Législation sur alambic pour huiles

Bonjour,

J'ai lu qu'en France, il est interdit de fabriquer, de posséder et d'utiliser un alambic sans autorisation préalable.Chaque alambic est enregistré auprès des douanes et droits indirects.Il faut obligatoirement effectuer une déclaration de distillation avant de distiller. Un document est à demander auprès des douanes ou à la mairie de votre lieu de résidence.
Sur ce document, on doit mentionner l'heure de début, l'heure de fin de chaque
passe à l'alambic, les quantités mises dans l'alambic et le nombres de litres et le degré d'alcool produit.

En Suisse il se peut que la douane refuse l’entrée de la marchandise si l’alambic excède 3 litres.Donc accèpte jusqu'à 3 litres.

Qu'en est-il en France ?
Si l'utilisation ne concerne que la fabrication d'huiles essentielles !


Que devons nous faire?
Merci

http://douane.gov.ma/rdii/pdf/t8ch08s01.pdf
http://www.absinthe-duvallon.com/article-27739525.html
ce deuxième lien (je n 'ai fait que de le survoler )me parait plus precis
je n 'y connais rien du tout

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lien de papounet ,un texte a méditer longuement
http://users.tvcablenet.be/personal/tvc ... epage1.htm

Merci Chipette

cela a pu t'aider ????

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http://users.tvcablenet.be/personal/tvc ... epage1.htm

Pas vraiment

A part la législation en Suisse pour les alambics de moins de 3 litres, on ne trouve rien en ce qui concerne la fabrications d'huiles essentielles en France dans des conteneurs bien plus petit !

Bonjour,
Je ne connais pas la législation française, mais à priori ça se vend
Voir ICI
Et je ne lis rien d'autre sur ce site que :
"Il n´y aura pas de frais supplémentaires de notre part – pour l´envoi à tous pays en dehors de l´Union Européenne, il est possible que les autorités correspondantes vous demandent le paiement d´un quelconque impôt ou d´une taxe douanière."
ILs ont un e mail. Pourquoi ne pas leur demander directement ? Ils doivent être informés
(l'objet est magnifique! )

Merci Rozanna je vai essayé le mail.. ........mais comme ils sont commerciaux.......pour vendre ils peuvent raconter ce qu'ils veulent

Bien sur...
Mais à toi de réclamer dans ton mail les textes de réglementation concernant la France
Si ce sont de bons commerciaux,ils sont au courant et devraient te les fournir sans même que tu aies à les demander

Tu as raison....encore

J'ai envoyé le mail...j'attend la réponse et je prend note de tes conseils

Mumujp, je suis tombée sur cette page assez claire (les informations légales sont en milieu de page)

Merci rozanna

Il ne reste plus qu'a chercher quelles sont ces autorités compétentes

demande aux' experts 'mumu

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Je voudrais bien : mais qui sont ils donc

Mumu, tu te poses trop de questions à mon sens

mumu tu ne connais pas les 'experts a miami ou manhattan, je suis fan

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