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- jeu. 07 févr. 2019 11:08
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère
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Re: Projet : contourner la taxe d'aménagement pour une serre potagère
Bonjour, j'arrive après la tempête mais ce sujet est très intéressant. Si je résume bien les situations non-taxables : Construction en dur (fondation, structure non démontable) - surface nue intérieure inférieure à 5 m2 au sol - hauteur sous plafond intérieure inférieure à 1,80m Construction pouvant...
