Partager cette page 

Nous sommes le Mar 29 Mai 2012 12:19

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 4 messages ] 
Auteur Message
MessagePosté: Jeu 29 Avr 2010 15:47 
Hors ligne
Graine de timide

Inscription: Mer 28 Avr 2010 11:00
Messages: 4
Région: Provence Alpes Côte d'Azur
bonjour à tous :D
j'aimerais connaitre la règlementation d'un terrain agricole ?, s'est un prés nu sans bâti.

Je me demande si sur un terrain nu classé en zone agricole, on peut mettre un abri de jardin(pour l'outillage de moins de 20 mètres carré)?

ou éventuellement une surface plus petite....
je souhaite entreposer du matériel de jardinage à l'intérieur.

merci bien


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Lun 03 Mai 2010 8:18 
Hors ligne
Graine de timide

Inscription: Sam 01 Mai 2010 19:18
Messages: 66
Région: Aquitaine
Bonjour

En dessous de 20m², tu dois déposer une déclaration préalable (temps d'instruction 1 mois, sauf exceptions liées à l'emplacement de ta parcelle). Au dessus de 20m² : permis de construire.

Pour ce qui est du droit de construire, il faut que tu ailles dans ta mairie te renseigner sur les règles auxquelles est soumis ton terrain (PLU, POS, carte communale...). Ils te diront si tu as le droit ou non d'établir une construction.

Voilà, voilà...

_________________
Mon potager en carrés


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Mar 04 Mai 2010 16:03 
Hors ligne
Graine de timide

Inscription: Mer 28 Avr 2010 11:00
Messages: 4
Région: Provence Alpes Côte d'Azur
oui merci jp_blondin ...mais je sais déjà cela...je précise bien que s'est un terrain nu...sans bâti classé en zone agricole...

je voudrais savoir exactement ce qu'il en est ???
est ce que je peux mettre un abri dessus si oui de quelle surface ????

je ne peux pas trop compter sur la bande de plouc de la mairie ...je suis un "nouvel arrivant qu'il n'est pas né ici"
je voudrais donc savoir comment arriver à mettre cet abri ?
il doit bien y avoir un moyen légal pour pouvoir le faire ? quitte a à être à la limite de la légalité tout en restant dans les clous....
merci bien


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Mar 04 Mai 2010 20:42 
Hors ligne
Graine de timide

Inscription: Sam 01 Mai 2010 19:18
Messages: 66
Région: Aquitaine
D'une manière ou d'une autre, il faut que tu connaisses les règles d'urbanisme qui ont cours sur ta commune : PLU, RNU, carte communale...

A moins d'être au RNU (c'est à dire soumis à une règle nationale), je ne peux répondre à ta question car chaque commune à une réglementation qui lui est propre (même si la base est commune).

Si tu es au PLU, ton terrain est classé en quelle zone ? (lorsque tu dis que tu es en "zone agricole", veux-tu dire que tu es en zone A du PLU ?). A partir de là, il faut que tu te procures le règlement de ta zone. D'une manière ou d'une autre, tu devras te frotter "aux ploucs" à moins que ta DDE locale instruise les dossiers (auquel cas, tu peux aussi aller les voir)

_________________
Mon potager en carrés


Haut
 Profil  
 

Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 4 messages ] 

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]


Articles en relation
 Sujets   Auteur   Réponses   Vus   Dernier message 
Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. faire abri de jardin et salon de jardin en bois recuperes

valentine26

6

7671

Mer 09 Fév 2011 13:11

valentine26 Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. abri de jardin

debut

10

9910

Dim 08 Aoû 2010 0:07

bedepe Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. abri de jardin

snoopy

1

1741

Ven 17 Fév 2006 14:59

snoopy Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Abri de jardin

anne44

3

2142

Mer 16 Aoû 2006 21:39

isaco Voir le dernier message

Aucun nouveau message non-lu dans ce sujet. Fichier(s) joint(s) abri de jardin en bois

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3 ]

loou

30

16684

Lun 09 Mai 2011 8:19

k6hte Voir le dernier message

 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher:
Aller à:  
Flux RSS Flux RSS Liste des flux Liste des flux
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO