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par Lothringer
mer. 14 mars 2007 17:08
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : Brûlis de végétaux
Réponses : 93
Vues : 72941

Bonjour!

Voici un petit texte que vous pourrez communiquer à votre voisin.

CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative)
Article L541-2

Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les ...

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