Relèvement des droits a construire de 30 % ...C'est quoi ?

Un relèvement des droits à construire sur les habitations c’est quoi ?

Le Président de la République a annoncé en direct dimanche soir un relèvement de 30% des droits à construire pour les trois ans à venir sur les habitations neuves ou anciennes pour augmenter les mises en chantier de logements neufs. Cette mesure serait applicable dès que le Parlement aura voté le texte dont le projet de loi sera présenté dès mercredi.

Un relèvement des droits à construire sur les habitations : ça touche qui ?
Les 13 millions de particuliers propriétaires de leur maison auront la possibilité d’augmenter de 30% la taille de leur logement même si aujourd’hui le COS ou le PLU ne le permettent pas.
Les promoteurs immobiliers pourront construire près d’un tiers d’appartements ou de maisons de plus, en hauteur ou en largeur pour une période de trois ans.
L’Etat espère que cette mesure permette la construction de 40.000 logements supplémentaires par an.

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