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- jeu. 20 sept. 2007 20:30
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : Réglementation source
- Réponses : 4
- Vues : 7736
Source
Bonjour, La chose est complexe. La servitude d'une source est mentionnée sur l'acte notarié comme "fluant sur parcelle X". Mais cette parcelle X n'est pas celle sur laquelle se trouve le regard, le captage et la citerne. Un léger filet d'eau coule sur la parcelle X mais cela ne correspond ...
- sam. 15 sept. 2007 19:16
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : Réglementation source
- Réponses : 4
- Vues : 7736
Réglementation source
Bonjour, Mon voisin inférieur est propriétaire d'une "source fluant" sur notre terrain mais parcelle qui ne correspond pas à la servitude mentionnée sur l'acte notarié. Nous avons trouvé un stockage soit une citerne et un regard sur une parcelle qui ne figure pas sur l'acte. Le maire et un...