierre

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77300-fontainebleau-balades-foret-t135569.html

Tu as des infos là:
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9sidu_vert

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Il y a les petites lâchetés qui font les dictatures et les petits courages qui les défont

Je me permet de faire une petite parenthèse pour te préciser que nous nous battons contre eux, pour une autre affaire...et avons du hélas aller en procédure.

Brièvement :


Tout ceci pour vous dire que nous nous battons, mais pas évident puisque l'administration prend position pour eux, même qu'ils ne respectent pas la loi.

Effectivement, ils bénéficient d'une hyper protection et je recherche donc les textes de lois avant d'aller plus loin.

Mais je suis bien décidé à me battre contre ces feux, si la loi n'est pas respectée

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Merci d'avance.

Cordialement
Alain

Règlement Sanitaire Départemental du Finistère:

Article 84 - Elimination des déchets
Tout dépôt sauvage d’ordures au de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.
Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de la Santé Publique.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite.
Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le Préfet, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène.
Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.
Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.

Le règlement complet se trouve ici:
http://bretagne.sante.gouv.fr/pages/san ... mmaire.pdf

Je ne vois pas bien comment un Maire peut aller contre ce règlement...
Même pour le Préfet c'est assez contraignant...

Si ma mémoire est bonne, les écolos ne manquent pas en Bretagne...
Tu devrais pouvoir trouver une association qui te donne un coup de main...

De plus, le RSD ne mentionne pas de dates... C'est interdit toute l'année!!

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Cordialement.

Bonjour,
Je ne sais pas si c'est le même cas, mais c'est de toute façon à fournir à ton avocat, au cas où (jurisprudence) : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLoc ... Locale.Htm

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Merci d'avance.

Cordialement
Alain

Bonjour Ro-zanna et merci.

Effectivement ça y ressemble sauf qu'ici le feu a lieu quasi tous les jours, et il fait chaud

C'est pas directement lié à l'affaire en cours, mais je lui en parlerai à l'occasion pour connaitre la législation...

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Merci d'avance.

Cordialement
Alain

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Merci d'avance.

Cordialement
Alain

Bonne continuation

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Merci d'avance.

Cordialement
Alain

Bonjour,

Extrait d'un journal local

Dans les communes rurales. Le brûlage des déchets végétaux issus de l'entretien de l'espace agricole (haies, friches, clôtures...) est en général autorisé. Dans certains départements, cette disposition est réglementée et précisée par un arrêté préfectoral.

J'ai consulté le site Préfectoral, et ne vois aucune règlementation complémentaire.

Les grands feux de végétaux sont par conséquent autorisés en milieu rural près des maison par temps sec et en plein été.

Mais ça craint et ça pue

Cordialement

Bon week end

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Merci d'avance.

Cordialement
Alain

A y est :

Les pompiers invitent les promeneurs à la plus extrême vigilance et rappellent que les feux de végétaux sont interdits par arrêté préfectoral en Finistère.

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Merci d'avance.

Cordialement
Alain