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- ven. 21 sept. 2007 19:33
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : Abatage et élagage de noisetier en août !
- Réponses : 12
- Vues : 10347
- ven. 21 sept. 2007 19:32
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : buddléia qui dépasse.....
- Réponses : 45
- Vues : 9172
pardon, rectification, un voisin ne peut tailler l'arbre de son voisin mais il peut la demander en justice. pour les textes de loi voir comme il est écrit dans mon message celui concernant le noisetier. pardonnez mon erreur, mais un forum est fait pour confronter les opinions libres sont les gens de...
- ven. 21 sept. 2007 19:19
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : Abatage et élagage de noisetier en août !
- Réponses : 12
- Vues : 10347
pour ce qui est de la souche de ton arbre, ton voisin avait tout à fait le droit de la couper même si elle ne le gênait en rien, c'est bête mais c'est comme ça, du moment qu'il y a empiètement. Dans mon cas, je ne suis que locataire d'un appartement en région parisienne avec un jardin ridiculement p...
- ven. 21 sept. 2007 10:21
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : élagage des grands arbres : au bailleur ou au locataire ?
- Réponses : 19
- Vues : 18377
- jeu. 20 sept. 2007 14:57
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : élagage des grands arbres : au bailleur ou au locataire ?
- Réponses : 19
- Vues : 18377
élagage des grands arbres : au bailleur ou au locataire ?
Bonjour, sauriez-vous à qui doit incomber du locataire ou du bailleur l'élagage des grands arbres. j'ai bien peur qu'en application du décret du 26 aout 1987, celui-ci me revienne, mais il s'agit d'un sapin qui est presque aussi grand qu'un immeuble de deux étages et qui n'a apparemment jamais été e...
- jeu. 20 sept. 2007 14:49
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : Recupération des végétaus après déménagement.
- Réponses : 18
- Vues : 16808
bonjour, en application de la théorie de l'accession (l'accessoire suit le principal) énoncée aux articles 546 et suivants du Code civil, la propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit...
- jeu. 20 sept. 2007 14:26
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : Réglementation source
- Réponses : 4
- Vues : 7738
bonjour, même question : la source se situe sur le fonds de votre voisin et coule sur votre fonds ? que dit la servitude exactement ? car si la servitude confère un droit de puisage sur votre fonds, elle emporte aussi un droit de passage sur votre fonds pour accéder aux ouvrages installés en vue de ...
- jeu. 20 sept. 2007 14:22
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : buddléia qui dépasse.....
- Réponses : 45
- Vues : 9172
Bonjour, votre arbuste dépasse sur le fonds de votre voisin, il s'agit d'un empiètement végétal (cf ma réponse à la question ci-dessus concernant un noisetier). votre voisin a donc tout à fait le droit de couper les branches qui dépassent sur son fonds mais en aucun cas de déposer les branches morte...
- jeu. 20 sept. 2007 14:05
- Forum : Au jardin des réglementations
- Sujet : Abatage et élagage de noisetier en août !
- Réponses : 12
- Vues : 10347
arbre et voisinage
Bonjour, je crois que votre cas pose deux questions distinctes : -celle de savoir si votre nouveau voisin a le droit de couper les branches ou souches qui proviennent de votre arbre et qui dépassent sur son fonds - et celle de l'épandage d'herbicide qui risque d'entrainer le dépérissement de votre a...