des feuilles mortes tombent chez mon voisin

[vincelions]

bonjour,
j'ai des feuilles mortes povenant de mes arbres sur ma propriétée qui tombent chez mon voisin. est ce que je suis tenu de venir chez lui pour les ramasser si oui pouvez vous me donner l'article de loi qui s'y ratache par avance merci

[Marcus]

Légalement un fruit qui tombe sur le terrain du voisin lui appartient. Il doit en être de même pour les feuilles.

Je suppose que ce n'est pas toi qui envois les feuilles, ce doit être le vent ou l'apesanteur . Donc ton voisin doit régler ses comptes avec dame nature.
A confirmer

En oubliant la loi, tout dépend de tes relations avec ton voisin parfois un petit effort vaut mieux qu'un grand procès (et vis versa )

[Clara P]

Bonjour,
à ma connaisance, il n'existe pas de règle précise concernant le ramassage des feuilles. Le code civil réglemente les distances de plantations ou l'élagage des branches qui dépassent dans le jardin du voisin (ton voisin peut exiger qu'elles soient coupées mais ne peut le réaliser lui-même), rien sur les feuilles.
En revanche, si la chute des feuilles occasionne des nuisances trop importantes (elle peuvent boucher une goutière par ex), le juge peut exiger l'élagage de la plante.
Le mieux, c'est d'en parler à tes voisins, voir si cela les gène et proposer de venir ramasser les feuilles. Je travaille dans une mairie et c'est fou le nombre de gens qui se font des procès pour ce genre de chose. Clara P

[exalight86]

Des feuilles y en a partout de toute maniére. Celui qui n'aime pas les feuilles et qui ne veut pas ramasser, ben il va habiter en ville avec du béton partout

[vincelions]

merci pour ces réponses, un homme de loi me certifie qu'il esxiste un texte mais j'en doute fortement il est vrai qu 'une feuille va ou le vent l'amene

[l-quino]

Si les distances de plantations sont rstectées il n'y a aucun problème pour les feuilles, et le juge qui pourrait y faire qque chose n'est pas encore né.
Par contre, comme il a été dit, ça dépent surtout des rapport que tu as, et que tu veux conserver, avec ton voisin. Tout n'est pas affaire de Loi.

[christianne]

à combien de mètres se trouve ton arbre et quelle hauteur a-t-il?

[Liloo74]

bonjour,
j'ai des feuilles mortes povenant de mes arbres sur ma propriétée qui tombent chez mon voisin. est ce que je suis tenu de venir chez lui pour les ramasser si oui pouvez vous me donner l'article de loi qui s'y ratache par avance merci

Obligations d'entretien et d'élagage

1. Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.
2. Le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent.
Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice. (Droit qui ne se perd jamais - Cassation civile 17 septembre 1975) même si l'élagage risque de provoquer la mort du dit arbre. (Cassation civile, 16 janvier 1991. Chambre 3).
3. Dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).
4. L'obligation de la taille d'une haie peut être reportée à une date ultérieure, pour effectuer cette dernière durant une période propice. (Cour de cassation de Paris, 27 septembre 1989)

Article.673 du Code. Civil :
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Attention
Vos plantations peuvent occasionner des troubles anormaux sur les terrains voisins et ces derniers sont en droit d'exiger de faire cesser ces troubles et de plus demander des indemnisations pour les préjudices subis, même dans le cas ou vous ayez respecté les distances de plantation.
Exemples pouvant être considérés comme troubles anormales ou excessifs :
- Les racines d'arbres qui détériorent les revêtements de sol du voisin, son chemin d'accès.
- Les feuilles qui provoquent des nuisances : gouttières, canalisations bouchées.
- Les pertes continues d'ensoleillement tout au long de l'année causées par des arbres persistants.

Tu peux te rendre sur le site
http://www.legifrance.gouv.fr
code civil - articles : vers les 670 ...

[vincelions]

à combien de mètres se trouve ton arbre et quelle hauteur a-t-il?

j'ai des arbres qui sont plus que centenaire, ils sont a plus de 2 metres des limites de propriétées ils sont tous d'une taille superieur à 10 m
"pour les abres de plus de 30ans il me semble que le faite qu'il soit à moins de 2 m du bornage sa coupe n'est pas nécessaire mais l'élagage oui "
merci

[exalight86]

Tout arbre de 2m ou supérieurs à 2m doit être planté au moin à 2m de la mitoyenneté.
Si c'est un arbuste qui ne dépasse pas 2m il peut être planté à 50cm de la mitoyenneté.
Si mes souvenirs sont bon et si la legislation n'a pas changé, j'avait appris ca en cours il y a qqe années.

[Sylvain]

Je serais le voisin, je te demanderais plutôt combien je te dois pour le terreau livré à domicile.

[Marcus]

Si je remonte à la question initiale il y a juste un problème de feuilles mortes.

Alors comme l'a précisé Liloo (très beau travail) Est-ce-que les feuilles mortes en tombant provoquent des nuisances (gouttières, égout, canalisations bouchés) ou est-ce-que c'est juste un problème "esthétique" de feuille sur la pelouse?

[vincelions]

Si je remonte à la question initiale il y a juste un problème de feuilles mortes.

Alors comme l'a précisé Liloo (très beau travail) Est-ce-que les feuilles mortes en tombant provoquent des nuisances (gouttières, égout, canalisations bouchés) ou est-ce-que c'est juste un problème "esthétique" de feuille sur la pelouse?

il s'agit juste d'un probleme estétique les feuilles tombent sur sa pelouse

[Cathie]

Je crains qu'on ne subisse tous plus ou moins des feuilles tombées des arbres des voisins...

De là à être procédurier.... il est peut-être plus simple de les ramasser. Ca peut faire un bon paillis pour les arbustes.

Cathie

[Marcus]

Donc on revient au problème de relations entre voisins. Tout dépend de ton état d'esprit et de sympathie avec ton voisin.

Avec le temps qu'il fait, fait patienter ton voisin quelques semaines et une grande partie des feuilles déjà auront disparu.

Le paillage est une bonne idée. Une année j'ai paillé quelques arbustes avec des feuilles de chêne et par malchance de dizaines de petits chênes ont poussé l'année suivant au pied de mes arbustes. En voulant ramasser les feuilles trop vite j'avais ramassé plein de glands.

[Cathie]

Ce n'est pas de chance.... mais l'idée du paillis reste bonne.

Cathie

[christianne]

à combien de mètres se trouve ton arbre et quelle hauteur a-t-il?

j'ai des arbres qui sont plus que centenaire, ils sont a plus de 2 metres des limites de propriétées ils sont tous d'une taille superieur à 10 m
"pour les abres de plus de 30ans il me semble que le faite qu'il soit à moins de 2 m du bornage sa coupe n'est pas nécessaire mais l'élagage oui "
merci

S'ils st à + de 2m et ne dépassent pas sur son terrain, il ne peut t'obliger à couper les branches. De tte façon, j'ai lu qq part que les arbres très anciens avaient un statut spécial. Quant à ramasser les feuilles..., peut-être faudrait-il qu'il prouve qu'elles proviennent toutes de tes arbres et uniquement de tes arbres. Tu peux aussi lui proposer d'aller vivre là où il n'y a que du béton!

[Marcus]

Quant à ramasser les feuilles..., peut-être faudrait-il qu'il prouve qu'elles proviennent toutes de tes arbres et uniquement de tes arbres.

Excellent

[bce1970]

Je rejoins Sylvain. Quelle chance a ce voisin d'avoir ainsi une telle source d'humus!

[cochise]

bon sang, que le monde serait plus simple si on arretait de se prendre la tête pour des choses pareilles...

[vincelions]

merci pour tout, voici le pourquoi de ma question
j'ai voisin qui ne supporte pas grand chose ( je ne suis pas le seul dans ce cas il n'est pas très sociable avec l'entourage )et qui fais tout me faire sortir de mes gongs. je suis quelqu'un de gentil et j'aime aider mon prochain mais dans son cas il cherche a me rabaisser à me provoquer mais comme il vois que cela ne me touche pas (propriétaire récent), il a trouver le prétexte devant un concilliateur de me faire ramasser mes feuilles chez lui. ce dernier affirmant que devant la loi si je ne venais pas les ramasser, la justice lui donnerai raison et je deverrai le faire je suis sympa mais il y a des limites faire une procédure n'est absolument pas mon but par contre il aime ça il est a la retraite (jeune) il faut bien qu'il s'occupe donc il se cree ces propres problemes

merci encore pour tout vos conseilles vous etes super
vincent

[Cathie]

Bon courage....

Sincèrement,

Cathie (qui a connu le même genre de phénomène).

[Marcus]

Mets un peu de bonne volonté vas ramasser tes feuilles pendant 5 min le matin et le soir.
tu y vas le matin de bonne heures, tu sonnes(fort et plusieurs fois), tu demandes la permission de rentrer pour ramasser une brouette de feuille( faut pas abuser tout de même). Tu recommence le soir et les jours suivant. Normalement une personnes normales en aurait vite marre et t'enverrais bouler ailleurs.

[la normande]

dans ton cas je n'irais pas puisque aucune loi justement ne le dit sauf nuisance de goutière ou cas du genre ! rammasser les feuilles dans son jardin c'est entrer dans son jeu et t'as pas fini d'en ch**** je sais de quoi je parle j'ai eu le même genre de voisin !

alors si t'as rien a lui reprocher réponds pas il se lassera avant toi et le conciliateur pour ton info est pas forcement un homme de loi, il esaye de régler , souvent, les problèmes de voisinages en envoyant un courier au tampon du tribunal ce qui peut affoler certains .... ce document pour ton info n'a peu de poids juridique a part celui de commencer une procédure avec un ecrit .

va donc voir les gendarmes et dépose une main courante pour harcèlement ! tu vas voir ça va le calmer ton voisin .....

[Marcus]

2nde solution : laisser traîner le problème en longueur
Si ton voisin veut faire des démarches juridiques, qu'il le fasse. Avec les lenteurs de la justice, les feuilles auront 10 fois le temps d'avoir disparues