plantes et limite de propriété

Pour les arbres , il y a des hauteurs et des distances imposées par rapport aux limites de propriétés .
En est-il de même pour les plantes herbacées ?

Si je désire planter une graminée haute de 3 mètres en limite de propriétés ; le puisse-je ?

Palim

Logiquement oui car la règlementation ne parle que d'"arbres". Je crois qu'il y a eu une adaptation pour les bambous, qui sont une graminée, mais en cherchant ici et là, je n'ai jamais trouvé de texte sur ce thème précis. Il faudrait peut-être regarder du côté des jurisprudences

Oui, ça peut être un bambou, certains helianthus par exemple .

Palim

Je crois (et j'en suis pratiquement certain...) que toute plantation de plus de deux mètres doit impérativement être plantée à deux mètres de la limite de propriété...

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http://ameriqueinsolite.free.fr/fr/parcs.html
http://www.nps.gov/grca/index.htm
I want to believe...

Extrait du code civil
Article 671
(Loi du 19 mars 1804 promulguée le 29 mars 1804))
(Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)

"Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers. "

Et une graminée n'est pas un arbrisseau.

Bonsoir,

Comme l'a rappelé AP54, arbres, arbrisseaux et arbustes doivent être plantés à 2 mètres de la limite des propriétés s'ils doivent dépasser 2 mètres en hauteur sauf avis contraire d'une réglementation locale ou de lotissement. S'ils ont moins de 2 mètres de hauteur, on peut planter à 0,50 mètre de la limite.
On peut préciser aussi que si les propiétaires le désirent d'un commun accord, on peut planter sur la limite des 2 terrains, auquel cas les plantations prennent le statut de "mitoyenneté", hauteur maxi 2,50 m, chacun des proprios s'occupent de l'entretien par moitié. L'avantage est un gain de place et une cloture natuelle toute trouvée. On voit souvent des haies mitoyennes (thuyas...)

Mais attention quand même : c'est pas malin de faire des lois et réglementations qui sont totalement inadaptées. Je vous défie de planter un bouleau (par exemple) à 2 mètres de la limite des propriétés ! Quand on lit en plus dans les codes ruraux que c'est le centre du tronc qui est pris comme point de départ de la mesure des 2 mètres (jurisprudence), tout cela devient ubuesque !!!
Malheureusement beaucoup de propriétaires se "font avoir" en respectant à la lettre les réglementations. Et quelques années plus tard, ils sont néanmoins contraints de couper les branches qui vont chez le voisin et cela finit toujours par des discordes et par l'abattage du grand arbre.

Pour les bambous, de toutes manières, la question ne se pose pas : ne les plantez pas à proximité du voisinage, ils vont envahir la propriété voisine comme de l'herbe même s'ils sont éloignés à + de 2 mètres !!!

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Non, une graminée de 3 mètres de haut ne peut être plantée en limite, vous devrez la mettre à 2 mètres. Si vous la limitez à 1m99 en hauteur, vous pouvez la planter à 50cm de la limite en toute légalité. Mais là, comme le voisin n'est pas obligé de voir vos graminées pousser chez lui au bout d'une saison, ou même de voir chez lui vos branches, il peut vous demander légalement aussi de couper bien droit les branches à la limite des propriétés et de faire en sorte que vous empêchiez vos graminées à venir pousser chez lui !!! Je le disais, tout cela est ubuesque !

Donc : plantez chez vous et bien loin des propriétés avoisinantes pour éviter toute mésentente.

Bien à vous

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Et de toute manière, Dame Nature fait ce qu'elle veut...

Merci Yostodel pour ce bon sens . Il y a la loi... et surtout le bon sens! En effet pourquoi vouloir détourner la loi en disant et répétant qu'il ne s'agit pas d'arbrisseaux mais de graminées???? Si on ennuie le voisin, loi ou pas , bonjour les emmerdes et adieu à la tranquilité du jardin... Ce serait vraiment pas malin! Je me souviens il y a quelque smois ici-même, une personne voulait "tuer en empoisonnant" l'arbre de son voisin!!!!! J'ai été révolté ainsi que quelques autres jardiniers que certains lui donnaient des conseils pour agir en ce sens!!!!

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C'est vrai qu'il y aurait beaucoup dire sur ce sujet.... les voisins qui ne respectent pas les distances réglementaires, les plantes qui vont pousser chez les voisins, j'en passe...

Tout cela est affaire de respect... et de bon sens.

Cathie

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Lovcam.org - Nomenclature des camellias

Tout cela est affaire de respect... et de bon sens.

Cathie [/quote]

La reponse et la solution sont effectivement là, mais ce ne sont pas des valeurs très partagées dans notre société. Les problèmes apparaissent lorsque l'un des deux paramètres n'est pas respecté d'un côté ou de l'autre de la limite de propriété. Et là aussi il y a de quoi écrire un roman !

Un roman, une thèse en dix tomes.... C'est rare de nos jours de trouver respect et bon sens... je peux en parler, j'ai 7 voisins...

Cathie

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Lovcam.org - Nomenclature des camellias

Bon, donc si je suis bien ce qu'il s'est dit ici, une vigne vierge ne peut pas prendre appui sur un mur de construction en limite de propriété?

Non je dis ça car je suis confronté à ce problème : en ville, un mur aveugle qui fait la limite de propriété est colonnisé par une vigne vierge. Il faut dire que celui-ci représente deux étages en hauteur et un quinzaine de mètre de largeur. L'esthétique n'est donc pas terrible et le fait de le végétaliser est une solution agréable à l'oeil.
Mais voilà, le problème est qu'il y a des grilles d'aération dans ce mur, et que la vigne vierge se fiche pas mal des limites de propriétés et gagne par ces aérations et sur les autres facades de l'immeuble en abimant bien entendu les revètements.
D'où ma question du début, car même si je ne tiens pas particulièrement à faire éliminer cette grimpante, j'aimerais assez pouvoir conseiller au voisin de l'entretenir régulièrement.

Il n'y a pas que des bambous envahissants , se renseigner . Certains ont du mal à devenir même vraiment fournis .
Et il n'y a pas que des bambous comme graminées de forme haute .

Je ne demandais pas une leçon de morale mais un point de droit .
Ce serait bien de s'en tenir à la nature de la question posée et de faire aussi confiance au bon sens de celui qui la pose qui , à priori, n'est pas inférieur à celui de ceux qui répondent .

Il me semblerait absurde de formuler ma question de la façon suivante ; Dans le cas où je ne gêne pas mes voisins , où je n'ai pas pour intention de ....

Une bignone en limite de propriété ( pour cirrus c'est une vigne-vierge ) c'est possible ou pas ?

Palim

Pour une bignone, ou une vigne vierge, si c'est sur un mur mitoyen, comme ce sont des plantes qui ont tendance à filer, tu risques d'avoir des soucis. Mais tu peux installer ta bignone à 50 cm du mur et la conduire en petit arbre de 2 m de haut

J'ai parlé à la première personne mais la bignone est chez mon voisin donc je ne peux pas la conduire ...d'où ma question .
Et quand on voit l'ampleur que prend une bignone , j'ai peur pour mes arbustes plantés réglementairement .


Palim

Bon, ce n'est tout de même pas un monstre... Elle s'accroche à un support , casse si les branches sont suspendues dans le vide (sauf quand elle est conduite en arbuste). Elle n'a pas une croissance fulgurante... Et tu ne sais pas si ton voisin va la canaliser ou pas... Attends peut-être d'avoir un problème avant de paniquer...