PROBLEME DE VOISINAGE / CLOTURE

Bonjour,
Notre terrain jouxte un champ. Lorsque nous sommes arrivés (en 2007) ce champ était enclos par des fils barbelés. Afin de ne pas ennuyer le propriétaire en lui faisant déplacer sa clôture, nous avons décidé d'un commun accord de poser un grillage sur la clôture existante puis doublée d'un fil électrique. Nous n'avons jamais eu de problèmes. Le propriétaire ne mettant plus d'animaux, la clôture électrique a été ôtée.
Depuis l'an dernier, ce champ est loué à un agriculteur qui y met des bêtes qui ont saccagé notre grillage, cassé des fils barbelés, et mangé toutes les plantations qu'ils pouvaitent attraper sur notre terrain (fleurs sur le talus, camelia, rosiers, arbustes ...). Nous l'avons fait constater à l'agriculteur qui nous a répondu que oui, ce type d'animaux (ce ne sont pas vaches mais des bêtes à viande) défonçaient tout ! Après avoir rencontré le propriétaire, il y a 2 semaines, il a été décidé qu'il remplacerait les fils barbelés brisés et poserait des poteaux pour clôture électrique. Pour notre part, nous allons changer le grillage et les plantations abîmées. Nous avons envoyé une lettre recommandée avec AR à l'agriculteur (dialogue impossible) en lui demandant de fournir le boîtier d'alimentaiton électrique et proposant que celui-ci soit branché chez nous, à nos frais. Il fait "le mort". D'après l'avocat que nous avons consulté, les problèmes sont de sa responsabilité puisque le cheptel lui appartient.
Cet avocat nous indique que, sans réponse, nous devons attaquer devant le Tribunal de Grande Instance mais nous pensons que cela doit être long et coûteux !
Qui va payer ??? Que pouvons nous faire ?
Merci par avance de vos conseils.
Meilleures salutations à Tous. Mémère

renseigne toi auprèes de ton assurance multi-risque habitation ,ils ont un service juridique

J'ai contacté mon Assureur (AXA) mais çà ne rentre pas dans le cadre, Il aurait fallu que j'ai une assurance assistance juridique et je n'ai que "défense et recours" ...
Merci quand même

Bonjour
L'avocat a raison tout propriétaire est responsable des dégâts causés par ses animaux,ce n'est pas à vous mais à lui ou à son assurance de remettre la clôture en état et remplacer les plantations.
Aller devant un tribunal risque de demander du temps mais si le propriétaire du troupeau ne veut rien savoir il n'y a aucune raison de lui faire de cadeaux.

si tu habites dans un petit village, je te conseille d'aller en parler au maire, généralement tout le monde se connait et lui peut peut-être lui faire entendre raison avant d'aller au tribunal

pour plus rapide,il existe un médiateur qui a pour charge de régler rapidement ce genre de problème.C'est la mairie qui te donneras les renseignements,en meme temps,impliquer le maire qui peut intrevenir rapidement lui aussi,mais il ne faut pas attendre de miraclede sa part,il ménagera la chèvre et le chou,vous etes deux électeurs potentiels........Il est impératif de saisir le médiateur qui peut l'obliger a payer TOUS les frais de la remise en état,il faut aussi constater le proprio de ce terrain pour lui faire constater les dégats causés par son locataire

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pourquoi tu remontes de vieux posts sans commentaires ?

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lilou



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Jules Renard

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Mon petit potager citadin au pied du beaujolais

Bonjour,
Ce serait bien de prendre RV avec le Maire de votre commune -
Les maires sont un peu aussi "les médiateurs", ça peut parfois être une bonne solution.
Bon courage !

du 30/03/2011 entre temps elle dû faire quelques choses.

les gens viennent sur un forum pose une question et repartent de suite.

c'est ce qui me gêne un peu.
pas la peine que tu répondes bibi , tu réponds dans le vide hélas

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lilou



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Jules Renard

Oups ! mille excuses, je n'ai pas du tout fait attention à la date !
Bonne journée

Les derniers messages étaient du 14 avril 2012 - alors : confusion !