Mes voisins lancent leur tondure de pelouse etc chez moi

Parce que la réglementation française, voire européenne s'applique aussi à certains aspects du jardin et du jardinage, nous vous proposons ce forum pour en discuter.
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janfanch
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Re: Mes voisins lancent leur tondure de pelouse etc chez moi

Message par janfanch »

Landscaper 31 a écrit :
arletted70 a écrit :demander au maire de ta commune de faire le nécessaire pour que celà ne se reproduise pas
Bonjour,
Un maire n'a aucun droit de regard dans un conflit qui concerne 2 personnes privées.


En théorie, oui. En pratique parfois non. Dans notre cas, le maire a pris position en témoignant pour nos voisins, pour dire que nos voisins pouvaient obstruer totalement la voie publique...Tout au plus peut il intervenir en tant que médiateur volontaire, à titre individuel, pour que les choses se règlent le mieux possible.
Amicalement.

En ce qui nous concerne, il préférait intervenir seulement dans le cadre d'une procédure en justice. Comme quoi..
Merci d'avance.

Cordialement
Alain
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burs
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Re: Mes voisins lancent leur tondure de pelouse etc chez moi

Message par burs »

Oui, généralement une LRAR avec mise en demeure suffit souvent à calmer.

Par contre,je connaissais pas le mot "tondure" :o
On ne dit pas : Un potager, mais un copain à Gérard !
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