Au jardin, forum de jardinage

Pour en revenir à ton histoire, tu n'es pas obligé d'aller droit au but pour avoir des infos. Tu vas en mairie ou à la DDE et tu demandes un formulaire pour faire une clôture autour de ton terrain... Tu glisses dans la discussion que tu espères qu'il n'y aura pas d'éboulis lorsque tu planteras les ...

Je suis aussi une "estrangère" dans un village de même pas 100 bipèdes (y'a plus de vaches :lol: ) et je me suis attaquée à un membre de LA famille installée au village depuis plusieurs générations (on m'en a fait la remarque, avant de me demander d'aller habiter ailleurs :roll: C'est de l ...

Si les travaux qu'il a entrepris sont très importants, peut-être avait-il besoin d'un permis. Renseigne toi. Mon voisin avait fait une déclaration de travaux à la place d'un permis de construire (qui lui a ensuite été refusé :twisted: ). Et dans ce cadre là, c'est aux autorités compétentes de ...

Voilà ce que j'ai trouvé grâce à Legifrance dans le code civil :

Article 640

Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de ...

Legifrance, tu y trouveras tout ce qui peut avoir un lien avec ton problème.

Bonne recherche et bonne fête :D

Bonne Année AP54!!

j'ai passé des heures...à chercher un texte dans legifrance SANS RESULTATS....tres déçu je m'en remet à celui qui poura me donner ce texte qui me protege contre de ...

Le texte de loi dit quelque chose comme nul n'a le droit de modifier "l'apparence" de son terrain dans la mesure où cela accentue les servitudes pour les fonds voisins. C'est notamment valable pour les écoulements d'eau.
Essaie une recherche sur le site légifrance avec modification de terrain ou ...

Bonjour !
Juste pour faire avancer le schmilblik, mais sans la référence, OUI, il existe une loi concernant les modifications d'état du sol et des conséquences que cela peut engendrer.

Mais, il faut pouvoir prouver que le terrain n'était pas comme cela avant les travaux effectués par le voisin ...

Bonjour !
Juste pour faire avancer le schmilblik, mais sans la référence, OUI, il existe une loi concernant les modifications d'état du sol et des conséquences que cela peut engendrer.

Mais, il faut pouvoir prouver que le terrain n'était pas comme cela avant les travaux effectués par le voisin ...

bonjour,

je vis dans un endroit ou les bambous sont maîtres....
ici il est plutôt difficile de se battre contre ce genre de comportement....
Mais en métropole..les choses sont differentes..et je suis certain que vous pouvez trouver des textes de loi qui vous protege des dégats que peuvent ...

Bonjour,
tout nouveau sur le site et déja une question...
Je vis actuellement en Guadeloupe où je suis sur le point d'acheter un petit terrain pour y bâtir une petite maison en bois...super jusqu'ici...MAIS..le propriétaire du terrain mitoyen a modifié sa propriété en grattant ses terres et ...en ...