Plantes grimpantes et grillage séparatif

Bonjour,

j'ai lu que la loi dit :

"Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers. "

Comment interpréter cette disposition avec non pas un mur séparatif mais un simple grillage ? Plus précisément : puis-je planter en bordure de ce grillage des plantes grimpantes de type clématites qui s'y agriperaient ?

Merci pour votre aide

Bonjour !

Si le grillage t'appartient, tu peux y faire grimper ce que tu veux. Mais tes clématites vont certainement aller regarder de l'autre côté ce qui s'y passe, et là, deux cas de figures : soit ton voisin n'est pas allergique à la chlorophile et tout va bien, soit il est allergique aux plantes et les problèmes vont commencer

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Jardins des villes, jardins des champs, en Lorraine
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En définitive, je crois que je vais opter pour une solution moins problématique : faire grimper les clématites dans les arbres ou arbustes déjà présents dans le jardin.
Avez-vous des trucs pour les faire grimper le long d'un tronc ?

BOnjour

Le grillage est à qui??

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Nathalie

Mon chez moi en 2008
En 2012

En fait je n'en ai aucune idée.
C'est un grillage séparatif entre deux terrains, dont le jardin de la maison que je viens d'acheter, mais je ne sais pas depuis combien de temps il est en place, ni qui l'a installé.

Apparait-il sur le plan du cadastre ? S'il est de ton côté (à toi donc), l'usage veut qu'il soit 5 cm à l'intérieur de ta propriété. Peux-tu voir un bornage sur le terrain ?

Si tu n'as pas de plan de cadastre, tu peux te le procurer (mairie ou instance départementale).

Cathie

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Montet, tu ne t'entends pas bien avec ton voisin??SInon demande lui.

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Nathalie

Mon chez moi en 2008
En 2012

Est-ce que tu sais où je pourrais trouver une référence légale sur cette info ?
Cela dit, les plans cadastraux ne sont pas toujours très vlairs et lisibles

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Quand on a acheté notre terrain à bâtir sur le plan au 1/200°, on voit clairement la clôture. A toi de consulter les papiers qui t'ont été remis lors de la vente. C'est peut-être écrit sur l'acte notarié (j'en doute, mais ça vaut la peine de le relire).

Les clôtures mitoyennes, ça peut être potentiellement source d'ennui. Un jour, l'autre dit oui, le lendemain, il dit non ou il revend et le nouveau n'est pas d'accord.

Sinon, il faut essayer de trouver le géomètre qui a borné le terrain si cela a été fait.

Tu peux contacter la mairie pour savoir si une révision du cadastre est récente. Ca arrive quand on regroupe des parcelles pour les redécouper ensuite (ce qui est arrivé chez moi).

Cathie

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Je vis en "commune bananière", les élus multiplient les entraves à la consultation de documents pourtant, à ma connaissance publics Il n'y a rien sur mon acte notarié, le dernier bornage doit dater des années 70... Pour le moment, j'ai des travaux plus préssents mais je pense faire borner l'année prochaine, à ce moment là on changera certainement d'équipe municipale... On devrait retrouver un peu de simplicité
C'est surtout cette histoire de 5 cm en retrait qui m'interpellait.
Merci pour tes infos et bonne journée

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Si le terrain a été borné dans les années 70, tu dois pouvoir retrouver le géomètre ou son successeur. Il te suffit de le contacter, tu auras l'info s'il peut te la donner.

La mairie ne peut pas t'empêcher de consulter le cadastre. Il existe un cadastre départemental (qui regroupe tous les cadastres). Tu peux y aller librement ou te faire envoyer, moyennant règlement la feuille qui t'intéresse.

Attention, un bornage un un cout (plusieurs centaines d'euros, il me semble).

Les 5 cm, c'est l'usage. On fait ainsi la différence avec une clôture mitoyenne. Dans mon cas, le terrain a été coupé en deux. On a la clôture limitrophe et notre voisin (l'autre partie du terrain) a mis la clôture, 5 cm à l'intérieur de son terrain.

Cathie

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Merci pour les infos
Je vais essayer de me renseigner surle géomètre qui a borné.

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Si le notaire qui a fait l'acte est dans le quartier, il sera bien placé pour te répondre... Sinon, fais les agences immobilières, si tu es passé par elles.

Il n'y a pas de géomètres à tous les coins de rue.

Cathie

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Je ne pense pas que le notaire pourra me renseigner, il n'avait pas franchement l'air concerné par la maison... En revanche, le bornage fait dans les années 70 a dû l'être suite à un remenbrement donc tout le village a du bénéficier des services de la même personne. Je vais faire une petite enquête

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Si c'est le même qui a tout fait, ça sera plus simple....

Cathie

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