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par commonground
dim. 23 sept. 2018 12:24
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère
Réponses : 57
Vues : 113833

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Je suis dans la même situation et j'ai un peu étudié les textes.
Je compte installer un tunnel semi-circulaire en métal et plastique de 6m de large par 10m de long. Pour ce faire j'ai besoin de déposer une déclaration préalable de travaux (serre de moins de 4m de hauteur et de moins de 2000m² de ...

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