http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=209
C'est pas très explicite.
Par contre, j'ai trouvé ça
http://www.juragricole.com/news/archive ... E9s__.html
usage
local
Vous n’avez donc aucune distance à respecter sur le plan juridique. Cependant, dans le cas où vous utiliseriez une clôture non hermétique pour parquer le bétail, nous vous conseillons d’implanter cette clôture suffisamment en retrait afin que vos bêtes ne puissent pas paître chez le voisin. Dans le cas contraire, placez vos piquets en limite de votre propriété et fixez vos fils de fer barbelés du côté de votre champ. A la rigueur, dans des cas très particuliers, (par exemple, vous savez que le terrain voisin reçoit chaque été une colonie de vacances), il vous sera conseillé d’éviter le fil barbelé ou, au moins, de le signaler avec des panneaux.
Nicolas Jouan - service juridique de la FDSEA de la Drôme
http://www.syndicat-agricole.com/public ... fldSearch=
L'exploitant doit de plus éviter de nuire à son voisin par la nature de sa clôture, il reste responsable des accidents dont elle serait la cause ainsi la présence d'un barbelé en limite d'un terrain fréquenté par des enfants.
Les textes ne prévoient pas de formalisme spécifique pour les modes de clôture. Ce sont les usages qui ont réglementé les pratiques, suivis ensuite par les Juges.
Ainsi nous retiendrons donc :
Une clôture électrique ne peut être placée juste à la limite de propriété, elle doit être établie à 50 cm de la limite séparative. Si elle est en bordure d'une voie publique, elle doit être signalée par des panneaux.
Quant aux barbelés, ils peuvent être placés à la limite du terrain, mais à condition d'être posés sur la face intérieure des piquets et de constituer une clôture ne permettant pas aux animaux de pouvoir causer des dégâts sur la parcelle voisine.
En général, pour répondre à cette condition : les piquets doivent être distants de 2,50 m à 3 m et porter de 4 à 5 rangs de fil barbelé.
En cas de clôture plus légère, le propriétaire doit alors la placer à 50 cm en retrait de la limite commune pour éviter que ses animaux puissent atteindre les cultures ou plantations sur la parcelle voisine.
http://evegau.free.fr/index.php?2005/12 ... on-terrain:
– Les fils de fer barbelés doivent en principe être placés à 50 cm de la limite de propriété et fixés sur la face intérieure des piquets, afin de ne pas créer de danger pour les voisins.