Au jardin, forum de jardinage

rectification comme me l'a fait remarquer un autre membre de ce forum, ton voisin ne peut que demander en justice la coupe de la souche qui empiète sur ton fonds et ne peut le faire lui-même.

personne n'est infaillible ... mais on fait ce que l'on peut

pardon, rectification, un voisin ne peut tailler l'arbre de son voisin mais il peut la demander en justice.

pour les textes de loi voir comme il est écrit dans mon message celui concernant le noisetier.

pardonnez mon erreur, mais un forum est fait pour confronter les opinions libres sont les ...

pour ce qui est de la souche de ton arbre, ton voisin avait tout à fait le droit de la couper même si elle ne le gênait en rien, c'est bête mais c'est comme ça, du moment qu'il y a empiètement.

Dans mon cas, je ne suis que locataire d'un appartement en région parisienne avec un jardin ridiculement ...

merci beaucoup mais il s'agit de ma contribution

Bonjour,

sauriez-vous à qui doit incomber du locataire ou du bailleur l'élagage des grands arbres. j'ai bien peur qu'en application du décret du 26 aout 1987, celui-ci me revienne, mais il s'agit d'un sapin qui est presque aussi grand qu'un immeuble de deux étages et qui n'a apparemment jamais été ...

bonjour,

en application de la théorie de l'accession (l'accessoire suit le principal) énoncée aux articles 546 et suivants du Code civil, la propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement ...

bonjour,

même question : la source se situe sur le fonds de votre voisin et coule sur votre fonds ?

que dit la servitude exactement ? car si la servitude confère un droit de puisage sur votre fonds, elle emporte aussi un droit de passage sur votre fonds pour accéder aux ouvrages installés en vue ...

Bonjour,

votre arbuste dépasse sur le fonds de votre voisin, il s'agit d'un empiètement végétal (cf ma réponse à la question ci-dessus concernant un noisetier). votre voisin a donc tout à fait le droit de couper les branches qui dépassent sur son fonds mais en aucun cas de déposer les branches ...

Bonjour,

je crois que votre cas pose deux questions distinctes :

-celle de savoir si votre nouveau voisin a le droit de couper les branches ou souches qui proviennent de votre arbre et qui dépassent sur son fonds

- et celle de l'épandage d'herbicide qui risque d'entrainer le dépérissement de ...