législation concernant la pose d'abris de jardin ?

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ugli
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Message par ugli »

Qu'en est-il réeellement des autorisations pour des abris posés à même le sol, sans aucune fondation (et donc déplaçables)? Je ne pense pas qu'il faille une autorisation pour installer le moindre châssis dans une zone normale quand même?
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maggy
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Message par maggy »

Zut alors, moi qui voulais installer un chalet de jardin pour faire un atelier, m'enfin, je suis locataire et mes proprios sont OK et c'est écrit :roll:
Maggy

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fredmagniol
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Re: législation concernant la pose d'abris de jardin ?

Message par fredmagniol »

salut à tous.
:veryhappy:
je vais poser un chalet de jardin de 12m2.je suis obligé de la poser ne limite de propriete.Cependant pour pouvoir entretenir le chalet (peinture lasure etc...) je prevois de me laisser un petit passage derriere genre 40cm....la secrétaire de mairie m a dit que cela n'etait pas possible !!!!!! il va donc falloir que je passe sur le terraib de mon voisin periodiquement pour faire l'entretien ....c'est une blague !!!!est ce que la législation prevoit ce probleme et puis je de toute façon faire comme je pense.En plus je prevois de tuiler le toit et de faire descendre derrreire donc une gouttiere de recuparation d'eau de pluie ce qui me permettrait de passer puisque il ne faut pas que la gouttiere depasse chez le voisin :smoke: hihihi malin non !!!! :mrgreen:
serieusement qui peut m aider !:!! :top:
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Biggi
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Re: législation concernant la pose d'abris de jardin ?

Message par Biggi »

fredmagniol a écrit :salut à tous.
:veryhappy:
je vais poser un chalet de jardin de 12m2.je suis obligé de la poser ne limite de propriete.Cependant pour pouvoir entretenir le chalet (peinture lasure etc...) je prevois de me laisser un petit passage derriere genre 40cm....la secrétaire de mairie m a dit que cela n'etait pas possible !!!!!! il va donc falloir que je passe sur le terraib de mon voisin periodiquement pour faire l'entretien ....c'est une blague !!!!est ce que la législation prevoit ce probleme et puis je de toute façon faire comme je pense.En plus je prevois de tuiler le toit et de faire descendre derrreire donc une gouttiere de recuparation d'eau de pluie ce qui me permettrait de passer puisque il ne faut pas que la gouttiere depasse chez le voisin :smoke: hihihi malin non !!!! :mrgreen:
serieusement qui peut m aider !:!! :top:
Bonsoir ,
Comme toute construction, l’implantation d’un abri de jardin est soumise à autorisation.
Un permis de construire est nécessaire :
- Si la surface hors œuvre brute (SHOB) de l’abri est supérieure à 20 m2
- Si le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique
- Si le règlement du POS ou du PLU édicte des dispositions spécifiques (taille, matériaux…)
- Si le terrain est non bâti
- Si les travaux entraînent un réel changement de destination.
Une déclaration de travaux est nécessaire pour les abris d’une surface hors œuvre brute inférieure ou égale à 20 m2 édifiés sur un terrain supportant déjà un bâtiment.
Seuls les ouvrages de très faible dimension, dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 mètre ne sont pas soumis à autorisation.
Attention ! Un règlement de copropriété peut comporter des dispositions relatives à l’implantation des abris de jardin.
Bizarre que tu sois obligé de le mettre en limite de propriété , si c'est vraiment le cas , ton voisin ne peut t'empêcher d'aller chez lui pour faire ton entretien peinture ou autre
çà s'appelle " le tour d'échelle"
Bon courage , @+
fredmagniol
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Re: législation concernant la pose d'abris de jardin ?

Message par fredmagniol »

merci de ta reponse.
pour le tour d'echelle je savais en plus on s'entend bien avec les voisins ...barbecue l'ete etct etc ... cependant je prefere me reservé un petit passage histoire d'etre peinard si le voisin devait partir....je sais pas ce que me reserverai le futur voisin tu vois.... es tu vraiment sur qu on viendrait me titiller pour si peu ????(la mairie j'entends) si je devais garder 30 à 40 cm de passage .....
sur l 'autorisation de travaux j'ai bien mis specifié en limite de propriete !!!
je vois bien des voisins qui ont mis des cabane artisanale en tole n importe ou ...
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Biggi
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Re: législation concernant la pose d'abris de jardin ?

Message par Biggi »

fredmagniol a écrit :merci de ta reponse.
pour le tour d'echelle je savais en plus on s'entend bien avec les voisins ...barbecue l'ete etct etc ... cependant je prefere me reservé un petit passage histoire d'etre peinard si le voisin devait partir....je sais pas ce que me reserverai le futur voisin tu vois.... es tu vraiment sur qu on viendrait me titiller pour si peu ????(la mairie j'entends) si je devais garder 30 à 40 cm de passage .....
sur l 'autorisation de travaux j'ai bien mis specifié en limite de propriete !!!
je vois bien des voisins qui ont mis des cabane artisanale en tole n importe ou ...
Salut ,
à mon avis , je ne pense pas que Mr le maire t'envoie les gardes municipaux pour contrôler , si tu as les papiers démarches administratives , tu crainds peu ,
si tu t'entends avec ton voisin , pas de soucis , quand à un futur voisin , il n'est pas sûr qu'il soit au courant ce cette loi , moi le premier ,je savais pas etj'en reste étonné d'ailleurs , sans mettre ta parole en doute !
Si tu es pas "dénoncé" par le voisinage , aucune risque , et puis dans le pire des cas , tu aurais vite fait de déplacer ton abri !
@+ , dans la vie , faut savoir aussi un peu "risqué ",bien que là , tu mises petit !
fonce !
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Dominique83
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Re: législation concernant la pose d'abris de jardin ?

Message par Dominique83 »

fredmagniol a écrit :merci de ta reponse.
pour le tour d'echelle je savais en plus on s'entend bien avec les voisins ...barbecue l'ete etct etc ... cependant je prefere me reservé un petit passage histoire d'etre peinard si le voisin devait partir....je sais pas ce que me reserverai le futur voisin tu vois.... es tu vraiment sur qu on viendrait me titiller pour si peu ????(la mairie j'entends) si je devais garder 30 à 40 cm de passage .....
sur l 'autorisation de travaux j'ai bien mis specifié en limite de propriete !!!
je vois bien des voisins qui ont mis des cabane artisanale en tole n importe ou ...
Bonsoir,

Une petite idée à germé dans mon esprit en lisant ce post.
Pourquoi ne pas rallonger de 40cm la toiture en limite de propriété, ainsi la gouttière est limitrophe à la cloture et il reste 40cm de passage... :top: :top:

Dominique
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Biggi
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Re: législation concernant la pose d'abris de jardin ?

Message par Biggi »

[/quote]
Bonsoir,
Une petite idée à germé dans mon esprit en lisant ce post.
Pourquoi ne pas rallonger de 40cm la toiture en limite de propriété, ainsi la gouttière est limitrophe à la cloture et il reste 40cm de passage... :top: :top:
Dominique[/quote]
Comme quoi , la nuit porte conseil :!
Si çà marche , c'est tout bon alors !
:top:
belleplanete
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Re: législation concernant la pose d'abris de jardin ?

Message par belleplanete »

bonjour à tous :D
je profite de ce post pour poser une question similaire concernant la règlementation d'un terrain agricole (prés nu sans bâti)?

je me demande si sur un terrain nu classé en zone agricole, on peut mettre un abri de jardin(pour l'outillage de moins de 20 mètres carré)?

ou éventuellement une surface plus petite....
je souhaite entreposer du matériel de jardinage à l'intérieur.

merci
fredy64H
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Re: législation concernant la pose d'abris de jardin ?

Message par fredy64H »

Bonjour mon voisin c'est accaparer du terrain communale il a mit une cabane en tôle vraiment affreuse c'est un site classe au monument historique la cabane est constituer de tole recuperait a droite et a gauche c'est sale a t'il le droit la mairie ne dit rien pouvez-vous me repondre
fredy64H
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Re: législation concernant la pose d'abris de jardin ?

Message par fredy64H »

Bonjour mon voisin c'est accaparer du terrain communale il a mit une cabane en tôle vraiment affreuse c'est un site classe au monument historique la cabane est constituer de tole recuperait a droite et a gauche c'est sale a t'il le droit la mairie ne dit rien pouvez-vous me repondre
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k6hte
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Re: législation concernant la pose d'abris de jardin ?

Message par k6hte »

il est certain qu'il n'a pas le droit , surtout si le site est classé ; adresse toi à la mairie de ton domicile pour savoir ce qu'ils en pensent , si ça se trouve une action a déjà été entreprise contre lui et tu ne le sais pas ...
"Quand on s'indigne il convient de se demander si l'on est digne" Abbé Pierre

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Manusud
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Re: législation concernant la pose d'abris de jardin ?

Message par Manusud »

Les démarches administratives sont parfois bizarre, notamment chez nous.
Petit exemple avec le nouveau propriétaire de la maison voisine, voulant faire un petit bâtiment pour bricoler de moins de 20m², il s'est renseigné à la mairie pour connaitre les normes en vigueur. Son terrain fait 2500m² et avec les renseignement obtenu, il devrait faire sa cabane presque au milieu de sa pelouse. :roll:

Terrain en forme de trapèze, minimum, 10 mètres des limites, en gros, il reste la valeur d'un couloir au milieu.

Le plus simple est d'en discuter avec les voisins et de faire quelque chose d'esthétique, peu de chance d'avoir des problèmes.
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