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- mer. 21 mars 2018 15:23
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : Liste des plantes interdites en vente en France
- Réponses : 17
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Re: Liste des plantes interdites en vente en France
Bonjour Si cela concerne des produits alimentaires, il y a l'arrêté du 14 juin 2014 consolidé au 21 mars 2018, NOR ERNC1406332A qui établit une listes des plantes autorisées. Par défaut, celles qui n'y sont pas ne sont pas autorisées... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT...
