mur en mitoyenneté construit sans accord

bonjour!
mes voisins ont construis un mur entre nos deux terrains sans notre accord.
Ce mur devait être en mitoyenneté mais ils ne nous ont rien demandé, ils ont commencé à construire moitiè sur leur terrain, moitié sur le notre et tout ça sans notre accord, de plus ils ont retiré la borne jaune qui délimitait nos deux terrains, nous leur avons envoyé une lettre en recommandé pour leur demander d'arréter leurs travaux et de bien vouloir démonter leur mur ainsi que de remetrre la borne jaune et en retour ils nous ont envoyé une lettre d'insulte, en nous traitant de voleur, et en nous disant que nous étions d'accord pour ce mur de 2 metres, hors aucun accord oral ou écrit n'a était fait, Que pouvons nous faire? a ce jour les travaux sont bien arrétés mais ils sont toujours sur notre terrain sans notre accord , cela depuis septembre.comment faire pour qu'ils démontent ce mur, du coup nous ne pouvons pas monter notre portail puisque le mur nous géne.
Est ce qu'on n'est dans notre droit de vouloir faire démonter ce mur et comment faut il s'y prendre?
Merci à tous

Il faudrait que tu aille demander ce que tu peut faire a la mairie

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« Dieu a dit : partageons. Les riches auront à bouffer, les pauvres auront de l'appétit. »

je te remercie, dés demain j'irais à la mairie pour me renseigner

source

http://www.leroymerlin.fr/mpng2-front/p ... 1048751798

Voila, c'est clair.

merci
effectivement les choses sont un peu plus claire maintenant, si comprend bien je suis obligée d'aller voir un avocat pour les trainer jusqu'au tribunal, pour enfin me débarrasser de ce mur qui me pourrit la vie

malheuresement oui.
je pense en plus qu'un expert ou un huissier devra constater l'infraction. mais comme le clou d'arpentage a été enlevé, cela risque de durer un peu.
mais normalement cela devrait aller comme même vite comme action.

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chez yann, en 2010 + liste échange de graines
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j'espère éffectivement que ça ira vite tout ça!!! vivement que ça se termine
mais les frais d'expert ou d'huissier se sera pour qui?

ce sera au juge de décider.
actuellement c'est toi qui payera.
après le juge tranchera et dira "telle personne" a raison ou "telle personne a raison".
les frais seront soit a ta charge exclusive, soit partagée ou a la charge de l'opposant.
mais ca tu ne le sauras que lors de la procédure et quand le juge dira son verdict.

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Bah, tu n'en es pas là non plus.
Demande au maire ou à la gendarmerie d'intervenir de façon conciliante avant d'aller au tribunal.

je ne savais pas que les maires pouvaient intervenir sur ces litiges là?

le maire a le droit.
mais après si le voisin s'obstine, tu n'auras pas d'autres choix.

les gendarmes en revanche ne feront rien (on est dans le même cas en plus complexe )

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pour commencer je vais aller voir à la mairie ce que je peux faire comme démarches.
mais de toute façon avec des voisins comme les miens je pense fortement que je serais vite confronté au tribunal, de toute façon ils se croient tout permis, ils ont fait le même délire de l'autre coté, sauf que la personne s'est laissé faire et que nous non!!!

le maire pourra constater que le mur a été fait sans déclaration préalable mais pas dire que le mur est chez toi.
si cela empire, renseigne toi si tu as une protection juridique (elle peut être avec le compte bancaire, l'assurance de la maison...)
c'est pratique d'un point de vue pécunier

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oui effectivement j'ai une protection juridique est ce que tu crois que ça va pouvoir m'aider à payer tous les frais pour le tribunal?

normalement tu as signé un contrat. toutes les closes de la protection juridique sont dedans. avec un peu de chance certains troubles du voisinage y sont.
mais j'espère que le maire, avec le peu de pouvoir qu'il a pour ca, va convaincre ton voisin

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