traitement chimique et habitation

bonjour, j'ai charché sur le net, mais pas trouvé grand chose. Savez vous s'il existe une distance minimale à respecter, pour un argiculteur qui traite avec du chimique, entre son champs et les habitations ? merci

saludas,,
distance minimum de 20 mètres à partir des limites de voisinage.

merci, tu ne connaitrais pas par hasard les réferences du texte de loi

saludas,
après recherche plus précise, les distances réglementées ont été abrogées en 1975, sauf celles qui concernent la proximité des points ou lignes d'eau.
Par contre, il existe des procédures précises de mise en oeuvre des pulvérisations à proximité des habitations et l'agriculteur est responsable des conséquences de ses actes. Le plus dur est de prouver le lien direct entre cause et conséquences.
Il n'y a plus qu'à chercher le dialogue et trouver une solution amiable (s'il n'est pas borné, c'est le plus efficace) le constat d'huissier et les procédures longues et coûteuses ou le cas échéant aller dire un petit coucou à son pulvé...

la discussion me parait difficile, il traite qu'il y ait du vent ou non, il est en plus situé contre une école, bref, j'ai éternument sur éternument chaque fois qu'il traite, sans parler d'une fatigue. Merci tout de même

Bonjour

Il n'y a aucune réglementation concernant une distance habitation/traitement phyto.
Les agriculteurs font ce qu'ils veulent.
Après consultation d'un site spécialisé agriculteurs on comprend vite qu'ils pensent qu'ils étaient là avant les habitations alors que les plus génés partent.
Moi ma maison date de 1900 l'agriculteur propriétaire du champ mitoyen ne devait pas être né,mais hier soir sous un vent important il est venu traité sous mes fenêtres....
A l'heure ou certains portent plainte contre les fabriquants de produits suite à des maladies professionnelles....