Au jardin, forum de jardinage

Bonjour, La première démarche à faire est de saisir votre protection juridique, qui, elle, est plus à même de vous dire si votre voisin est dans son bon droit ou pas. et d'enclencher une procédure s'il en est besoin . De notre côté, le maire a toujours refuser d'intervenir, même lorsque notre libert...

Bonjour, Pour ceux qui ont suivi le dossier, je communique ici pour vous donner le résultat de notre procédure. Conclusion : il est interdit d'obstruer une voie publique. C'est gagné ! La Cour confirme la solidité du dossier. Le jugement semble déjà appliqué, les obstructions ont cessées.. La Cour v...

B) Suite du charabia :mrgreen: Sur le caractère abusif de la procédure engagée par mr et mme x En première instance, les juges de fonds ont débouté mr et mme z ainsi que l’earl z de leur demande de dommages et intérêts fondée sur un abus de procédure. Le jugement du tribunal d’instance en date du 11...

Bonjour et merci épouvantail,

Effectivement j'ai vu quelques photos, c'est bien la gale.ça doit être bien contagieux, puisqu'il y en a plusieurs de contaminé

en tout cas je vois que tu aimes ecrire sur les comptes rendus nous importent bcp crois-tu que ce charabia judiciaire profites de noel et fais la treve bon noel Ah, ben ça, tu l'as dit, quel charabia ! Je fais mine de tout comprendre alors que je n'y comprends presque :mrgreen: rien à ce charabia t...

Mr et MMe X sont riverains des chemins d'exploitation et peuvent emprunter des chemins privés en terre au lieu des chemins publics en cas d'obstruction. Ceci est confirmé par le 1er adjoint de la commune de P, par ailleurs Président de l'Association d'aménagement foncier agricole et forestier de P.

Dans leurs dernières écritures, les consorts X tentent, en vain, de discréditer l’attestation de la Société EE. En effet, les intimés affirment que la société EE ne peut être la seule entreprise à commercialiser les porcs en charcuterie de l’EARL Z au regard de l’évolution du nombre de porcs vendus ...

En première instance, le tribunal a, de façon très étonnante, seulement pris en considération les attestations versées aux débâts par Mr et Mme X, alors même que celles-ci sont imprécises et non circonstanciées, ce qui ne permet pas de s’assurer de leur véracité. En effet, Mesdames LN et GU affirmen...

1) Sur l’absence d’obstruction du chemin rural 999 Il est erroné d’affirmer que mr et mme x subissent une nuisance régulière … du fait de l’obstruction répétée, non prévisible prolongée et totale du chemin accédant à leur domicile. a) Sur l’absence d’obstruction totale du chemin. C’est à tord que le...

2. Discussion La Cour ne pourra que réformer le jugement déféré en ce qu’il a : - Déclaré les époux Z et l’earl Z responsables d’un trouble anormal de voisinage, et les a solidairement condamnés au versement de Dommages et intérêts à mr et mme x. - Débouté les époux Z et l’earl Z de leur demande d’i...

Argumentation adverse PLAISE A LA COUR La Cour est saisie de l’appel interjeté par les époux Z et l’earl Z, contre un jugement du Tribunal d’instance en date du 11 aout 2011 qui : - DECERNE acte à l’earl Z de son intervention volontaire à la présente procédure, - DIT que l’obstruction régulière et ...

Effectivement je suis d'accord avec toi, ce sont des mauvaises relations forcément puisqu'ils ont été condamnés à cet effet, pour des troubles anormaux de voisinage.
et je veux que tu ne me dises rien de plus .

Bonne soirée

Pour répondre à nath.ali, Concernant l'encombrement, sans vouloir te lyncher, ça passe, ça peut circuler, or ici la circulation est impossible. Un encombrement nous conviendrait parfaitement, donc c'est un "encombrement interdisant la circulation sur le voie communale" hé oui, en justice, ...

Et voilà la suite. Impossible d'obtenir une poubelle puisque Maire, Communauté de communes... nous répondait que dame Z n'en voulait pas puisque une poubelle ce n'est vraiment pas esthétique. C'est finalement grâce à l'aide d'autres voisins, que nous avons réussi à l'obtenir. Et devinez qui a utilis...

Autre souci, nous avons demandé en 2005 à avoir un containeur poubelles en bout de route, à 300 mètres de la maison voisine; nous sommes un peu plus loin. Résultat des courses, 1200 jours plus tard, nous l'avons obtenu. Et devinez pourquoi ce fut si compliqué, pourquoi ce refus de l'Administration H...

:love: je n'arrive pas à comprendre pourquoi tu as si peu de réactions empathiques janfanch :shock: m'est avis que les gens s'imaginent que peut être ton but principal est de tirer de l'argent de cette situation , mais ont ils pensé à ce que ce doit être au quotidien ,je ne le pense pas ... moi j'im...

Bonjour,

C'est en effet le crachin breton toute la nuit et toute la journée

bon dimanche

[quote="ancoliebleue 03"]tout ça me fait penser a une gueguerre entre voisins qui ont bien de l'argent a mettre en frais d'avocats et qu'aucun des deux ne veut lacher prise Bonjour ancolie Lol, ça veut dire quoi lacher prise... :devil: Le pot de terre devrait t-il s'écraser sous le pot de ...

Enfin, en vert, un paragraphe rajouté en envoyé à la cour quelques jours avant la date de cloture du dossier : Monsieur et Madame Z tentent de détourner à leur avantage l’incident « SSSS » qui ne concerne pas le chemin communal n°141 mais un chemin d’exploitation situé à 400 mètres du village de Ty ...

PAR CES MOTIFS CONFIRMER le jugement rendu par le Tribunal d’Instance de Q le 11 août 2011 en ce qu’il a dit et jugé que l’obstruction régulière et totale du chemin rural n°999 dit de....., du fait des camions de chargement et de déchargement pour les besoins de l’exploitation porcine constitue un t...

C – Sur les frais irrépétibles Il serait particulièrement de laisser à la charge de Mr et de Mme X les frais qu’ils ont été contraints d’engager dans le cadre de la présente procédure. La Cour condamnera, par conséquent, Monsieur et Madame Z et l’EARL Z à leur verser la somme de 2.500 Euros en appli...

B – Sur les demandes des époux Z et de l'EARL Z Les époux Z et l’EARL Z sollicitent des dommages et intérêts sur le fondement de l’abus de procédure. C’est à bon droit que le Tribunal d’Instance de Q les en a déboutés. En effet, il convient de rappeler que le principe est que l’action en justice est...

En d’autres termes, Monsieur et Madame Z estiment que Mr et MMe X ont la possibilité de faire un détour pour sortir de leur domicile ou pour s’y rendre, en passant, soit par la Chapelle SEZ, soit par le chemin « Kera ». Or, la mauvaise foi de Monsieur et Madame Z est patente. Ils demandent à Mr et M...

:welcome: Merci pour la lecture. Ce sont nos conclusions en appel (une partie, la suite bientôt, lol) je posterai ensuite les leurs, anonymisées bien sur. L'audience en appel a eu lieu en novembre, avec un délibéré jusqu'au 18 décembre, qui vient d'être prolongé jusqu'au 5 février, pour surcharge de...

Monsieur et Madame Z produisent des statistiques établis par la société EVO pour tenter de démontrer que ces flux représentent 1,3 départ par semaine (pièce adverse 2). Ils produisent ainsi une attestation de la société EVO qui précise que l’ensemble des porcs est commercialisé par ladite société. L...