Au jardin, forum de jardinage

- DECERNE acte à l'EARL Z de son intervention volontaire à la présente procédure - DIT que l'obstruction régulière et totale du chemin rural 141 du fait des camions de chargement et de déchargement, pour les besoins de l'exploitation porcine constitue un trouble anormal de voisinage. En conséquence,...

5 - Sur l' éxécution provisoire Les circonstances du litige justifient que soient ordonnée, y compris d'office, l'exécution provisoire. 6 - Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens L'exploitation de porcs et Mr et MMe Z sont condamnés aux entiers dépens. Les circonstances du litige et...

4 - Sur les dommages et intérêts Le trouble anormal de voisinage tel que caractérisé ci dessus a nécessairement causé à Mr et MMe X un préjudice de jouissance de leur bien. L' exploitation porcine EARL Z et Mr et MMe Z sont condamnés in solidum à payer la somme de 2000 euros à titres de dommages int...

3 - Sur le responsable du trouble : Le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage s'applique à tout occupant d'un immeuble, quelque soit son titre, qu'il soit propriétaire, locataire, occupant à titre gracieux. Par ailleurs, la victime d'un trouble de voisinage...

JUGEMENT du Tribunal : aout 2010 Motifs et décision : 1 – Sur l’intervention volontaire de l’EARL H Il convient de décerner acte de son intervention volontaire à la présente procédure. 2 – Sur le trouble anormal de voisinage Selon les dispositions de l’article 544 du code civil, la propriété est le ...

Nos maisons se situent le long d'un chemin rural. Nos habitations sont exclusivement et uniquement accessibles par ce chemin rural. A une centaine de mètres en contrebas de ce chemin rural, se trouve la maison de Mr et Mme X, ainsi que leur exploitation porcine, composée de divers bâtiments et hanga...

Bonjour, J'ouvre un topic, sur le trouble que nous subissons depuis plusieurs décennies à 100 mètres de notre maison : une obstruction de la voie par les camions concernant les cochons en partance pour l'abattoir, appartenant à nos voisins Aucune solution amiable n'était possible. Toute l'Aministrat...

ça continue janfanch :( dis moi , ces cailloux qui t'empêchent de doubler le camion , tu ne peux pas un soir de nuit noire les récupérer et aller les jeter loin , très loin ? le temps qu'ils en retrouvent tu auras au moins pu passer sans te faire emm..... par ces abrutis :devil: et si la personne à...

Bonsoir, Bon finalement, l'audience est reportée au 21 janvier, date où notre avocat demandera un report pour se mettre en état. A préciser, mais apparemment le juge ne dirigera pas vers de l'amiable, selon notre avocat. Mais ça reste à confirmer. Quant au coût, aux environs de 2800 € de frais d'avo...

Janfanch : On peut mettre des pièges pour les cochons ? :lol: Des vaches qui s'échappent d'un champ ok mais des cochons qui s'évadent de la porcherie, là y'a vraiment un souci :? Ben non, apparemment aucun souci :devil: puisque, quand on a prévenus les voisins que le cochon s'était admiré dans la m...

Janfanch : On peut mettre des pièges pour les cochons ? :lol: Des vaches qui s'échappent d'un champ ok mais des cochons qui s'évadent de la porcherie, là y'a vraiment un souci :? Ben non, apparemment aucun souci :devil: puisque, quand on a prévenus les voisins que le cochon s'était admiré dans la m...

Ici, oui les vaches, c'est classique. Les chiens également, sauf que les derniers se sont introduits dans notre poulailler et ont commis l'horreur en tuant une vingtaine de volatiles. Le proprio des chiens ne voulant rien savoir, nous avons dû voir avec l'amarrée chaussait, mais ce fut pas évident, ...

Bonjour, Eh oui, je pense que c'est loin d'être un cas isolé... Notre voisine nous avait prévenu qu'elle allait tué notre joli loulou. Tout simplement parce que il lui arrivait d'aboyer. effectivement ça lui arrivait de s'échapper pas en direction de ces voisins, mais dans une direction opposée (pré...

Bonjour, Ben moi, je comprends jardin85, pour vivre cette situation ; pourtant je suis d'origine paysanne et nous subissons les nuisances des gros prioprio roitelet locaux, de façon encore plus marquée, que jardin, sans doute... Etant voisin avant eux ou pas, il y a des règles à respecter, c'est tou...

Bonjour, Je n'ai rien contre les paysans, Non plus, Nous habitons à 100 mètres de 10000 cochons, des odeurs il y en a, mais bien moins depuis qu'un courrier a été envoyé à l'Administration, au bon bureau, Que c'est bizarre, quand on veut, on peut faire des efforts pour appliquer les norme en vigueu...

Les voici, en effet nous avons obtenu au tribunal que ce voisin soit condamné à ne plus obstruer la voie, ils ont fait appel (verdict dans quelques jours) Vous remarquerez, la magnifique présence de blocs de granit implantée sur la voie publique pour faciliter la circulation. A noter, le soutien tot...

Ah, que je l'aime ce post... Et dire que je suis d'origine paysanne

Il te faut dénoncer ces nuisances à la direction départementale de la protection de la population, par écrit, bien sur :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/List ... la-protect

Bon courage

Bonjour, le stockage du fumier doit être au moins distant de 100 mètres des habitations...vas voir sur ce lien , http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5897 Cela concerne t il les anciennes installations et les nouvelles habitation ? je sais pas, faudrait aller voir sur http://www.service-...

Marcus a écrit :Bonjour,

C'est curieux que cette "nuisance" encourage l’installation de nouveaux habitants à proximité.
Nouveaux habitants qui ensuite viennent se plaindre de la nuisance.

Difficile pour eux de se plaindre de ces nuisances, en effet...

argil a écrit :Gros propriétaire ou pas : ce serait pas un trouble anormal du voisinage ? tu devrais prendre conseil auprès d'un juriste, il y a peut être quelque chose à faire.

C'est en effet la solution, mais il faut réunir un max de preuves ; et si l'on est à plusieurs c'est mieux.

Re, Elles ne mangent que de l'ensillage...( regardez le 2 éme photo plastique noir ) avant nous avions ça à la place des bovins...( pas besoin de dessin), la stabulation il y a des "génisses" regardez bien c'est des jeunes, la communication entre les deux, impossiblle car il y a une clotu...

faut aller voir le maire et lui dire de faire son devoir de police, et faire respecter le code rural...... Effectivement, oui, faut commencer par là. Dans notre cas, pour une obstruction de route par les camions de cochons, plutot que de nous répondre, (aucune réponse à nos courriers, assurance jur...

Lol, c'est le monde à l'envers...

Ne vous plaignez pas de trop (je plaisante ), vous risqueriez de voir apparaître une petite pancarte.

Lol, nous l'avons vécu

Bonjour, Merci pour le lien....j'ai lu et je dois dire que mon voisin agriculteur est loin de tout ça...je ne comprends pas que aujourd'hui il puisse faire ce qu'il veut.. alors que tous le savons bien que son exploitation est trés sale... C'est plus facile d'ennuyer le particulier que les gros agr...

Sympas les voisins. Les coûts d'un bornage judiciaire sont sans commune mesure avec ceux d'un bornage amiable. Dans le premier cas coût de l'avocat + de l'expert judiciaire (dés lors que c'est une expertise judiciaire c'est plus cher car l'expert a des obligations (par ex convocations par LRAR, pré...