Page 2 sur 2

Publié : ven. 24 nov. 2006 21:01
par isaco
ap54
la loi c est un texte de réference que les juges appliquent mais le juge peut interpreter autrement en durcissant ou assouplissant ce texte de loi c est a son appreciation sauf en cour d assises car la c est vous citoyen de notre pays qui donne le verdict.
isaco

Publié : ven. 24 nov. 2006 21:28
par AP54
Il y a déjà eu pas mal de messages sur le forum du genre "mon voisin a coupé les branches de mon arbre sans mon autorisation", "mon voisin a grillé mes plantations au désherbant"... J'en passe et des meilleures...
Lorsque l'on connait la longueur et le prix d'une procédure judiciaire beaucoup d'entre nous renoncent à faire quoi que ce soit et se retrouvent par là même à la merci de gens sans gêne ou sans éducation. Sans compter le fait que ce n'est pas parce que tu portes plainte que tu auras ne serait-ce que gain de cause. Ton affaire peut d'emblée être classée sans suite :roll:
En ce qui me concerne, je suis quelque peu désabusée :(

Publié : ven. 24 nov. 2006 21:41
par isaco
ap54
pour desengorger les tribinaux l etat a mis une justice de proximité ces cas la relevent de celle ci.
au cas il n y aurait aucune solution de trouver a l amiable ce releverait d un tribinal competent long et couteux.
la partie en faute aura quand meme a payer son avocat plus celle de la partie adverse.
je suis tres triste de voir que tu crois guere en notre justice :( :(
mais je trouve dommage de pas trouver de solution amiable....
isaco

Publié : sam. 25 nov. 2006 13:25
par AP54
Désolée de t'attrister Isaco, mais en ce qui me concerne, j'ai des soucis importants avec deux sans gêne de mauvaise foi et dans les deux cas, mais pour des raisons quelques peu différentes, la justice de proximité n'a rien pu faire... Maintenant, l'un des deux fait l'objet d'une procédure longue pour un méfait plus gros que les autres, on verra ce qui sortira du chapeau :roll:
Le second est un "SDF" dans le sens où il n'habite pas mon village et s'est arrangé pour que personne (pas même la mairie) n'ait ses coordonnées. Je fais quoi ? J'appelle les gendarmes à chaque fois que je constate des branches cassées ou coupées, des vivaces grillées au désherbant ? Je porte plainte contre qui ? Parce que même si je les ai pris à plusieurs reprises en flagrant délit, ils ne le font pas systématiquement devant moi... Et deux ans de procédure, dont on n'est jamais sûr du résultat, même pour un arbre massacré, ça fait long...

Publié : sam. 25 nov. 2006 13:53
par isaco
ap54
s il est propriétaire de la parcelle a coté de chez toi regarde le n° de sa parcelle avec la lettre et qu il veut pas te donner son adresse va au service des impots et cadastraux ils doivent avoir son adresse pouur lui adresser ses impots....tu demandes juste la matrice tu auras sa date de naissance ainsi que son adresse et combien il paye de taxe x est tout a fait légal
sinon tu va au bureau des hypotheques....
bon courage je sais que c est pas tous les jours facile des problemes comme tu as et il y a des gens qu on devrait vraiment punir....
isaco

Publié : sam. 25 nov. 2006 16:46
par AP54
Les hypothèques ont son adresse d'il y a 25 ans... Mais je n'avais pas pensé aux impôts :twisted: Merci pour le tuyau :wink:

Problèmes Voisinage

Publié : mer. 29 nov. 2006 18:41
par GENIA
Pour retrouver une adresse, il y a aussi comme possibilité les listes électorales de la commune.
Moi, je suis dans le cas inverse, je cherche une solution pour me protéger de la vue du voisinage.
Ici, le POS réduit la hauteur des clôtures, à 1 m90,
alors que le code d'urbanisme autorise jusqu'à 3 m50 !
En ville, on n'a pas la place pour éloigner des arbres de 2 m des clôtures et presque tous ceux qui existent dans les minis jardins qui subsistent sont hors la loi et pourtant ils sont si précieux ces rescapés !
J'ai un arbre, près de la clôture qui est en train de mourir de veillesse et je dois trouver une solution pour le remplacer si je ne veux pas avoir l'observation constante de ma voisine, au balcon comme au théatre, quand je suis au jardin.
je pense fortement à mettre des bambous pour échapper à la législation sur les arbres !

Publié : ven. 05 janv. 2007 16:16
par AP54
Génia, a un endroit où je n'ai pas la largeur nécessaire pour planter un "arbre brise-vue", j'ai opté pour un rosier liane. Je le pallisserai sur des fils. Tu pourrais le faire grimper dans ton arbre :D

écran de bambous

Publié : ven. 19 janv. 2007 9:47
par glotin
ça y est, ils ont taillé leurs bambous à 3 mètres (au lieu de 7). Et la lumière fut...
Je leur ai amené une grosse boîte de chocolat...
A bientôt et merci à tous
Patrick

Publié : ven. 19 janv. 2007 18:10
par vin
Bonsoir

Une solution très efficace comme brise vue mais c'est une solution "lourde".
Poser en clôture du treillis soudé à béton de maille 15*15 (hauteur 2,4m)
et planter des boutures de lierre au pied.
Ca fait une haie très dense et relativement étroite (30 cm).
Il faut que le voisin soit d'accord pour soit tailler le lierre de son coté, soit le laisser courrir un peu

Re: ecran de bambous

Publié : jeu. 15 janv. 2015 23:21
par saiilo
bonjour,

je déterre un peu cette discussion qui correspond au problème de glotin..
j'ai acheté une bâtisse à rénover en 2012, à coté de cette bâtisse se trouve un terrain d'environ 300m2 qui est totalement laissé à l'abandon par son propriétaire et qui est intégralement recouvert de bambous (env 10m de haut)...
il est possible que l'ancien propriétaire de ma bâtisse entretenait le terrain et donc coupait les pousses et n'ait pas eu de soucis; par contre en ce qui me concerne.. n'ayant pas la tête encore aux extérieurs (donc pas d'entretient draconien) les bambous ont envahis ma parcelle ...
j'ai vu le propriétaire à plusieurs reprises mais il est hors de question qu'il fasse quoi que ce soit...il invoque une prescription trentenaire...dis que les bambous viennent à la base de ma parcelle; alors que tout le monde dans le village sait que c'est son père qui les a planté.....etc etc vraiment de mauvaise fois..alors qu'en plus ce n'est pas les moyens qui lui manque..
il y a aussi 2 arbres dans les 50 cm et les 2m (de+ de 2m) ...les rhizomes arrivent sur le tout à l'égout ; compteur d'eau ,l'ensemble des réseaux et se trouvent sur le parking goudronné que je doit faire ( malheur !!!)
cerise sur le gâteau... j'ai visité en été le soleil était très haut...en fait je me retrouve avec une bonne partie (exposé sud pour info) à l'ombre jusqu'en fin de journée en hiver et jusqu'à 16/17h en été...
si vous avez des infos pour traiter radicalement ce problème je suis preneur sachant que toute action amiable à été vaine.....
MERCI d'avance pour vos conseils

Re: ecran de bambous

Publié : ven. 16 janv. 2015 11:00
par colibri87
Je serai curieuse de savoir ce qu'il est advenu des bambous de glotin :D
Car, à ce que je sais, les bambous coupés émettent des "touffes" à partir de la coupure :devil:
Saiilo : ne peux tu installer une barriere à rizhomes le long de ta cloture ?

Re: ecran de bambous

Publié : dim. 18 janv. 2015 14:41
par saiilo
effectivement l'installation d'une barrière peut être une solution mais le coût d'arrachage des rhizomes est très élevé (pelleteuse de + de 12t)...
j'ai eu une expertise amiable avec le voisin qui réaffirme que les bambous ne viennent pas de chez lui et sont communs ; ce dont j’arriverai bien à démontrer l'inverse; cependant affirmant qu'ils étaient sur ma parcelle quand j'ai acheté (alors qu'ils étaient à la limite sur sa parcelle) ..c'est sensé être mon bébé..il est par ailleurs possible que l'ancien propriétaire entretenait le terrain et il était impossible de constater la présence de bambous et de rhizomes (sous terre)
j'aurais besoin d'avoir des infos pour mettre ce voisin en face de ses responsabilités et assumer le désordre causé par sa négligence

Re: ecran de bambous

Publié : mar. 20 janv. 2015 8:11
par colibri87
Je crois que tout a été dit plus haut :D

Re: ecran de bambous

Publié : mar. 20 janv. 2015 8:22
par Cornouiller
Bonjour Saiilo

Voici un lien, tu cliques dessus, un post du forum est ouvert sur
...questions sur les bambous...
Bonne journée.

Re: pollution de bambous par le voisin

Publié : mer. 21 janv. 2015 18:41
par BACHELIER
Notre voisin a planté depuis ~5 ans une barrière de bambous qui ont débordés sur notre domaine de copropriétés,envahissant nos bordures arborisées et surtout soulevant le bitume de notre allée. Malgré nos nombreuses demandes à l'amiable (lettres R/AR - conciliateur), des refus systématiques en retour. Quelles options devons-nous prendre ? Une action devant les tribunaux, pour un coût global sup. à 10000€ serait-elle la meilleure option ? Une jurisprudence existe-t-elle dans de tel cas ?