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par carolyne_
mer. 11 août 2010 16:44
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : Droit de passage
Réponses : 17
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Re: Droit de passage

Non je ne peux pas tailler en restant chez moi, l'accord qu'on avait pris a permis au haies de devenir très larges, si je les tailles de trop elle mourront a coup sûr, après 35 ans certains pieds sont très fragiles niveau santé... et ça demanderait de tailler beaucoup trop dans le bois. Le terrain n...
par carolyne_
mer. 11 août 2010 14:28
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : Droit de passage
Réponses : 17
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Re: Droit de passage

Oui oui, c'est prévu !! je voudrais avoir la paix une bonne fois pour toute !! Elle revient bientôt dans le coin, je lui ai proposé de venir prendre un verre pour la rencontrer ! et je lui ai redemandé un écrit lorsque je lui ait envoyé la copie de la lettre qu'on a envoyé à l'assureur !! De toute f...
par carolyne_
mer. 11 août 2010 14:13
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : Droit de passage
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Re: Droit de passage

Merci beaucoup pour toutes vos réponses ! On a contacté le maire du village. Il nous a dit que c'était à la propriétaire de donner l'autorisation de passer et de laisser les branches et pas au locataire :!: Il nous a dit aussi que l'arrangement qu'on avait avec l'ancien propriétaire était tout à fai...
par carolyne_
lun. 09 août 2010 12:13
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : Droit de passage
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Re: Droit de passage

Par ailleurs, avec qui dois-je trouver un accord? le locataire ou la propriétaire??
par carolyne_
lun. 09 août 2010 11:17
Forum : Au jardin des réglementations
Sujet : Droit de passage
Réponses : 17
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Droit de passage

Bonjour ! je fais appel à vous car j'ai un problème urgent. Ca fait 35 ans que j'habite à la campagne, dans ma maison. à côté de chez moi il y a un champ plein de vaches. (jusque là rien d'anormal lol^^.) Notre terrain nous a été vendu par le propriétaire du champ voisin qui s'est engagé lorsque l'o...

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