Au Jardin Au Jardin TV Troc Jardin Annuaire Jardin Le Monde Courrier international Web Plongée
Nous sommes le Mer 26 Nov 2014 8:34

Heures au format UTC [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 13 messages ] 
Auteur Message
 Sujet du message: Mur mitoyen
MessagePosté: Mer 27 Fév 2008 10:58 
Hors ligne
Grossiste en parlotte
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun 09 Juil 2007 12:53
Messages: 4123
Localisation: YONNE
Région: Bourgogne
Sexe: Femme
Bonjour,

Près de chez moi il y a une dame âgée qui rencontre un problème de voisinage et qui va être convoquée au tribunal. Je vous explique.

Elle a des voisins qui ont construit un mur en plaque de béton de 2.20 m en limite de propriété qui lui cache le soleil et enlaidit son jardin, Ils ont d'ailleur coupé un superbe prunier qui était en bordure de la cloture. Mais elle n'a rien dit pour éviter les problèmes de voisinage. Pour égayer ce mur elle a peint dessus des fleurs en attendant d'avoir des végétaux qui cache ce mur. Ces gens ont été porter plainte à la gendarmerie et les gendarmes sont venus et lui ont dit qu'elle allait passé au tribunal.
Ces gens ne lui ont jamais demandé de remettre le mur en état. Et quand ils ont construit ce mur ils n'ont jamais demander si elle était d'accord et je me demande si légalement ils avaient le droit de construire un mur sans son autorisation. Cette pauvre femme a peu de moyen et n'aura pas le fric pour se défendre. Est-ce que ces voisins procéduriers sont dans leur droit ?

_________________
Danièle
2014-chez-patou-t168099.html#p2578023
http://www.aujardin.info/membres/liste- ... ou1473.php
http://semeurs.free.fr/wiki/index.php?t ... :Patou1473


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mer 27 Fév 2008 11:48 
Hors ligne
Fruit de la jacasse

Inscription: Lun 07 Jan 2008 14:04
Messages: 1370
pffffffffffff ...! y'a vraiment des :pastop: partout ,la pauvre !


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mer 27 Fév 2008 11:53 
Hors ligne
Grossiste en parlotte
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Jeu 08 Sep 2005 15:13
Messages: 4089
Localisation: Lorraine
Bonjour,
Légalement, elle n'avait pas le droit de peindre sur ce mur, ni d'y faire pousser quoi que ce soit.
Cela dit, il faut qu'un juge estime que le préjudice subit par les voisins est suffisamment conséquent pour qu'il intervienne. Rien ne dit que ce ne sera pas classé sans suite.
Et enfin, même si elle a peu de moyens, elle peut faire appel au service juridique de son assurance habitation ou demander l'aide juridictionnelle (un avocat est chargé de la défendre mais elle ne paie rien.)

_________________
Jardins des villes, jardins des champs, en Lorraine
http://www.jardinmirabelle.canalblog.com


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mer 27 Fév 2008 14:09 
Hors ligne
Fleur de pipelette
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun 08 Aoû 2005 19:39
Messages: 957
Localisation: Haute garonne
Région: Midi-Pyrénées
Sexe: Femme
Si la clôture est construite " en limite de propriété " elle appartient à celui qui l'a bâtie, puisqu'elle est sur SON terrain. Il ne s'agit pas là d'un mur mitoyen......
Dans ce cas cette dame ne doit pas y toucher et ne doit rien y appuyer dessus. Si en plus, le propriétaire a fait un beau crépis du côté de sa voisine , je comprends qu'il soit furax.
De toutes façons il s'agit d'atteinte à la propriété d'autrui.
On compatie pour la petite dame qui a ce mur moche devant elle.
Mais, pour les riches comme pour les moins riches, la loi c'est la loi....
Si ses voisins ne sont pas trop nuls, cela doit pouvoir s'arranger à l'amiable.
Vivement qu'elle puisse planter une belle haie. :wink:


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mer 27 Fév 2008 16:29 
Hors ligne
Grossiste en parlotte
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun 09 Juil 2007 12:53
Messages: 4123
Localisation: YONNE
Région: Bourgogne
Sexe: Femme
elodi a écrit:
Si la clôture est construite " en limite de propriété " elle appartient à celui qui l'a bâtie, puisqu'elle est sur SON terrain. Il ne s'agit pas là d'un mur mitoyen......
Dans ce cas cette dame ne doit pas y toucher et ne doit rien y appuyer dessus. Si en plus, le propriétaire a fait un beau crépis du côté de sa voisine , je comprends qu'il soit furax.
De toutes façons il s'agit d'atteinte à la propriété d'autrui.
On compatie pour la petite dame qui a ce mur moche devant elle.
Mais, pour les riches comme pour les moins riches, la loi c'est la loi....
Si ses voisins ne sont pas trop nuls, cela doit pouvoir s'arranger à l'amiable.
Vivement qu'elle puisse planter une belle haie. :wink:

Non ces gens n'ont pas fait un beau crépis. Ce sont des blocs de béton brut et gris. Mais ma question est "a-t-on le droit d'imposer à ses voisins un mur de béton brut et laid et de cette taille. J'ai toujours entendu dire que les construction en béton était soumis à accord des parties concernées." Et qu'il fallait l'autorisation de la mairie pour cela.

_________________
Danièle
2014-chez-patou-t168099.html#p2578023
http://www.aujardin.info/membres/liste- ... ou1473.php
http://semeurs.free.fr/wiki/index.php?t ... :Patou1473


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mer 27 Fév 2008 16:53 
Hors ligne
Fleur de pipelette
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun 08 Aoû 2005 19:39
Messages: 957
Localisation: Haute garonne
Région: Midi-Pyrénées
Sexe: Femme
:) Pour une clôture en limite de propriété " en dur " il y a une hauteur à ne pas dépasser. La mairie doit pouvoir donner le renseignement. (2m. Au-delà il faut une déclaration préalable )
Mais ,si elle n'est pas mitoyenne et si la hauteur réglementaire est respectée, pas besoin de l'accord du voisin.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mer 27 Fév 2008 21:10 
Hors ligne
Grossiste en parlotte
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Jeu 08 Sep 2005 15:13
Messages: 4089
Localisation: Lorraine
Une clôture, quelle qu'elle soit nécessite une déclaration de travaux (autorisation ou refus de la mairie dans le mois, voire les deux mois). Elle doit respecter les normes d'urbanisme en vigueur dans la commune. S'il n'y a pas de normes en vigueur (pas de pos), elle peut être aussi haute que l'on veut.
Après, il y a les troubles que cela provoquer : privation d'ensoleillement le plus souvent (mais pas évident de faire bouger un homme de loi sur ce thème :roll: ).
Pour être joueur, il faudrait que la dame concernée se souvienne de l'époque à laquelle le mur a été monté. Allez voir à la mairie si ça a fait l'objet d'une déclaration de travaux et ce qui a été accordé. Une procédure auprès du tribunal administratif peut-être engagée dans les deux ans qui suivent la fin des travaux...
Autre point à vérifier, le mur est-il vraiment sur la propriété du voisin ? Pour 1 cm sur le fond voisin, on peut demander à ce qu'il soit démonté.

_________________
Jardins des villes, jardins des champs, en Lorraine
http://www.jardinmirabelle.canalblog.com


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mer 27 Fév 2008 21:29 
Hors ligne
Fleur de pipelette
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun 08 Aoû 2005 19:39
Messages: 957
Localisation: Haute garonne
Région: Midi-Pyrénées
Sexe: Femme
Les POS sont pratiquement tous remplacés par les PLU plan locaux d'urbanisme , même si certains POS subsistent encore, ils sont appelés à être transformés en PLU par la loi Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.
:wink:
Pour une cloture "normale" ce qui n'est pas le cas ici semble t'il, je ne pense pas qu'il faille une déclaration préalable, mais je peux me tromper...
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mer 27 Fév 2008 22:41 
Hors ligne
Grossiste en parlotte
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Jeu 08 Sep 2005 15:13
Messages: 4089
Localisation: Lorraine
Effectivement, les POS deviennent des PLU (le nom change, pas le principe).
Pour la clôture, tu te trompes, il faut bel et bien faire une déclaration de travaux en mairie.
Je ne sais pas de quel site est tiré ton image mais il y a d'autres inexactitudes (un mur de soutènement nécessite un permis de construire, par exemple).
En règle générale, dans le doute, il vaut mieux aller en mairie car dans toute loi, il y a des exceptions et des particularités. Une mauvaise appréciation des us et coutumes en vigueur sur la commune peuvent amener de sérieux désagréments.

_________________
Jardins des villes, jardins des champs, en Lorraine
http://www.jardinmirabelle.canalblog.com


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Mer 27 Fév 2008 23:20 
Hors ligne
Prince du jardin
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Mar 09 Mai 2006 16:00
Messages: 9240
Localisation: Paris
Région: Ile de France
Bonsoir

Il y a ça.
http://droit-finances.commentcamarche.n ... oyens.php3
Il semble qu'il faille une déclaration de travaux pour ce mur, qui n'est pas une simple cloture
De plus un mur entre deux propriété semble être réputé mitoyen sauf cas contraire.
Il me semble qu'il est interdit de laisser les plaques telles quelles, un crépis coté voisin est obligatoire.

Le mieux est de poser la question dans un forum spécialisé:
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/ ... e-vue.html


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Jeu 28 Fév 2008 7:42 
Hors ligne
Grappe de parlotte
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Jeu 09 Mar 2006 18:52
Messages: 1721
Localisation: france nord
Il n'y a pas que le mur,

le prunier il appartenait à qui ?

et en cas de doute, il faudrait vérifier les bornes du cadastre, c'est gratuit en mairie de vérifier le cadastre non ?

_________________
La parole est comme les flèches: une fois lancée, elle ne peut revenir. Méfies toi de ne pas devenir ta propre cible...
http://creationsplume.stools.net et mon site perso http://segardbea.free.fr


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Jeu 28 Fév 2008 13:37 
Hors ligne
Grossiste en parlotte
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Jeu 08 Sep 2005 15:13
Messages: 4089
Localisation: Lorraine
Plus rapide et plus simple peut-être qu'une consultation en mairie : http://www.cadastre.gouv.fr
On n'est pas obligé de crépir le côté du mur qui donne chez le voisin. Quelque part, en ce qui me concerne, je trouve ça bien : si on tombe sur un voisin excécrable et qu'on lui donne le droit d'entrer chez soi pour crépir, il faut savoir que ce même voisin pourra revenir aussi souvent que bon lui semblera pour "entretenir" sa construction (cf le droit d'échelle) avec tous les désagréments que cela pourra apporter dans une plate-bande ou un jardin...

_________________
Jardins des villes, jardins des champs, en Lorraine
http://www.jardinmirabelle.canalblog.com


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: Dim 02 Mar 2008 13:26 
Hors ligne
Fleur de pipelette
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun 08 Aoû 2005 19:39
Messages: 957
Localisation: Haute garonne
Région: Midi-Pyrénées
Sexe: Femme
AP54 a écrit:
Effectivement, les POS deviennent des PLU (le nom change, pas le principe).
Pour la clôture, tu te trompes, il faut bel et bien faire une déclaration de travaux en mairie.
Je ne sais pas de quel site est tiré ton image mais il y a d'autres inexactitudes (un mur de soutènement nécessite un permis de construire, par exemple).
En règle générale, dans le doute, il vaut mieux aller en mairie car dans toute loi, il y a des exceptions et des particularités. Une mauvaise appréciation des us et coutumes en vigueur sur la commune peuvent amener de sérieux désagréments.

http://www.citemaison.fr/permis-de-cons ... lable.html

_________________
La nature nous apprend la patience......l'informatique aussi!!!
Mes échanges
Mes recherches.


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 13 messages ] 

Heures au format UTC [ Heure d’été ]


Articles en relation
 Sujets   Auteur   Réponses   Vus   Dernier message 
Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Fichier(s) joint(s) Problème de voisinage...et de mur mitoyen!

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3 ]

ptiteseille

33

3695

Mer 18 Juin 2008 18:25

ptiteseille Voir le dernier message

 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher:
Aller à:  
Flux RSS Flux RSS Liste des flux Liste des flux
Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction par phpBB-fr.com
phpBB SEO
Découvrez aussi : Bricolage & maison, Faire Construire