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- mer. 21 nov. 2018 12:56
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère
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Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère
Bonjour, Pour moi les serres de production sont exonérées de taxes : https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-amenagement-definition-exonerations-calcul-et-simulateur.html Les constructions destinées à un service public ou d'utilité publique sont exonérées de la taxe d'aménagement, mais pas ...
- mer. 21 nov. 2018 12:54
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère
- Réponses : 57
- Vues : 102278
Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère
Bonjour, Pour moi les serres de production sont exonérées de taxes : https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-amenagement-definition-exonerations-calcul-et-simulateur.html Les constructions destinées à un service public ou d'utilité publique sont exonérées de la taxe d'aménagement, mais pas ...
