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par Vianès-Brun
jeu. 20 sept. 2007 20:30
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : Réglementation source
Réponses : 4
Vues : 7736

Source

Bonjour, La chose est complexe. La servitude d'une source est mentionnée sur l'acte notarié comme "fluant sur parcelle X". Mais cette parcelle X n'est pas celle sur laquelle se trouve le regard, le captage et la citerne. Un léger filet d'eau coule sur la parcelle X mais cela ne correspond ...
par Vianès-Brun
sam. 15 sept. 2007 19:16
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : Réglementation source
Réponses : 4
Vues : 7736

Réglementation source

Bonjour, Mon voisin inférieur est propriétaire d'une "source fluant" sur notre terrain mais parcelle qui ne correspond pas à la servitude mentionnée sur l'acte notarié. Nous avons trouvé un stockage soit une citerne et un regard sur une parcelle qui ne figure pas sur l'acte. Le maire et un...

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