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par syl34
mer. 21 nov. 2018 12:56
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère
Réponses : 57
Vues : 116000

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Bonjour,

Pour moi les serres de production sont exonérées de taxes :

https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-amenagement-definition-exonerations-calcul-et-simulateur.html
Les constructions destinées à un service public ou d'utilité publique sont exonérées de la taxe d'aménagement, mais ...
par syl34
mer. 21 nov. 2018 12:54
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère
Réponses : 57
Vues : 116000

Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère

Bonjour,

Pour moi les serres de production sont exonérées de taxes :

https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-amenagement-definition-exonerations-calcul-et-simulateur.html
Les constructions destinées à un service public ou d'utilité publique sont exonérées de la taxe d'aménagement, mais ...

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