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 Sujet du message: haie
MessagePosté: Sam 07 Nov 2009 14:13 
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Graine de timide

Inscription: Sam 07 Nov 2009 13:55
Messages: 3
Région: Rhone Alpes
a quel distance mon voisin doit mettre ces haie et a quel hauteur a t'il le droit de les laisser monter est ce qu'il y a un article de loi car normalement dans ma ville nous n'avont pas le droit de deppasser 2m merci pour votre reponse


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 Sujet du message: Re: haie
MessagePosté: Lun 09 Nov 2009 11:53 
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Fleur de pipelette
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Inscription: Lun 12 Fév 2007 23:06
Messages: 536
Localisation: entre Lille et Lens
globalement c'est assez simple, et tu retrouvera cette info un peu partout, une plantation de moins de deux métres, c'est une implantation jusqu'à 50cm de la limite de propriété, et une plantation de plus de deux métres, c'est jusqu'à deux métres de la limite de propriété.
Pour l'article de loi précis, faudrais chercher sur legifrance, peut-être dans le code de l'urbanisme.
Après tu a des réglements de lotissement qui peuvent imposer des régles plus contraignantes (hauteur, espéces, etc)

_________________
http://www.aujardin.info/membres/liste-echange-pantalaimon.php


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 Sujet du message: Re: haie
MessagePosté: Lun 09 Nov 2009 12:32 
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Graine de timide

Inscription: Sam 07 Nov 2009 13:55
Messages: 3
Région: Rhone Alpes
merci pour cette reponse je vais aller regarder le code de l'urbanisme et a bientot


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 Sujet du message: Re: haie
MessagePosté: Lun 09 Nov 2009 17:31 
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Bourgeon de bavard

Inscription: Mar 26 Mai 2009 16:17
Messages: 278
Localisation: Marcq en Baroeul (59-Nord)
Région: Nord Pas-de-Calais
C'est le code civil qui régle cette question : http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... pecter.php

Notez que des réglementation locales (commune, lotissement) peuvent éventuellement être plus restrictives.

_________________
Mon jardin - mon blog perso


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 Sujet du message: Re: haie
MessagePosté: Lun 09 Nov 2009 18:27 
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Graine de timide

Inscription: Sam 07 Nov 2009 13:55
Messages: 3
Région: Rhone Alpes
merci pour les indication a bientot


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