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 Sujet du message: tour d'echelle
MessagePosté: Mar 15 Sep 2009 20:44 
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Graine de timide

Inscription: Mar 15 Sep 2009 20:28
Messages: 1
Région: Bretagne
bonjour
voici mon probleme; j'ai construit dans un lotissement il y a 2 ans le terrain voisin est rester sans acquereur pendant ce temps et aujourdhui il a ete vendu et le nouveau futur voisin implante sa maison en limite de proprietee.
je voulais savoir quelle etait ses devoirs et aussi mes droit quand le crepi sera a faire et qu'il faudra mettre un echaffaudage sur mon jardin.
pui-je pretendre a une indemnitee pour privation de jouissance?
faut-il qu'il me fasse une demande ecrite?
Est-ce au pavilloneur qui n'a pas livre la maison de s'occuper du probleme ou au futur voisin?
MERCI POUR VOS REPONSES


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 Sujet du message: Re: tour d'echelle
MessagePosté: Mar 15 Sep 2009 20:47 
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Prince du jardin
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Inscription: Mar 09 Mai 2006 17:00
Messages: 9268
Localisation: Paris
Région: Ile de France
http://droit-finances.commentcamarche.n ... proprietee

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Il y a les petites lâchetés qui font les dictatures et les petits courages qui les défont


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