les abris de jardin

[aflo59]

Bonjour
Pour info

Une précision de chez LeroyMerlin

Pour quelles opérations la déclaration de travaux est-elle nécessaire ?
Les travaux soumis à la déclaration de travaux sont, par défaut, ceux qui sont hors du champ du permis de construire, en raison de leur nature ou de leur très faible dimension. Sont donc soumis au régime de la déclaration de travaux les constructions qui ne changent pas la destination d'une construction existante et qui ne créent pas une surface de plancher nouvelle ou une surface hors œuvre brute supérieure à 20 m², sur un terrain portant déjà un bâtiment.

Sont ainsi soumis à la déclaration de travaux :

le ravalement ;
l'implantation d'une habitation légère de loisir ;
les piscines non couvertes ;
les châssis et serres ;
certains types de clôtures, dans certaines communes ;
aménagement de combles existants ;
l'installation de capteurs solaires ;
la réalisation de murs de soutènement ;
la construction d'annexes à l'habitation ;
certaines modifications de façade.
Quels sont les travaux exemptés d'autorisation ?
les installations temporaires de chantier ;
sans préjudice du régime propre des clôtures, les murs d'une hauteur inférieure à 2 mètres ;
les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 mètre.


Si vous construisez ainsi un bâtiment ne dépassant pas 1,5 m au sol, et créant une SHOB inférieure à 2 m², vous n'aurez besoin ni de permis de construire, ni de déclaration de travaux. En revanche, si vous construisez sur un terrain supportant déjà un bâtiment, un ouvrage ayant une SHOB inférieure ou égale à 20 m2, vous devrez effectuer une déclaration de travaux.



La SHOB est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction, y compris l'épaisseur des murs.

Maintenant, si votre terrain n'est pas trop "visible", libre à vous de ne pas faire les démarches.

Bonne journée
++

[Cathie]

Maintenant, si votre terrain n'est pas trop "visible", libre à vous de ne pas faire les démarches.

Quitte à vous faire dénoncer...

Cathie

[2nids]

Maintenant, si votre terrain n'est pas trop "visible", libre à vous de ne pas faire les démarches.

Quitte à vous faire dénoncer...

Cathie [/quote
bonjour oui mais il faut etre blanc comme neige dans le lotissement voisin mon collégue a été "dénoncé"pour 1 piscine (je l'ai aidé 1 peu à la construire) qui été déclaré mais pour le voisin pas dans les normes moralité c son voisin qui s'est fait controlé et tapé sur les doigts

[Cathie]

Ca peut arriver aussi....

Mais il faut savoir que si quelqu'un dénonce, on est obligé de donner suite (on m'a racontée ça à la mairie quand j'ai tant ramé pour avoir l'autorisation de mon abri de jardin).

Cathie

[ninehadi]

bonjour ici au sénégal on peut avoir un abri mais il doit faire moins de 9 metre carré sinon déclaration a la mairie et taxe

[AP54]

Déclaration, autorisation, légalité...
Tout ça, c'est pour les gens honnêtes, qui savent lire... Par expérience, je peux vous assurer que ceux qui n'ont pas de scrupules font ce qu'ils veulent et sont moins embêter que les autres
Si ton abri n'est pas visible de la rue, il n'y a qu'en entrant chez toi par effraction que l'on saura ce que tu as fait. Et une cabane ne nécessitant pas de permis de construire, tu pourras toujours dire, si on te le demande que tu as eu une autorisation.
Bref, je te donne ma bénédiction

[Cathie]

Mais si on porte plainte, tu pourras tout retirer et payer l'amende. Et tu n'aurais plus que tes yeux pour pleurer...

Cathie

[AP54]

J'ai un exemple tout frais, sorti du tribunal administratif la semaine passée, c'est la personne qui a fait ce qu'elle voulait qui a eu gain de cause pour vice de procédure... Et c'est moi qui ait mes yeux pour pleurer (en dépit de la dangerosité de la construction, de son inesthétisme dans un périmètre classé, et du fait qu'elle n'est pas conforme avec la déclaration qui avait été déposée).
Non, non, je ne suis pas amère, juste désabusée.

[Cathie]

Tu ne peux pas faire appel ?

Cathie

[AP54]

La mairie a laissé faire le voisin. A force de protestations et de courriers recommandés, j'ai obtenu qu'il lui soit demandé de stopper les travaux et de se mettre en conformité. Oui, mais, il a une autorisation officielle... Il a attaqué la mairie et a obtenu gain de cause. Il faudrait que je l'attaque parce que ce n'est pas esthétique Ce n'est franchement pas gagné. Pour la dangerosité, il faudrait que je fasse expertiser une construction qui ne m'appartient pas... Ce n'est pas gagné non plus.... Bref, faut être malhonnête, c'est plus simple

[Cathie]

Et moins cher... J'ai peur qu'une procédure ne te coûte une fortune et soit très longue...

Tu as pris conseil auprès d'un juriste ? C'est tout de même malheureux de ne pas pouvoir faire valoir son bon droit.

Cathie

[AP54]

Oui, le juriste me conseillait d'engager un procès pour privation d'ensoleillement Bon, je ne désespère pas que les Monuments de France interviennent (y'a que la foi qui sauve ) et j'attends que ça s'écroule. Dans l'intervalle, j'ai envoyé des recommandés à la mairie, à la DDE, à la pref, aux Monuments de France. Et si ça tombe, je me retournerai contre mon voisin et ceux qui ont laissé faire
La morale de l'histoire est donc "pour vivre heureux, soyons malhonnête"

[Cathie]

Je ne me contente pas de cette morale là, trop passée dans nos moeurs.

J'ai bataillé longtemps pour le bon droit de mon abri de jardin (en bois et pas dans les mêmes matériaux que ma maison, faut pas pousser...). J'ai eu gain de cause et j'ai l'esprit tranquille. Je paye aussi la taxe d'habitation, ça légitime... Dans mon cas, un abri en bois bien entretenu est surement plus joli et viellira mieux qu'une mini-maison....

Tu as bien d'envoyer des courriers, n'hésite pas à relancer. Une procédure serait longue, couteuse et surement décevante.

Cathie

[AP54]

Merci pour tes encouragements
Le premier procès étant fini, je vais attendre la rentrée pour repartir à la pêche J'ai déjà promis aux MF de transformer mon jardin en parc japonisant avec la pagode rouge vif qui va avec si désormais il n'y a que les gens honnêtes qui sont concernés par les lois

[Cathie]

Tant que tu peux, il ne faut pas lacher prise.. je trouve ça trop facile et trop dans les moeurs...

Quand on voit le nombre de gens qui font des travaux sans autorisation, même des travaux soumis à impôt (aménagement de combles par exemple).

Allez, courage,

Cathie

[AP54]

Pour information, une nouvelle règlementation est parue en fin d'année dernière concernant l'urbanisme

[noel1950]

Pour un abri de jardin de moins de 20m2; il faut déposer, avant construction, une simple déclaration en mairie voir articles L422-1 et suivants du code de l'urbanisme ou sur le site Service public.fr particuliers. La taxe d'habitation est appliquée sur toute nouvelle construction, sauf serre, courette à chien, volière . Bonne journée à tous!

[TAFTIX]

petite question pour une serre de moins de 6m carre peut elle etre soumis a une declaration et a une taxe ? peut on la placer n importe ou sur un terrain en limite de propriete ? idem pour le positionnement d un composteur en bois ?
merci

[AP54]

Pour le composteur, à moins de gêner les voisins en le posant à côté de leur terrasse, tu peux faire ce que tu veux. Pour une serre, c'est moins évident si elle est en dur et qu'elle mesure 1,8 m de haut. Ca peut être considéré comme habitable. Renseigne toi à la DDE dont tu dépends. Tu sauras si ta commune a une règlementation particulière en la matière.

[TAFTIX]

je ne sais pas ce que tu appelles en dure mais ce serait la serre 106 en polycarbonate si je ne me trompe pas

[AP54]

Quand je dit en dur, je pense fondations et serre fixée au sol, indémontable. Si c'est quelque chose de démontable, la question ne se pose pas vraiment.

[TAFTIX]

celle dont je parle a une base integree donc il faut je une base de sable a niveau et bien stable et c est tout

[AP54]

A priori, si ça n'est pas fixé au sol, il n'y a pas de demande à faire, c'est comme une caravane ou une toile de tente.

[jo33]

Je viens de lire ce post et j'ai une question à vous poser:
J'ai un abri de jardin de 3m/4 en bois avec un sol en béton. Il était déjà là quand j'ai acheté ma maison et les années aidant (pas d'entretien des anciens proprio) il penche donc je voudrais le reconstruire en dur mais en gardant les mêmes dimensions.
Que dois-je faire déclarer en mairie les travaux et est ce que je vais être soumis à la taxe d'habitation

[nénesse 55]

saludas,

Je viens de lire ce post et j'ai une question à vous poser:
J'ai un abri de jardin de 3m/4 en bois avec un sol en béton. Il était déjà là quand j'ai acheté ma maison et les années aidant (pas d'entretien des anciens proprio) il penche donc je voudrais le reconstruire en dur mais en gardant les mêmes dimensions.
Que dois-je faire déclarer en mairie les travaux et est ce que je vais être soumis à la taxe d'habitation

Pour vivre heureux....Le plus simple, surtout si l'abri est discret, est de ne rien demander. Il y a fort à parier qu'à moins d'avoir affaire à des fâcheux tatillons, on ne te demandera rien. Par contre si tu demandes, tu contrains l'interlocuteur à répondre, avec une interprétation plus ou moins rigide des textes. Comme c'est un remplacement et non une nouveauté, il est toujours possible de jouer les candides pour le cas où...
Tant que cela ne concerne ni un site classé ni la "loi littoral", il n'y a pas de quoi tomber dans la pathologie anxiogène