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MessagePosté: Mar 08 Mai 2007 13:23 
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Graine de timide
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Inscription: Lun 07 Mai 2007 15:09
Messages: 5
Localisation: Amboise
Bonjour,

Nouvelle arrivée dans mon lieu de vie, j'envisage de faire grimper des jasmin le long d'un mur de garage qui appartient à ma voisine.
Comment faire ?
Si je lui demande son accord, est-ce que cela suffira ?
Puis-je alors percer son mur pour y accrocher le treillage ?
Sinon, dois-je fixer devant le murs des panneaux (mais cela n'empêchera pas les plantes de passer du panneau au mur !)
Merci de vos conseils et connaissances sur ce sujet.


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MessagePosté: Mar 08 Mai 2007 14:54 
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Seigneur des paquerettes
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Inscription: Mar 09 Mai 2006 12:59
Messages: 8203
Localisation: près de Bruxelles - BELGIQUE
Bonne question ! Ca m'intéresse aussi de connaître la législation, mais moi c'est concernant la clôture mitoyenne dans le jardin.
Et puis, surtout, j'aimerais connaître la législation en Belgique à ce niveau-là :wink:

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Puisqu'il faut changer les choses
Aux arbres citoyens ! (Y. Noah)
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MessagePosté: Mar 08 Mai 2007 16:23 
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Grossiste en parlotte
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Inscription: Jeu 08 Sep 2005 15:13
Messages: 4082
Localisation: Lorraine
En France, si le mur ne t'appartiens pas, tu n'as pas le droit d'y accrocher quoi que ce soit. Tu peux demander l'autorisation à ta voisine mais demande un accord écrit.... Des fois que vos relations ne soient plus au beau fixe un jour où l'autre. Si tes voisins ne sont pas d'accord, tu peux tout de même mettre un treillage devant ce mur et y faire grimper tes plantes. Tu auras moins de soucis pour "dompter" ta plante et la maintenir chez toi avec un jasmin (qui à ma connaissance n'a pas de crampons) qu'avec un lierre ou une vigne vierge.


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MessagePosté: Sam 12 Mai 2007 16:31 
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Bourgeon de bavard
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Inscription: Ven 06 Avr 2007 14:36
Messages: 171
Localisation: vallée du rhone
bonjour si le mur fait limite il t'appartient, tu peux construire contre, installer des fleurs , mettre des treillis.... quand je dis qu'il t'appartient c le pan du mur en fait :!:


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MessagePosté: Mar 15 Mai 2007 9:27 
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Graine de timide
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Inscription: Ven 11 Mai 2007 13:17
Messages: 21
Localisation: entre Nancy et Metz
Un mur, construit en limite de terrain, n'est pas forcément mitoyen (maison construite en limite, le mur n'appartient pas au voisin !)
C'est pareil pour n'importe quel mur ! se renseigner à la mairie !
J'ai un voisin qui m'a demandé l'autorisation de mettre une antenne parabolique sur SON mur, mais comme il utilise les voies aériennes qui sont au-dessus de chez moi, il lui fallait mon autorisation.... (il lui fallait aussi passer chez moi pour l'installer !).. comme quoi tout est complexe !

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histoire à mille mains


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MessagePosté: Jeu 17 Mai 2007 18:52 
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Bourgeon de bavard
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Inscription: Ven 06 Avr 2007 14:36
Messages: 171
Localisation: vallée du rhone
Mirabelle54 a écrit:
Un mur, construit en limite de terrain, n'est pas forcément mitoyen (maison construite en limite, le mur n'appartient pas au voisin !)
C'est pareil pour n'importe quel mur ! se renseigner à la mairie !
J'ai un voisin qui m'a demandé l'autorisation de mettre une antenne parabolique sur SON mur, mais comme il utilise les voies aériennes qui sont au-dessus de chez moi, il lui fallait mon autorisation.... (il lui fallait aussi passer chez moi pour l'installer !).. comme quoi tout est complexe !

si si toute construction sur limite appartient à l'un et à l'autre , si probléme :?: géométre, justice :?: moitié moitié entre voisins et ça peut revenir chére :!: les frais sont pas donnés :!:


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 Sujet du message: mitoyen?
MessagePosté: Ven 18 Mai 2007 13:03 
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Fruit de la jacasse

Inscription: Ven 21 Jan 2005 14:51
Messages: 1267
Localisation: ardèche
"en limite" manque de précision.Mon mur est "en limite" du terrain du voisin, mais il m'appartient, car il est construit sur mon terrain et on a fait mesurer par un géomètre avant de le construire, à nos frais.Dans ce cas précis, le voisin ne doit rien y accrocher sans notre autorisation.
C'est au cadastre qu'on peut vérifier si un mur est mitoyen ou pas.


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MessagePosté: Sam 19 Mai 2007 19:57 
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Graine de timide
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Inscription: Ven 11 Mai 2007 13:17
Messages: 21
Localisation: entre Nancy et Metz
Je confirme : un mur construit en limite de terrain n'est pas forcément mitoyen.... il peut appartenir qu'à une seule personne ! se renseigner !

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histoire à mille mains


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MessagePosté: Ven 25 Mai 2007 20:10 
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Graine de timide

Inscription: Mer 16 Mai 2007 20:49
Messages: 53
Effectiement un mur peut-être mitoyen mais se n'est pas obligatoire, le mieux je pense est de demander aux voisins si ça ne dérange pas, je ne voit pas pourquoi ils te le refuseraient (enfin ça c'est mon point de vu), mais une chose est sur, tout se qui passera de son côter sera à lui et il pourras le couper si il le désire.


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MessagePosté: Mar 11 Sep 2007 15:15 
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Graine de timide

Inscription: Mar 11 Sep 2007 14:29
Messages: 5
Bonjour,

Mon jardin est bordé d'un côté par le mur de mon voisin (je précise : le mur n'est pas mitoyen) et l'autre par une palissade et une clôture mitoyenne.

Je souhaiterais savoir si je peux planter le long du mur de mon premier voisin (si oui, à quelle distance) et si je peux laisser pousser des plantes grimpantes sur les clôtures mitoyennes.

Merci pour vos lumières.


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MessagePosté: Mar 11 Sep 2007 17:18 
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Fleur de pipelette
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Inscription: Mer 05 Sep 2007 12:48
Messages: 586
Localisation: plaine du forez (Loire)
Un mur en limite de propriété n'est pas forcément mitoyen.
Si rien est indiqué dans ton titre de propriété, il existe des présomptions de mitoyenneté contenues dans notre cher Code Civil (pour plus de précision envoies moi un mp).
Là en l'occurence, il appartient à ton voisin, donc effectivement, tu n'as pas le droit d'y suspendre fil ou autre treillage, même d'y appuyer des affaires (sauf accord verbal ou exprès de ton voisin), d'ailleurs un écrit est préférable quant à la preuve.

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MessagePosté: Mar 11 Sep 2007 17:23 
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Graine de timide

Inscription: Mar 11 Sep 2007 14:29
Messages: 5
Si je plante des arbustes devant ce mur, quelle distance dois-je respecter ?

Pour les clôtures, puis-je y laisser pousser des plantes grimpantes ? Mon voisin peut-il m'obliger à les arracher ?


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MessagePosté: Mar 11 Sep 2007 17:34 
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Fleur de pipelette
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Inscription: Mer 05 Sep 2007 12:48
Messages: 586
Localisation: plaine du forez (Loire)
Quant au mur personnel de ton voisin, les règles sont celles du code civil (art. 671) sauf POS ou PLU plus restrictif :
- plantation à 2 m si leur hauteur dépasse 2m.
- plantation à 0,5 m si hauteur des arbres/arbustes inférieur à 2m

Et cela que le mur/palissade/grillage soit mitoyen ou personnel à ton voisin.

Par contre si le mur est mitoyen, chacun des propriétaires peut planter de son côté en espaliers sans que les plantes dépassent la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, seul le propriétaire du mur peut planter en espaliers.

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CARPE DIEM


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MessagePosté: Mar 11 Sep 2007 17:35 
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Grappe de parlotte
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Inscription: Jeu 23 Mar 2006 17:05
Messages: 1563
Localisation: Essonne
En fait tout dépend ce que tu entends par arbustes :
à 0,50 m : deutzia, weigelia, forsytia, groseiller à fleurs, seringat, etc ...
plus haut, ou pour des arbres qui ne se taillent pas, tu devras te reculer à 2,50 m car tu n'es pas supposé faire de l'ombre à ton voisin.
Pour la clôture mitoyenne, tout dépend des grimpantes, de leur développement, et de la solidité de la clôture.


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MessagePosté: Mar 11 Sep 2007 17:36 
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Grappe de parlotte
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Inscription: Jeu 23 Mar 2006 17:05
Messages: 1563
Localisation: Essonne
DMD a répondu avant moi, mais nous sommes d'accord, sauf que 2 m pour un cerisier, c'est un peu juste et le voisin pourrait t'obliger à couper des branches


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