Au jardin, forum de jardinage

Bonjour,
La chose est complexe. La servitude d'une source est mentionnée sur l'acte notarié comme "fluant sur parcelle X". Mais cette parcelle X n'est pas celle sur laquelle se trouve le regard, le captage et la citerne. Un léger filet d'eau coule sur la parcelle X mais cela ne correspond pas au ...

Bonjour,
Mon voisin inférieur est propriétaire d'une "source fluant" sur notre
terrain mais parcelle qui ne correspond pas à la servitude mentionnée
sur l'acte notarié. Nous avons trouvé un stockage soit une citerne et un
regard sur une parcelle qui ne figure pas sur l'acte. Le maire et un
voisin ...