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Terre déposée contre mon mur de cloture

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ploufil

Sujet du message: Terre déposée contre mon mur de cloture

Posté: Lun 23 Aoû 2010 11:02

Graine de timide

Inscription: Lun 23 Aoû 2010 10:38
Messages: 2
Région: Pays de la Loire
Sexe: Homme

Tout d'abord bonjour à tous.

Mon pb est la hauteur du "dépôt" = 1m,30.
Ce mur est en parpaings de 15, n'est pas mitoyen et fait 2 mètres de haut.
Il va tomber (6 cm de faut aplomb).
Pour arranger le tout,
-L'un de mes voisins (ils sont 4), à planter un olivier à 1,20 du mur.
- Il à mis une bâche sur ce sol en forte déclivité( vers mon mur).

Questions: comment commencer les hostilités.
il y a urgence car derrière le mur j'ai une pompe à chaleur et 2 bouteilles de propane.

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vin

Sujet du message: Re: Terre déposée contre mon mur de cloture

Posté: Lun 23 Aoû 2010 11:43

Prince du jardin

Inscription: Mar 09 Mai 2006 17:00
Messages: 9268
Localisation: Paris
Région: Ile de France

une réponse ici, là et là

Citation:

Fasc. 256-30 : MITOYENNETÉ . – Droit d'usage du mur mitoyen
Adossements – Le propriétaire voisin d'un mur non mitoyen n'a aucun droit sur ce mur et ne peut s'en servir pour aucun usage. En conséquence, celui qui est propriétaire exclusif du mur peut empêcher qu'on place sur ce mur des objets quels qu'ils soient, notamment des vignes ou des espaliers (D. jur. gén., V° Servitudes, n° 515), un remblai de terre (Cass. 3e civ., 9 juin 1982 : JCP G 1982, IV, 298. – CA Paris, 30 déc. 1871 : DP 1873, 2, p. 424) et à plus forte raison des constructions (Cass. 3e civ., 7 oct. 1980 : JCP N 1981, prat. 8117. – CA Paris, 4 févr. 1870 : DP 1870, 2, 217).

_________________
Il y a les petites lâchetés qui font les dictatures et les petits courages qui les défont

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