Terre déposée contre mon mur de cloture

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ploufil
Graine de timide
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Région : Pays de la Loire

Terre déposée contre mon mur de cloture

Message par ploufil »

Tout d'abord bonjour à tous.

Mon pb est la hauteur du "dépôt" = 1m,30.
Ce mur est en parpaings de 15, n'est pas mitoyen et fait 2 mètres de haut.
Il va tomber (6 cm de faut aplomb).
Pour arranger le tout,
-L'un de mes voisins (ils sont 4), à planter un olivier à 1,20 du mur.
- Il à mis une bâche sur ce sol en forte déclivité( vers mon mur).

Questions: comment commencer les hostilités.
il y a urgence car derrière le mur j'ai une pompe à chaleur et 2 bouteilles de propane.
vin

Re: Terre déposée contre mon mur de cloture

Message par vin »

une réponse ici, et
Fasc. 256-30 : MITOYENNETÉ . – Droit d'usage du mur mitoyen
Adossements – Le propriétaire voisin d'un mur non mitoyen n'a aucun droit sur ce mur et ne peut s'en servir pour aucun usage. En conséquence, celui qui est propriétaire exclusif du mur peut empêcher qu'on place sur ce mur des objets quels qu'ils soient, notamment des vignes ou des espaliers (D. jur. gén., V° Servitudes, n° 515), un remblai de terre (Cass. 3e civ., 9 juin 1982 : JCP G 1982, IV, 298. – CA Paris, 30 déc. 1871 : DP 1873, 2, p. 424) et à plus forte raison des constructions (Cass. 3e civ., 7 oct. 1980 : JCP N 1981, prat. 8117. – CA Paris, 4 févr. 1870 : DP 1870, 2, 217).
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