taxation des puits

Selon les départements, vous êtes propriétaire de la surface sur une profondeur comprise entre 7 et 10 mètres. Au delà, c'est la propriété de l'état français, contrairement aux états-unis où il est bon de trouver du pétrole dans son sous-sol car il vous appartient.

de toute facon, aucune loi ne fait que des heureux !!!
mes voisins pestent parce qu'ils ont mis un arrosage intégré, et que on leur fait payer l'assainnissement dessus alors que cette eau repart à la terre !!!

certains par contre, utilise l'eau de laur puits pour leur vie de tous les jours, et la rejette dans le tout à l'égout, et ne paient donc pas l'assainissement !!!!!

c'est une histoire sans fin avec des contents et des mécontents !!!!!!!

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mon blog de gourmandises : http://lesgourmandisesdevirginie.blogspot.com/

bonjour lavande


D'autant plus, que concernant les fosses sceptiques, nous aurons un contrôle tous les quatre ans. Pour nous, à compter de ce jeudi, première visite de LA SAUR (payante bien sûr) qui va contrôler le bon fonctionnement et la conformité de toutes les fosses sceptiques du coin : le tout à l'égout n'étant pas à l'ordre du jour (dans mon coin en pleine campagne cela reviendrait trop cher)

j'ai récemment fait réaliser un réseaux d'assainissement , et il m'a bien était préciser que la 1er visite de LA SAUR SERAIT GRATUITE
( les autres 150€)et sans avoir le choix, tout mes travaux ont été sous surveillance de la communauté agglo, car dans ma rue peu de chance d'avoir le tout a l'égout promis depuis + de 10 ans. des pompes de relevage serais nécessaire( onéreuse). malgré ça nous avons tout prévu au cas ou?
donc une facture déjà salé.

mais les personnes qui doivent contrôler, doivent aussi avoir suivi une formation et être titulaire de certains certificats!!! semble-t-il.
et toujours d'après ces infos ce serait des entreprises de terrassier qui feraient les contrôles?????


dans mon village ils vont avoir du travail, car tout le monde sais et fait l'autruche que beaucoup rejette dans les puits quand ce n'est pas directement dans la seine [/u]
j'ai aussi un puit, mais je ne prélève aucune eau (trop peur de trouver n'apporte quoi)
et les anciens propriétaires l'avait bouché partiellement avec des fleurs, donc impossible de puiser.

Pour l'instant chacun a le droit de disposer librement des eaux lui appartenant source ou souterraines et ruisselement. Les eaux courantes ruisseau ou ru c'est autre chose (code civil article 641) pas de déclaration pour un puits si l'on prélève moins de 1000mcubes an.
voir le site service public.fr(logement;construction;construire un puits)
Donc, il faudrait changer la loi!!

bonjour,
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Comment est vérifiée la consommation et comment est-elle justifiée ?

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Vendée