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- jeu. 07 févr. 2019 11:08
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère
- Réponses : 57
- Vues : 117377
Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère
Bonjour,
j'arrive après la tempête mais ce sujet est très intéressant.
Si je résume bien les situations non-taxables :
Construction en dur (fondation, structure non démontable)
- surface nue intérieure inférieure à 5 m2 au sol
- hauteur sous plafond intérieure inférieure à 1,80m
Construction ...
j'arrive après la tempête mais ce sujet est très intéressant.
Si je résume bien les situations non-taxables :
Construction en dur (fondation, structure non démontable)
- surface nue intérieure inférieure à 5 m2 au sol
- hauteur sous plafond intérieure inférieure à 1,80m
Construction ...
