arbustes le long d'une maison

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seb2212
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arbustes le long d'une maison

Message par seb2212 » mar. 01 sept. 2009 10:47

bonjour,

Je suis proprio d'un maison dans un lotissement, mais je ne peux pas faire le tour entier de ma maison, car un mur est en limite de propriété avec le voisin (j'espère que vous me suivez jusqu'à là...les maisons sont côte à côte). Ce voisin a voulu planter quelques arbustes le long de ce mur, c'est à dire le long de mon pignon de maison. Existe-t'il une réglementation concernant distance à laquelle il doit planter ou ce qu'il ne peut pas faire...?

merci d'avance!

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Ayn
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Re: arbustes le long d'une maison

Message par Ayn » mar. 01 sept. 2009 15:22

dans mon lotissement, il y avait une distance de 3 m non constructible à respecter entre deux propriétés. A savoir qu'on pouvait construire au raz de la propriété du voisin d'un coté, mais pas de l'autre coté, ce qui laissait toujours trois mètres entre chaque maison au minimum.

Si ce voisin a mis des arbustes, j'imagine que c'est sur sa propriété. Donc tu dois pouvoir tailler ces arbustes pour passer s'ils sont devenus trop envahissant sur ton propre terrain, jusqu'à la limite de propriété.

ou bien je n'ai pas tout compris... le mur est celui de la maison / du garage du voisin ou c'est une clôture de limite de propriété entre les deux terrains ? les arbustes sont le long de ce mur ou placés perpendiculairement ? sur le terrain du voisin ou sur le tien ?

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AP54
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Re: arbustes le long d'une maison

Message par AP54 » mar. 01 sept. 2009 21:33

Il est interdit de tailler les arbres ou arbustes du voisin même s'ils empiètent sur ta propriété.
Il y a une règlementation générale sur les plantations en limite de propriété : 50 cm du fond voisin pour des arbustes de 2 mètres de haut, 2 mètres pour des arbres de plus de 2 mètres. Maintenant, les règlements de lotissement peuvent prévoir des choses différentes.
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seb2212
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Re: arbustes le long d'une maison

Message par seb2212 » mar. 01 sept. 2009 22:24

bonsoir et merci à vous d'avoir répondu.
je ne me suis peut-etre pas exprimé assez clairement: ma maison est sur une propriété. Je peux aller derrière ma maison en passant par un côté seulement car de l'autre côté, c'est chez le voisin, on est séparé par du grillage. Y'a donc 2 pignons à ma maison: l'un est accessible par moi-même, mais l'autre ne l'est pas car il est en limite de propriété avec le voisin (exemple: si je veux refaire le crépis de ce côté là; je dois aller chez le voisin). Et c'est le long de ce côté de ma maison que le voisin a planté des arbustes. Ma question ne concerne pas la plantation d'arbustes en limite de propriété au niveau des grillages (je connais l'histoire des 50 cm, 2m pour un arbre etc.) mais en limite de mon mur (histoire que ça ne tache pas le mur avec les feuilles/fleurs etc.).

Merci à vous d'être intervenu en tout cas.
a+

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